Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:L'ACTIVITE PARLEMENTAIRE.
- LE GOUVERNEMENT A DECIDE QUE, POUR EVITER LA SURCHARGE DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES, IL NE DEPOSERAIT PLUS DE NOUVEAUX PROJETS DE LOI, SAUF NECESSITE EVIDENTE, JUSQU'A CE QUE LE PARLEMENT AIT PU EXAMINER, DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES, L'ESSENTIEL DES NOMBREUX TEXTES DONT IL EST ACTUELLEMENT SAISI.
- LE GOUVERNEMENT A DECIDE QUE, POUR EVITER LA SURCHARGE DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES, IL NE DEPOSERAIT PLUS DE NOUVEAUX PROJETS DE LOI, SAUF NECESSITE EVIDENTE, JUSQU'A CE QUE LE PARLEMENT AIT PU EXAMINER, DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES, L'ESSENTIEL DES NOMBREUX TEXTES DONT IL EST ACTUELLEMENT SAISI.