Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte de l'avancement des travaux de préparation du passage à l'euro.
- Il a rappelé que ce passage sera progressif : il débutera le 1er janvier 1999 avec la fixation définitive de la parité entre l'euro et les monnaies des Etats entrant dans l'Union monétaire et s'achèvera au plus tard le 30 juin 2002, lorsque les pièces et billets libellés en franc auront été retirés de la circulation au profit des pièces et billets libellés en euro.
- Il a également évoqué trois catégories d'actions en cours ou prévues pour faciliter l'introduction de l'euro.
- 1. La communication à l'égard du public
- Un plan de communication sur six ans a été adopté par le Gouvernement. Il fournira un cadre cohérent, souple et évolutif aux actions de communication qui accompagneront la préparation et la réalisation de chacune des étapes du passage à l'euro. Ces actions seront évidemment conduites en cohérence avec l'ensemble de la communication du Gouvernement sur la construction européenne.
- La première phase (octobre 1996 - début 1998) permettra de mobiliser les relais d'information et de fournir aux Français qui le souhaitent une première information pratique sur le passage à l'euro.
- 2. La préparation des administrations publiques
- En application de la circulaire du Premier ministre du 22 mars dernier, les travaux de préparation des administrations publiques à l'euro ont été engagés : dans chaque ministère un "responsable euro" a été désigné, des groupes de travail thématiques ont été mis en place et un rapport de synthèse des travaux menés par tous les départements ministériels a été remis en août par la "Mission Euro" placée auprès du ministre de l'économie et des finances.
- Ces travaux seront poursuivis dans les mois à venir. Ils conduiront notamment, dans chaque département, à mettre en place des comités de pilotage et de suivi pour la préparation des services déconcentrés et, dans les principaux ministères, à préparer un schéma de projet, précisant la liste et le calendrier des tâches à réaliser.
- 3. La préparation des acteurs économiques
- Avant la fin de l'année 1996 une instance nationale de concertation, dénommée "Comité national de l'euro", sera instituée. Ce comité regroupera l'ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés par la mise en place de l'euro et sera placé sous la présidence du ministre de l'économie et des finances.
- Des enceintes de dialogues et de concertation seront également mises en place dans chaque département à l'initiative des préfets et des trésoriers-payeurs généraux. Le Premier ministre a signé le 29 octobre une circulaire sur ce sujet.
- Il a rappelé que ce passage sera progressif : il débutera le 1er janvier 1999 avec la fixation définitive de la parité entre l'euro et les monnaies des Etats entrant dans l'Union monétaire et s'achèvera au plus tard le 30 juin 2002, lorsque les pièces et billets libellés en franc auront été retirés de la circulation au profit des pièces et billets libellés en euro.
- Il a également évoqué trois catégories d'actions en cours ou prévues pour faciliter l'introduction de l'euro.
- 1. La communication à l'égard du public
- Un plan de communication sur six ans a été adopté par le Gouvernement. Il fournira un cadre cohérent, souple et évolutif aux actions de communication qui accompagneront la préparation et la réalisation de chacune des étapes du passage à l'euro. Ces actions seront évidemment conduites en cohérence avec l'ensemble de la communication du Gouvernement sur la construction européenne.
- La première phase (octobre 1996 - début 1998) permettra de mobiliser les relais d'information et de fournir aux Français qui le souhaitent une première information pratique sur le passage à l'euro.
- 2. La préparation des administrations publiques
- En application de la circulaire du Premier ministre du 22 mars dernier, les travaux de préparation des administrations publiques à l'euro ont été engagés : dans chaque ministère un "responsable euro" a été désigné, des groupes de travail thématiques ont été mis en place et un rapport de synthèse des travaux menés par tous les départements ministériels a été remis en août par la "Mission Euro" placée auprès du ministre de l'économie et des finances.
- Ces travaux seront poursuivis dans les mois à venir. Ils conduiront notamment, dans chaque département, à mettre en place des comités de pilotage et de suivi pour la préparation des services déconcentrés et, dans les principaux ministères, à préparer un schéma de projet, précisant la liste et le calendrier des tâches à réaliser.
- 3. La préparation des acteurs économiques
- Avant la fin de l'année 1996 une instance nationale de concertation, dénommée "Comité national de l'euro", sera instituée. Ce comité regroupera l'ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés par la mise en place de l'euro et sera placé sous la présidence du ministre de l'économie et des finances.
- Des enceintes de dialogues et de concertation seront également mises en place dans chaque département à l'initiative des préfets et des trésoriers-payeurs généraux. Le Premier ministre a signé le 29 octobre une circulaire sur ce sujet.