Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ont présenté le projet de loi de finances pour 1997.
- Le projet de budget pour 1997 poursuit l'action de maîtrise des finances publiques entreprise par le Gouvernement depuis mai 1995 ; il amorce parallèlement la baisse des impôts.
- C'est la première fois sous la Vème République qu'un budget se traduira par une baisse simultanée des dépenses, des prélèvements obligatoires et du déficit.
- Le déficit de l'Etat sera ramené l'an prochain à 283,7 milliards de francs. Sans la réforme de l'impôt sur le revenu, le déficit de l'Etat aurait été de l'ordre de 258 milliards de francs contre 288 milliards en 1996.
- Cet effort de maîtrise des dépenses permet au déficit de l'ensemble des administrations publiques de rester en deçà de 3 % du PIB. En deux ans et demi, ce déficit aura été ramené de près de 6 % à 3 % du PIB. Ce résultat est obtenu en prenant en compte la contribution forfaitaire exceptionnelle due en 1997 par France Télécom en application de la loi du 26 juillet 1996 ; cette contribution n'est pas pour autant comptabilisée en recettes du budget général de l'Etat.
- Ce budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,3 %. La reprise de l'activité qui sous tend ce taux repose sur des bases solides : la consommation des ménages s'est raffermie depuis le début de l'année, et la demande étrangère ainsi que les entreprises devraient maintenant prendre le relais.
- La rigueur de l'exercice mené a permis de stabiliser les dépenses budgétaires en préservant les orientations prioritaires du Gouvernement.
- Ces priorités sont notamment :
- Le soutien de l'emploi.
- Les moyens qui y sont consacrés atteignent 150,3 milliards de francs en 1997 et progressent de + 8 % par rapport à 1996.
- Cette progression importante des crédits s'explique par la poursuite du mouvement de baisse des charges des entreprises pour un coût en augmentation de 15 % par rapport à 1996. Elle accompagne la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité de la politique de l'emploi concentrée sur deux grandes orientations : le traitement économique du chômage, qui permet d'enrichir le contenu de la croissance en emplois, et le renforcement de la solidarité nationale en faveur des personnes les plus en difficulté.
- La solidarité en faveur des plus démunis.
- Les moyens de lutte contre l'exclusion sont en augmentation de plus de 3 % par rapport à 1996 ; l'accent est mis sur le soutien aux populations particulièrement exposées.
- L'effort en faveur de l'enseignement supérieur.
- Les moyens dans ce domaine sont en augmentation de 5,4 % ; 70 % des nouveaux emplois mis en place bénéficient à ce secteur dont les besoins sont en expansion rapide.
- La poursuite de la rénovation de l'institution judiciaire.
- Le budget du ministère de la justice augmente de près de 2 %, ce ministère bénéficiant de 13 % des nouveaux emplois.
- Les dotations budgétaires des autres ministères sont en diminution par rapport à 1996.
- Le projet de budget pour 1997 engage la réforme fiscale.
- Une diminution sans précédent de l'impôt sur le revenu sur cinq ans figure dans le projet de loi de finances. L'allégement de l'impôt sur le revenu sera de 75 milliards de francs et , dès 1997, les contribuables bénéficieront d'une baisse globale de 25 milliards de francs.
- Cette réforme a pour objet de rééquilibrer notre fiscalité en faveur du travail et de l'activité et de favoriser les familles.
- Parallèlement à la baisse des taux d'imposition, certaines exonérations ou déductions spécifiques, qui ont perdu leur raison d'être, seront peu à peu supprimées.
- Cette baisse d'impôts est associée à une programmation de la poursuite de la matrise des dépenses et de la réduction des déficits publics.
- Le projet de budget pour 1997 poursuit l'action de maîtrise des finances publiques entreprise par le Gouvernement depuis mai 1995 ; il amorce parallèlement la baisse des impôts.
- C'est la première fois sous la Vème République qu'un budget se traduira par une baisse simultanée des dépenses, des prélèvements obligatoires et du déficit.
- Le déficit de l'Etat sera ramené l'an prochain à 283,7 milliards de francs. Sans la réforme de l'impôt sur le revenu, le déficit de l'Etat aurait été de l'ordre de 258 milliards de francs contre 288 milliards en 1996.
- Cet effort de maîtrise des dépenses permet au déficit de l'ensemble des administrations publiques de rester en deçà de 3 % du PIB. En deux ans et demi, ce déficit aura été ramené de près de 6 % à 3 % du PIB. Ce résultat est obtenu en prenant en compte la contribution forfaitaire exceptionnelle due en 1997 par France Télécom en application de la loi du 26 juillet 1996 ; cette contribution n'est pas pour autant comptabilisée en recettes du budget général de l'Etat.
- Ce budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,3 %. La reprise de l'activité qui sous tend ce taux repose sur des bases solides : la consommation des ménages s'est raffermie depuis le début de l'année, et la demande étrangère ainsi que les entreprises devraient maintenant prendre le relais.
- La rigueur de l'exercice mené a permis de stabiliser les dépenses budgétaires en préservant les orientations prioritaires du Gouvernement.
- Ces priorités sont notamment :
- Le soutien de l'emploi.
- Les moyens qui y sont consacrés atteignent 150,3 milliards de francs en 1997 et progressent de + 8 % par rapport à 1996.
- Cette progression importante des crédits s'explique par la poursuite du mouvement de baisse des charges des entreprises pour un coût en augmentation de 15 % par rapport à 1996. Elle accompagne la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité de la politique de l'emploi concentrée sur deux grandes orientations : le traitement économique du chômage, qui permet d'enrichir le contenu de la croissance en emplois, et le renforcement de la solidarité nationale en faveur des personnes les plus en difficulté.
- La solidarité en faveur des plus démunis.
- Les moyens de lutte contre l'exclusion sont en augmentation de plus de 3 % par rapport à 1996 ; l'accent est mis sur le soutien aux populations particulièrement exposées.
- L'effort en faveur de l'enseignement supérieur.
- Les moyens dans ce domaine sont en augmentation de 5,4 % ; 70 % des nouveaux emplois mis en place bénéficient à ce secteur dont les besoins sont en expansion rapide.
- La poursuite de la rénovation de l'institution judiciaire.
- Le budget du ministère de la justice augmente de près de 2 %, ce ministère bénéficiant de 13 % des nouveaux emplois.
- Les dotations budgétaires des autres ministères sont en diminution par rapport à 1996.
- Le projet de budget pour 1997 engage la réforme fiscale.
- Une diminution sans précédent de l'impôt sur le revenu sur cinq ans figure dans le projet de loi de finances. L'allégement de l'impôt sur le revenu sera de 75 milliards de francs et , dès 1997, les contribuables bénéficieront d'une baisse globale de 25 milliards de francs.
- Cette réforme a pour objet de rééquilibrer notre fiscalité en faveur du travail et de l'activité et de favoriser les familles.
- Parallèlement à la baisse des taux d'imposition, certaines exonérations ou déductions spécifiques, qui ont perdu leur raison d'être, seront peu à peu supprimées.
- Cette baisse d'impôts est associée à une programmation de la poursuite de la matrise des dépenses et de la réduction des déficits publics.