Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-François Racine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Pierre Delpont, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
- M. Patrice Magnier, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
- M. Bernard Courtois, préfet du Pas-de-Calais (hors classe) est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Christian Fremont, préfet du Finistère, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
- M. Michel Morin, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet du Finistère.
- M. Bernard Coquet, préfet de la Drome, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
- M. Gérard Lambotte, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.
- M. Jean-Claude Fabry, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1ère catégorie), est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
- Mme Annie Lheritier, sous-préfet, est nommée préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-François Racine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Pierre Delpont, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
- M. Patrice Magnier, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
- M. Bernard Courtois, préfet du Pas-de-Calais (hors classe) est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Christian Fremont, préfet du Finistère, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
- M. Michel Morin, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet du Finistère.
- M. Bernard Coquet, préfet de la Drome, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
- M. Gérard Lambotte, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.
- M. Jean-Claude Fabry, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1ère catégorie), est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
- Mme Annie Lheritier, sous-préfet, est nommée préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.