Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:DECRET RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES SOCIETES HOLDING DENAIN-NORD-EST-LONGWY ET MARINE-WENDEL.
- LES SOCIETES DENAIN-NORD-EST-LONGWY ET MARINE-WENDEL AYANT REMPLI LES ENGAGEMENTS QU'ELLES AVAIENT PRIS ENVERS L'ETAT - ABANDON DES CREANCES SUR LEURS FILIALES ET RESTRUCTURATION DE CELLES-CI, REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL -, IL A ETE DECIDE DE METTRE FIN AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT QUE LE DECRET DU 31 AOUT 1977 AVAIT INSTITUE SUR CES DEUX SOCIETES. LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT CONTINUERA DE S'EXERCER SUR LES SOCIETES SIDERURGIQUES ELLES-MEMES : USINOR, SACILOR, SOLLAC ET SOLMER.
- LES SOCIETES DENAIN-NORD-EST-LONGWY ET MARINE-WENDEL AYANT REMPLI LES ENGAGEMENTS QU'ELLES AVAIENT PRIS ENVERS L'ETAT - ABANDON DES CREANCES SUR LEURS FILIALES ET RESTRUCTURATION DE CELLES-CI, REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL -, IL A ETE DECIDE DE METTRE FIN AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT QUE LE DECRET DU 31 AOUT 1977 AVAIT INSTITUE SUR CES DEUX SOCIETES. LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT CONTINUERA DE S'EXERCER SUR LES SOCIETES SIDERURGIQUES ELLES-MEMES : USINOR, SACILOR, SOLLAC ET SOLMER.