Contrôle de l'État

Contrôle de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités du plan "brisons le silence, agissons ensemble" sur la prévention des violences dans les établissements scolaires, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2025.

Déclaration

Audition de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur l'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, pouvoirs publics, Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement privé sous contrat (modalités de contrôle de l'État et équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public), le 6 mars 2024.

Déclaration

Régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Agence des participations de l'État - Rapport d'activité 2018-2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Les modalités d'exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures de protection des joueurs en ligne et de prévention du jeu excessif, Paris le 27 avril 2015.

Déclaration

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Xavier Giguet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er décembre 2010

La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Nicolas Colin  ;  Stephan Roudil  ;  Emmanuel Skoulios  ;  Pierre Gaudin  ;  Hervé Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

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