Républiquefrançaise
Contrôle de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
21 mai 2025
15 mai 2024
6 mars 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de l'action et des comptes publics
Remis le 15 avril 2020
Rapport d'activité
Auteur(s) : Agence des participations de l'État
Remis le 23 octobre 2019
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marc-René Bayle ; Damien Reberry ; Inspection générale de l'administration
Remis le 15 janvier 2017
27 avril 2015
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 9 avril 2013
Remis le 25 avril 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Mézard ; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Remis le 25 janvier 2012
Auteur(s) : Rémi Duchene ; Xavier Giguet ; Inspection générale de l'administration
Remis le 1er décembre 2010
Auteur(s) : Henri Guillaume ; Nicolas Colin ; Stephan Roudil ; Emmanuel Skoulios ; Pierre Gaudin ; Hervé Brabant ; Inspection générale des finances
Remis le 1er octobre 2009