Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MARCHE DE L'ART.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION SUR LES MOYENS DE DEVELOPPER LE ROLE DE PARIS, PLACE INTERNATIONALE DU MARCHE DE L'ART.
- L'EVOLUTION DES TRANSACTIONS SUR LA PLACE DE PARIS ET SUR D'AUTRES GRANDES PLACES INTERNATIONALES DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES REND NECESSAIRE QUE SOIT DONNEE AU MARCHE PARISIEN UNE IMPULSION NOUVELLE, EN-PARTICULIER PAR UNE MODERNISATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A DONC ADOPTE PLUSIEURS MESURES QUI PERMETTRONT DE GARANTIR L'AUTHENTICITE ET LA QUALITE DES OEUVRES MISES EN VENTE PAR LES MARCHANDS D'ART, DE SIMPLIFIER LES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DOUANIERES POUR LES VENTES A L'EXPORTATION D'OEUVRES D'ARTISTES VIVANTS, DE MODULER LE DROIT DE SUITE DONT BENEFICIE L'AUTEUR OU SES HERITIERS, ET QUI SOIT PROPRE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES GRAN DES VENTES D'ARTISTES CONTEMPORAINS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION SUR LES MOYENS DE DEVELOPPER LE ROLE DE PARIS, PLACE INTERNATIONALE DU MARCHE DE L'ART.
- L'EVOLUTION DES TRANSACTIONS SUR LA PLACE DE PARIS ET SUR D'AUTRES GRANDES PLACES INTERNATIONALES DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES REND NECESSAIRE QUE SOIT DONNEE AU MARCHE PARISIEN UNE IMPULSION NOUVELLE, EN-PARTICULIER PAR UNE MODERNISATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A DONC ADOPTE PLUSIEURS MESURES QUI PERMETTRONT DE GARANTIR L'AUTHENTICITE ET LA QUALITE DES OEUVRES MISES EN VENTE PAR LES MARCHANDS D'ART, DE SIMPLIFIER LES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET DOUANIERES POUR LES VENTES A L'EXPORTATION D'OEUVRES D'ARTISTES VIVANTS, DE MODULER LE DROIT DE SUITE DONT BENEFICIE L'AUTEUR OU SES HERITIERS, ET QUI SOIT PROPRE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES GRAN DES VENTES D'ARTISTES CONTEMPORAINS.