Commissaire priseur

Commissaire priseur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, lors de la remise des diplômes de la promotion 2021 des commissaires priseurs, le 21 novembre 2022.

Déclaration

Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henriette Chaubon  ;  Edouard de Lamaze  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Chadelat  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

1er juin 2016

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Amaury Dumay  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Les professions réglementées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la législation des ventes publiques, l'importance du marché de l'art, sa déontologie et les moyens de maintenir la compétitivité de la France dans ce domaine, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

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