CM. 12 AVRIL 1978 ATTRIBUTIONS DES MINISTRES.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:"ATTRIBUTIONS DES MINISTRES" LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE_DE_VIE "MICHEL D'ORNANO" EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT, A L'AMENAGEMENT FONCIER ET A L'URBANISME, A L'HABITATION ET A LA CONSTRUCTION, AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A L'ARCHITECTURE ET A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE. TOUTEFOIS, LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX ANTIQUITES ET OBJETS D'ART, LA CONSERVATION, L'UTILISATION, L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES PALAIS NATIONAUX, AINSI QUE LA GESTION DES BATIMENTS CIVILS GERES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE RESTENT DE LA COMPETENCE DE CELUI-CI.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS "JOEL LE THEULE" EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX ROUTES, AUX TRANSPORTS TERRESTRES, AUX PORTS ET VOIES NAVIGABLES, A LA MARINE MARCHANDE, A L'AVIATION CIVILE ET A LA METEOROLOGIE.
- LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT "JACQUES BARROT" DONT LES ATTRIBUTIONS AVAIENT ETE CONFIEES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE DANS LE PRECEDENT GOUVERNEMENT, RETROUVE LES ATTRIBUTIONS QUI ETAIENT TRADITIONNELLEMENT LES SIENNES.
- LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS "JEAN-PIERRE SOISSON" QUI REPREND LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE_D_ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS EST EGALEMENT CHARGE DE DEFINIR ET DE METTRE EN_OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN-MATIERE DE LOISIRS. IL EXERCE NOTAMMENT, A-CE-TITRE, LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AU TOURISME.