Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:INSTITUTION D'UN REVENU MINIMUM FAMILIAL.
- CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS DU PROGRAMME DE BLOIS, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI INSTITUANT UN REVENU MINIMUM FAMILIAL EN FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS OU PLUS. CE TEXTE SERA PROPOSE AU VOTE DU PARLEMENT A LA PROCHAINE SESSION.
- L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PRESTATION EST PREVUE POUR LE 1ER JANVIER 1981. ELLE CONCERNERA 150 000 FAMILLES ET 500 000 ENFANTS.
- LES FAMILLES DE SALARIES, DONT LE SALAIRE EST EQUIVALENT AU SMIC, RECEVRONT CHAQUE MOIS UNE ALLOCATION EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DU REVENU QUI LEUR SERA GARANTI _ IL SERA AU 1ER JANVIER 1981 D'ENVIRON 4 200 F - ET LE TOTAL DE LEURS RESSOURCES (SALAIRES ET PRESTATIONS FAMILIALES).
- LES AUTRES FAMILLES, ET NOTAMMENT CELLES DES NON SALARIES, RECEVRONT UNE ALLOCATION FORFAITAIRE MENSUELLE.
- LA NOUVELLE PRESTATION SERA VERSEE CHAQUE MOIS AUX FAMILLES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET CELLES DE LA MUTUALITE SOCIALE A GRICOLE, EN MEME TEMPS QUE LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES.
- LA FRANCE SERA AINSI UN DES PREMIERS PAYS A AVOIR INSTITUE UN REVENU FAMILIAL.
- CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS DU PROGRAMME DE BLOIS, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI INSTITUANT UN REVENU MINIMUM FAMILIAL EN FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS OU PLUS. CE TEXTE SERA PROPOSE AU VOTE DU PARLEMENT A LA PROCHAINE SESSION.
- L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PRESTATION EST PREVUE POUR LE 1ER JANVIER 1981. ELLE CONCERNERA 150 000 FAMILLES ET 500 000 ENFANTS.
- LES FAMILLES DE SALARIES, DONT LE SALAIRE EST EQUIVALENT AU SMIC, RECEVRONT CHAQUE MOIS UNE ALLOCATION EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DU REVENU QUI LEUR SERA GARANTI _ IL SERA AU 1ER JANVIER 1981 D'ENVIRON 4 200 F - ET LE TOTAL DE LEURS RESSOURCES (SALAIRES ET PRESTATIONS FAMILIALES).
- LES AUTRES FAMILLES, ET NOTAMMENT CELLES DES NON SALARIES, RECEVRONT UNE ALLOCATION FORFAITAIRE MENSUELLE.
- LA NOUVELLE PRESTATION SERA VERSEE CHAQUE MOIS AUX FAMILLES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET CELLES DE LA MUTUALITE SOCIALE A GRICOLE, EN MEME TEMPS QUE LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES.
- LA FRANCE SERA AINSI UN DES PREMIERS PAYS A AVOIR INSTITUE UN REVENU FAMILIAL.