Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:INDEMNITES COMPENSATOIRES POUR LES ELEVEURS DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES.
- A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INDEMNITES SPECIALES DE HAUTE MONTAGNE, DE MONTAGNE ET DE PIEMONT SERONT REVALORISEES ET VERSEES, A LA SUITE DES ENGAGEMENTS PRIS AU-COURS DE LA DERNIERE CONFERENCE ANNUELLE AGRICOLE.
- POUR TENIR-COMPTE DE LA SITUATION DE L'ELEVAGE, LA PREMIERE ETAPE D'AUGMENTATION SERA PORTEE A 30 %.
- L'INDEMNITE SERA MISE EN PAIEMENT DES LE 1ER JUIN PROCHAIN.
- LA SECONDE ETAPE INTERVIENDRA AU 1ER JANVIER 1981 ET PERMETTRA D'ATTEINDRE UN RELEVEMENT GLOBAL DE 50 %.
- CES MESURES SONT PRISES EN-FONCTION DES DISPOSITIONS QI SERONT ARRETEES TRES PROCHAINEMENT, AU TITRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE.
- A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INDEMNITES SPECIALES DE HAUTE MONTAGNE, DE MONTAGNE ET DE PIEMONT SERONT REVALORISEES ET VERSEES, A LA SUITE DES ENGAGEMENTS PRIS AU-COURS DE LA DERNIERE CONFERENCE ANNUELLE AGRICOLE.
- POUR TENIR-COMPTE DE LA SITUATION DE L'ELEVAGE, LA PREMIERE ETAPE D'AUGMENTATION SERA PORTEE A 30 %.
- L'INDEMNITE SERA MISE EN PAIEMENT DES LE 1ER JUIN PROCHAIN.
- LA SECONDE ETAPE INTERVIENDRA AU 1ER JANVIER 1981 ET PERMETTRA D'ATTEINDRE UN RELEVEMENT GLOBAL DE 50 %.
- CES MESURES SONT PRISES EN-FONCTION DES DISPOSITIONS QI SERONT ARRETEES TRES PROCHAINEMENT, AU TITRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE.