Texte intégral
Messieurs les présidents,
Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Voilà près de six ans, en novembre 1989, votre Conférence tenait à Paris la première de ses réunions. Je suis heureux de vous accueillir une nouvelle fois dans notre capitale, au moment où la France assume la présidence de l'Union et où, tous ensemble, nous nous appliquons à réfléchir à l'avenir politique et institutionnel de notre communauté.
Vous avez pris l'habitude de vous réunir tous les six mois et de dialoguer avec les gouvernements des États qui exercent, tour à tour, la présidence de l'Union. Je ne peux que vous en féliciter. C'est un signe très encourageant, un signe de santé de nos sociétés politiques, que de voir ainsi des élus de nations partenaires associer leurs réflexions pour éclairer le progrès de l'oeuvre commune.
Il est sans doute inutile que j'insiste auprès de vous, élus des peuples d'Europe, sur la nécessité d'introduire davantage de démocratie dans le fonctionnement des institutions communautaires. Sous des formes diverses, tous les citoyens de l'Union ont exprimé cette aspiration lors des débats ouverts pour la ratification du traité de Maastricht. Chacun des États membres s'est efforcé d'y apporter un début de réponse, dans son propre fonctionnement, en associant plus étroitement ses parlementaires nationaux à la définition de sa politique européenne.
La France s'est, pour sa part, très nettement engagée en ce sens. Aux termes de la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992, le gouvernement soumet désormais à l'Assemblée nationale et au Sénat toutes les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative. J'ai moi-même tenu à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif par une circulaire de juillet 1994. Il s'agissait d'aller au-delà d'une simple information des parlementaires français et de favoriser une réelle prise en compte des positions qu'ils expriment dans les négociations conduites par le gouvernement au sein des institutions communautaires.
Je ne vous cacherai pas que ce n'est pas toujours tâche facile. Les délais parfois très brefs, la complexité de certaines négociations ne se prêtent pas toujours à une consultation aussi sereine que je souhaiterais. Ce sont tout de même plus de 370 textes qui ont été soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis l'entrée en vigueur de cette procédure. Cinquante-trois résolutions ont été adoptées par les députés ou sénateurs, dont un bon nombre ont pu être défendues avec succès par les négociateurs français à Bruxelles.
Au-delà de cela, M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, réunit chaque mois, à ma demande, les présidents des délégations françaises au Parlement européen et les présidents des délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est, je crois, une manière informelle et efficace de faire le point des dossiers d'actualité et d'échanger les opinions.
Je tiens ici à rendre hommage aux deux délégations aux affaires européennes et à leurs présidents, MM. Pandraud et Genton.
Leur sens des responsabilités, leur disponibilité ont été pour beaucoup dans l'acclimatation réussie de ces nouvelles procédures.
Chacun selon ses traditions, les autres États membres de l'Union ont mis en place des procédures qui tendent vers le même objectif : informer et associer les Parlements nationaux au processus communautaire. J'aimerais saisir l'occasion qui m'est donnée pour saluer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, la qualité et le sérieux des observations que vous-mêmes et vos collègues formulez à ce titre dans nos quinze pays.
Faut-il s'en tenir là ? Je ne le crois pas. Nous devons au contraire oeuvrer pour une participation encore plus affirmée des élus nationaux aux travaux des institutions communautaires. C'est un gage de démocratie. Le progrès de l'Europe suscitera plus d'enthousiasme car il sera mieux expliqué, mieux débattu, plus transparent.
Que pouvons-nous faire pour cela ?
1. Nous pouvons tout d'abord réunir plus régulièrement la Conférence des Parlements. L'initiative en appartient aux Parlements nationaux comme au Parlement européen. La déclaration annexée au traité de Maastricht vous y invite, mais cette faculté n'a été mise en oeuvre qu'une seule fois en 1990. Pourquoi ne pas y recourir plus souvent ? Les sujets de discussion ne manquent pas.
L'Europe a tout à gagner d'une pratique plus vivante de la discussion, de l'échange des idées, de la collaboration entre élus des différents pays et représentants des différentes institutions. Les Parlements nationaux ont chacun une longue tradition. Le Parlement européen est désormais une enceinte reconnue. Il a su se forger une identité, une manière de travailler, un style propre pour aborder les questions qui lui sont soumises. D'ores et déjà, grâce aux initiatives des uns et des autres, de nombreuses rencontres ont lieu. Des Assises communes leur donneraient plus d'ampleur et plus d'audience. Elles permettraient de mieux associer les citoyens aux débats sur l'avenir de l'union.
2. Nous pouvons ainsi concevoir des procédures plus ambitieuses. La réforme des institutions est précisément à l'ordre du jour. Il nous appartient de définir, en vue de la conférence intergouvernementale de 1996, les solutions les plus appropriées. De nombreuses hypothèses sont avancées ici ou là On pourrait, par exemple, imaginer une deuxième chambre auprès de l'actuel Parlement européen. Elle serait composée, sur une base paritaire, de représentants des Parlements nationaux, qui seraient ainsi directement associés à l'élaboration de la législation européenne. Elle serait en particulier chargée de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Ce sera là une responsabilité éminente. Tous ici, nous n'avons pas d'autre souhait que de voir l'Union européenne pleinement reconnue par les citoyens de nos quinze pays membres, pleinement légitime parce qu'elle sera transparente et efficace. Il faut pour cela que les institutions communautaires se concentrent sur les questions qui sont naturellement de leur compétence. J'entends par là les questions qui ne pourraient pas être réglées de manière plus pertinente par les États membres, chacun en leur sein.
Or, il est difficile d'être à la fois juge et partie. Il est difficile à une Institution purement communautaire, comme la Cour de justice des Communautés ou le Parlement européen, de jouer ce rôle de gardien de la subsidiarité. En revanche, nul mieux que des représentants des Parlements nationaux ne sauraient, me semble-t-il, assumer cette mission.
D'autres schémas peuvent naturellement être envisagés, et les mois qui viennent nous fourniront amplement l'occasion de les examiner. Nous devons, en tout état de cause, être prêts pour l'année 1996. La France achèvera sa présidence avec le Conseil européen de Cannes les 26 et 27 juin prochain. Je souhaite que d'ici là nous soyons en mesure de préciser sinon le mandat, du moins l'ambition que nous assignions au groupe des représentants des ministres chargés de préparer la conférence.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, en cette fin du XXe siècle, l'ordre du jour de la construction européenne est chargé. Les gouvernements des États membres, mais aussi les élus des différents pays et tous les citoyens intéressés par l'avenir de l'Europe ont devant eux un vaste champ de réflexion et des débats.
Quant à moi, j'ai, pour la France et l'Europe, une ambition élevée. Je veux une France dynamique dans une Europe forte. Je veux une Europe qui sache accueillir de nouveaux membres sans affadir ses politiques communes. Je veux une Europe réellement unie et solidaire, mais aussi respectueuse de la souveraineté et de l'identité des États qui la composent. Je veux une Europe de l'économie, mais aussi une Europe sociale, une Europe de la défense et une Europe capable de parler et d'agir sur la scène internationale.
Cette Europe-là est l'avenir de la France comme de toutes les nations qui y participeront. Construisons-là ensemble.
Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Voilà près de six ans, en novembre 1989, votre Conférence tenait à Paris la première de ses réunions. Je suis heureux de vous accueillir une nouvelle fois dans notre capitale, au moment où la France assume la présidence de l'Union et où, tous ensemble, nous nous appliquons à réfléchir à l'avenir politique et institutionnel de notre communauté.
Vous avez pris l'habitude de vous réunir tous les six mois et de dialoguer avec les gouvernements des États qui exercent, tour à tour, la présidence de l'Union. Je ne peux que vous en féliciter. C'est un signe très encourageant, un signe de santé de nos sociétés politiques, que de voir ainsi des élus de nations partenaires associer leurs réflexions pour éclairer le progrès de l'oeuvre commune.
Il est sans doute inutile que j'insiste auprès de vous, élus des peuples d'Europe, sur la nécessité d'introduire davantage de démocratie dans le fonctionnement des institutions communautaires. Sous des formes diverses, tous les citoyens de l'Union ont exprimé cette aspiration lors des débats ouverts pour la ratification du traité de Maastricht. Chacun des États membres s'est efforcé d'y apporter un début de réponse, dans son propre fonctionnement, en associant plus étroitement ses parlementaires nationaux à la définition de sa politique européenne.
La France s'est, pour sa part, très nettement engagée en ce sens. Aux termes de la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992, le gouvernement soumet désormais à l'Assemblée nationale et au Sénat toutes les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative. J'ai moi-même tenu à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif par une circulaire de juillet 1994. Il s'agissait d'aller au-delà d'une simple information des parlementaires français et de favoriser une réelle prise en compte des positions qu'ils expriment dans les négociations conduites par le gouvernement au sein des institutions communautaires.
Je ne vous cacherai pas que ce n'est pas toujours tâche facile. Les délais parfois très brefs, la complexité de certaines négociations ne se prêtent pas toujours à une consultation aussi sereine que je souhaiterais. Ce sont tout de même plus de 370 textes qui ont été soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis l'entrée en vigueur de cette procédure. Cinquante-trois résolutions ont été adoptées par les députés ou sénateurs, dont un bon nombre ont pu être défendues avec succès par les négociateurs français à Bruxelles.
Au-delà de cela, M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, réunit chaque mois, à ma demande, les présidents des délégations françaises au Parlement européen et les présidents des délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est, je crois, une manière informelle et efficace de faire le point des dossiers d'actualité et d'échanger les opinions.
Je tiens ici à rendre hommage aux deux délégations aux affaires européennes et à leurs présidents, MM. Pandraud et Genton.
Leur sens des responsabilités, leur disponibilité ont été pour beaucoup dans l'acclimatation réussie de ces nouvelles procédures.
Chacun selon ses traditions, les autres États membres de l'Union ont mis en place des procédures qui tendent vers le même objectif : informer et associer les Parlements nationaux au processus communautaire. J'aimerais saisir l'occasion qui m'est donnée pour saluer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, la qualité et le sérieux des observations que vous-mêmes et vos collègues formulez à ce titre dans nos quinze pays.
Faut-il s'en tenir là ? Je ne le crois pas. Nous devons au contraire oeuvrer pour une participation encore plus affirmée des élus nationaux aux travaux des institutions communautaires. C'est un gage de démocratie. Le progrès de l'Europe suscitera plus d'enthousiasme car il sera mieux expliqué, mieux débattu, plus transparent.
Que pouvons-nous faire pour cela ?
1. Nous pouvons tout d'abord réunir plus régulièrement la Conférence des Parlements. L'initiative en appartient aux Parlements nationaux comme au Parlement européen. La déclaration annexée au traité de Maastricht vous y invite, mais cette faculté n'a été mise en oeuvre qu'une seule fois en 1990. Pourquoi ne pas y recourir plus souvent ? Les sujets de discussion ne manquent pas.
L'Europe a tout à gagner d'une pratique plus vivante de la discussion, de l'échange des idées, de la collaboration entre élus des différents pays et représentants des différentes institutions. Les Parlements nationaux ont chacun une longue tradition. Le Parlement européen est désormais une enceinte reconnue. Il a su se forger une identité, une manière de travailler, un style propre pour aborder les questions qui lui sont soumises. D'ores et déjà, grâce aux initiatives des uns et des autres, de nombreuses rencontres ont lieu. Des Assises communes leur donneraient plus d'ampleur et plus d'audience. Elles permettraient de mieux associer les citoyens aux débats sur l'avenir de l'union.
2. Nous pouvons ainsi concevoir des procédures plus ambitieuses. La réforme des institutions est précisément à l'ordre du jour. Il nous appartient de définir, en vue de la conférence intergouvernementale de 1996, les solutions les plus appropriées. De nombreuses hypothèses sont avancées ici ou là On pourrait, par exemple, imaginer une deuxième chambre auprès de l'actuel Parlement européen. Elle serait composée, sur une base paritaire, de représentants des Parlements nationaux, qui seraient ainsi directement associés à l'élaboration de la législation européenne. Elle serait en particulier chargée de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Ce sera là une responsabilité éminente. Tous ici, nous n'avons pas d'autre souhait que de voir l'Union européenne pleinement reconnue par les citoyens de nos quinze pays membres, pleinement légitime parce qu'elle sera transparente et efficace. Il faut pour cela que les institutions communautaires se concentrent sur les questions qui sont naturellement de leur compétence. J'entends par là les questions qui ne pourraient pas être réglées de manière plus pertinente par les États membres, chacun en leur sein.
Or, il est difficile d'être à la fois juge et partie. Il est difficile à une Institution purement communautaire, comme la Cour de justice des Communautés ou le Parlement européen, de jouer ce rôle de gardien de la subsidiarité. En revanche, nul mieux que des représentants des Parlements nationaux ne sauraient, me semble-t-il, assumer cette mission.
D'autres schémas peuvent naturellement être envisagés, et les mois qui viennent nous fourniront amplement l'occasion de les examiner. Nous devons, en tout état de cause, être prêts pour l'année 1996. La France achèvera sa présidence avec le Conseil européen de Cannes les 26 et 27 juin prochain. Je souhaite que d'ici là nous soyons en mesure de préciser sinon le mandat, du moins l'ambition que nous assignions au groupe des représentants des ministres chargés de préparer la conférence.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, en cette fin du XXe siècle, l'ordre du jour de la construction européenne est chargé. Les gouvernements des États membres, mais aussi les élus des différents pays et tous les citoyens intéressés par l'avenir de l'Europe ont devant eux un vaste champ de réflexion et des débats.
Quant à moi, j'ai, pour la France et l'Europe, une ambition élevée. Je veux une France dynamique dans une Europe forte. Je veux une Europe qui sache accueillir de nouveaux membres sans affadir ses politiques communes. Je veux une Europe réellement unie et solidaire, mais aussi respectueuse de la souveraineté et de l'identité des États qui la composent. Je veux une Europe de l'économie, mais aussi une Europe sociale, une Europe de la défense et une Europe capable de parler et d'agir sur la scène internationale.
Cette Europe-là est l'avenir de la France comme de toutes les nations qui y participeront. Construisons-là ensemble.