Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES RELATIONS ENTRE LA PRESSE ET LA POSTE.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUX PTT A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DE LA TABLE RONDE ORGANISEE A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE, SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE LAURENT, EN VUE D'EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE PAR LA POSTE.
- IL A EXPOSE LE CONTENU DU RELEVE DE CONCLUSIONS ADOPTE A L'ISSUE DE CES TRAVAUX ET SIGNE PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES, CONCERNANT D'UNE PART LES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA POSTE, ET D'AUTRE PART L'EVOLUTION DES TARIFS DE PRESSE. A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE HUIT ANS, LES TARIFS PAYES PAR LA PRESSE COUVRIRONT LE TIERS DES CHARGES GLOBALES AFFERENTES A CE TRAFIC.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE L'ACCORD ENTRE LA PRESSE ET LA POSTE ETABLI PAR LA TABLE RONDE ET A REAFFIRME LA PRIORITE ACCORDEE AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES DANS LE CIRCUIT POSTAL. IL A PRIS ACTE DU CLIMAT DE CONCERTATION DANS LEQUEL SE SONT DEROULES CES TRAVAUX ET DU ROLE ESSENTIEL DE SERVICE PUBLIC J OUE CONJOINTEMENT PAR LA PRESSE ET LA POSTE DANS LA DIFFUSION DE L'INFORMATION.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUX PTT A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DE LA TABLE RONDE ORGANISEE A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE, SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE LAURENT, EN VUE D'EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE PAR LA POSTE.
- IL A EXPOSE LE CONTENU DU RELEVE DE CONCLUSIONS ADOPTE A L'ISSUE DE CES TRAVAUX ET SIGNE PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES, CONCERNANT D'UNE PART LES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA POSTE, ET D'AUTRE PART L'EVOLUTION DES TARIFS DE PRESSE. A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE HUIT ANS, LES TARIFS PAYES PAR LA PRESSE COUVRIRONT LE TIERS DES CHARGES GLOBALES AFFERENTES A CE TRAFIC.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE L'ACCORD ENTRE LA PRESSE ET LA POSTE ETABLI PAR LA TABLE RONDE ET A REAFFIRME LA PRIORITE ACCORDEE AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES DANS LE CIRCUIT POSTAL. IL A PRIS ACTE DU CLIMAT DE CONCERTATION DANS LEQUEL SE SONT DEROULES CES TRAVAUX ET DU ROLE ESSENTIEL DE SERVICE PUBLIC J OUE CONJOINTEMENT PAR LA PRESSE ET LA POSTE DANS LA DIFFUSION DE L'INFORMATION.