Courrier

Courrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'avenir du groupe La Poste, au Sénat le 27 mai 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Mis  ;  Raphaël Schellenberger  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements dans l'organisation logistique des élections régionales et départementales, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements constatés dans l'acheminement des professions de foi des candidats lors du premier tour des élections départementales et régionales, au Sénat le 23 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité de l'ARCEP 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'activité de l'ARCEP 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

La Poste : une transformation à accélérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Convention postale universelle. Services postaux de paiement.

Communiqué

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