Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES.
- CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME, LA LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES FAIT L'OBJET DEPUIS PLUSIEURS ANNEES D'ADAPTATIONS POUR HARMONISER, SUR-LE-PLAN EUROPEEN, LES CONDITIONS D'ACCES A CES PROFESSIONS ET LEUR EXERCICE. DES MODIFICATIONS ONT AINSI ETE ADOPTEES PAR LE PARLEMENT EN 1976 POUR LES MEDECINS. A LA SUITE DE DEUX DIRECTIVES EUROPEENNES DE 1978 INTERVENUES EN-MATIERE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES ET DE PRATIQUE DE L'ART DENTAIRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES POUR L'ESSENTIEL A LA PROFESSION DE DENTISTE.
- CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME, LA LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES FAIT L'OBJET DEPUIS PLUSIEURS ANNEES D'ADAPTATIONS POUR HARMONISER, SUR-LE-PLAN EUROPEEN, LES CONDITIONS D'ACCES A CES PROFESSIONS ET LEUR EXERCICE. DES MODIFICATIONS ONT AINSI ETE ADOPTEES PAR LE PARLEMENT EN 1976 POUR LES MEDECINS. A LA SUITE DE DEUX DIRECTIVES EUROPEENNES DE 1978 INTERVENUES EN-MATIERE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES ET DE PRATIQUE DE L'ART DENTAIRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES POUR L'ESSENTIEL A LA PROFESSION DE DENTISTE.