Discours

CM. 21 MAI 1980 PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

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Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUX TERMES DUQUEL LE MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN SEPTEMBRE 1980, EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS GENERAUX.

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