Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:ACCORD FRANCO - COMORIENS.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE TROIS ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LES COMORES.
- LE PREMIER ACCORD FIXE LE CADRE DANS LEQUEL LA FRANCE CONCOURT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMORES ; LE SECOND CONCERNE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES DEUX PAYS ; LE TROISIEME DEFINIT LES MODALITES DU CONCOURS TECHNIQUE QUE LA FRANCE S'ENGAGE A APPORTER POUR LA FORMATION, L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT DES FORCES ARMEES COMORIENNES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE TROIS ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LES COMORES.
- LE PREMIER ACCORD FIXE LE CADRE DANS LEQUEL LA FRANCE CONCOURT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMORES ; LE SECOND CONCERNE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES DEUX PAYS ; LE TROISIEME DEFINIT LES MODALITES DU CONCOURS TECHNIQUE QUE LA FRANCE S'ENGAGE A APPORTER POUR LA FORMATION, L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT DES FORCES ARMEES COMORIENNES.