Discours

CM. 14 MAI 1980 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.
- SUR PROPOSITION DE M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAREN (TARN-ET-GARONNE) EST DISSOUS.

MOTS CLÉS

Haut de page