Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES DES PECHES QUI S'EST REUNI A LUXEMBOURG LE 16 JUIN.
- LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE DOIT ETRE OBTENUE D'ICI LE 1ER JANVIER 1981, PARALLELEMENT A L'APPLICATION DES DECISIONS PRISES LE 30 MAI SUR LA CONTRIBUTION BUDGETAIRE BRITANNIQUE ET LES PRIX AGRICOLES.
- CETTE POLITIQUE DOIT ETRE FONDEE SUR LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX INSCRITS DANS LES TRAITES, NOTAMMENT CELUI DE L'EGALITE D'ACCES DES PECHEURS DANS LES ZONES DE PECHES DE LA COMMUNAUTE.
- POUR PARVENIR A CET OBJECTIF, UN CALENDRIER DE TRAVAIL IMMEDIAT A ETE ADOPTE COMPRENANT NOTAMMENT UNE NOUVELLE REUNION DU CONSEIL LE 21 JUILLET ET UNE REUNION EN SEPTEMBRE. LA COMMISSION, POUR SA PART, S'EST ENGAGEE A COMMUNIQUER SES PROPOSITIONS POUR LA FIXATION DES QUOTAS, DEBUT JUILLET.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES DES PECHES QUI S'EST REUNI A LUXEMBOURG LE 16 JUIN.
- LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PECHE DOIT ETRE OBTENUE D'ICI LE 1ER JANVIER 1981, PARALLELEMENT A L'APPLICATION DES DECISIONS PRISES LE 30 MAI SUR LA CONTRIBUTION BUDGETAIRE BRITANNIQUE ET LES PRIX AGRICOLES.
- CETTE POLITIQUE DOIT ETRE FONDEE SUR LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX INSCRITS DANS LES TRAITES, NOTAMMENT CELUI DE L'EGALITE D'ACCES DES PECHEURS DANS LES ZONES DE PECHES DE LA COMMUNAUTE.
- POUR PARVENIR A CET OBJECTIF, UN CALENDRIER DE TRAVAIL IMMEDIAT A ETE ADOPTE COMPRENANT NOTAMMENT UNE NOUVELLE REUNION DU CONSEIL LE 21 JUILLET ET UNE REUNION EN SEPTEMBRE. LA COMMISSION, POUR SA PART, S'EST ENGAGEE A COMMUNIQUER SES PROPOSITIONS POUR LA FIXATION DES QUOTAS, DEBUT JUILLET.