Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAVORISER L'EMPLOI DES JEUNES A LA RENTREE 1977. CE PROJET EST L'APPLICATION DE LA DECLARATION POLITIQUE GENERALE FAITE PAR LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` DEVANT LE PARLEMENT. IL EST DESTINE A ENCOURAGER L'EMBAUCHE DES JEUNES, A DEVELOPPER L'APPRENTISSAGE ET A OFFRIR DE FACON SYSTEMATIQUE A TOUS LES JEUNES QUI LE SOUHAITENT, LA POSSIBILITE D'ACQUERIR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE. EN_VUE D'ENCOURAGER L'EMBAUCHE, L'ETAT PRENDRA EN_CHARGE, JUSQU'AU 30 JUIN 1978, LES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE_SOCIALE DES JEUNES DE MOINS_DE 25 ANS `AGE` ISSUS DEPUIS MOINS_D'UN AN DU SYSTEME SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE, DE L'APPRENTISSAGE D'UN CYCLE DE FORMATION OU DU SERVICE NATIONAL. CETTE PRISE EN_CHARGE SERA APPLICABLE AUX RECRUTEMENTS INTERVENUS ENTRE LA DATE D'APPLICATION DE LA LOI ET LE 31 DECEMBRE 1977. CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX CONTRATS EMPLOI-FORMATION DONT LA FORMULE EST, PAR_AILLEURS, MAINTENUE. NE POURRONT BENEFICIER DE CETTE PRISE EN_CHARGE, AU_TITRE D'UN ETABLISSEMENT DETERMINE, LES EMPLOYEURS QUI AURONT LICENCIE, A_COMPTER DU 1ER MAI 1977, POUR RAISON ECONOMIQUE, ET CEUX QUI AURONT REDUIT LE NIVEAU MOYEN DE LEUR EFFECTIF. EN SECOND LIEU, EN_VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE AU-COURS DES PROCHAINS MOIS, L'ETAT PRENDRA A_SA_CHARGE LE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE_SOCIALE POUR LES APPRENTIS QUI SERONT RECRUTES AVANT LE 31 DECEMBRE 1977. CETTE EXONERATION SERA VALABLE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE, DANS LA LIMITE DE DEUX ANS, DANS TOUS LES SECTEURS. LE _CONCOURS FINANCIER SERA MAINTENU AUX MAITRES D'APPRENTISSAGE PENDANT CETTE PERIODE. ENFIN, DES DISPOSITIONS SONT PRISES EN_VUE D'OFFRIR, A TOUS LES JEUNES QUI LE SOUHAITENT, LA POSSIBILITE D'ACQUERIR UN COMPLEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE, SOUS LA FORME, SOIT DE STAGES DANS DES CENTRES AGREES DE FORMATION, SOIT DE STAGES EFFECTUES EN ENTREPRISES. LES INTERESSES SERONT CONSIDERES, DANS TOUS LES CAS, COMME DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SERONT REMUNERES COMME TELS A 90 % DU SMIC (410 F PAR MOIS POUR LES STAGIAIRES DE MOINS_DE 18 ANS `AGE`
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
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