Texte intégral
M. André CAPET, Député du Pas de Calais, a présenté aujourd'hui au Premier Ministre les résultats de la mission parlementaire qui lui a été confiée le 2 mars dernier aux fins d'évaluer l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire à compter du 1er juillet 1999. Cette décision résulte de la mise en oeuvre d'une directive européenne de 1991.
La demande d'une évaluation de même nature au plan communautaire a été soutenue par la France lors du Conseil des ministres de l'économie et des finances du 19 mai dernier, mais cette initiative n'a malheureusement pas rallié le consensus nécessaire parmi les Etats-membres.
Le Premier Ministre a exprimé sa préoccupation sur les conséquences économiques et sociales qu'entraînerait une application brutale de la décision de 1991 et marqué la volonté du gouvernement d'en réduire au maximum les effets négatifs notamment sur l'emploi dans les secteurs et régions particulièrement concernés,
Le gouvernement procèdera par conséquent à l'examen des propositions présentées par M. CAPET avec un double souci de diligence et de coordination des actions.
La demande d'une évaluation de même nature au plan communautaire a été soutenue par la France lors du Conseil des ministres de l'économie et des finances du 19 mai dernier, mais cette initiative n'a malheureusement pas rallié le consensus nécessaire parmi les Etats-membres.
Le Premier Ministre a exprimé sa préoccupation sur les conséquences économiques et sociales qu'entraînerait une application brutale de la décision de 1991 et marqué la volonté du gouvernement d'en réduire au maximum les effets négatifs notamment sur l'emploi dans les secteurs et régions particulièrement concernés,
Le gouvernement procèdera par conséquent à l'examen des propositions présentées par M. CAPET avec un double souci de diligence et de coordination des actions.