Texte intégral
Classement indiciaire d'agents relevant d'organismes dépendant du ministère de l'Agriculture.
- Sur proposition du ministre de l'Agriculture, le conseil des ministres a approuvé un projet de décret modifiants le classement indiciaire d'agents de l'Institut national de la recherche agronomique.
- Sur proposition du ministre de l'Agriculture, le conseil des ministres a approuvé un projet de décret modifiants le classement indiciaire d'agents de l'Institut national de la recherche agronomique.