Texte intégral
Mise en place du "Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires".
- (Ministre de l'Agriculture et secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des Industries agricoles et alimentaires).
- Le Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires, créé par la loi d'orientation agricole a, comme prévu, été mis en place.
- Le décret du 6 février 1981 a été publié. Il prévoit que le Fonds sera alimenté par des cotisations versées chaque année par les interprofessions et confie sa gestion à une association de la loi de 1901 gérée, à parité, par les représentants de la production agricole et les représentants de la transformation et du négoce.
- Cette association, dénommée "Association nationale pour la promotion des produits agricoles et alimentaires", a été constituée le 12 février 1981.
- Le Fonds de promotion pourra mener rapidement ses premières actions en vue de favoriser le développement des exportations agricoles et alimentaires.
- (Ministre de l'Agriculture et secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des Industries agricoles et alimentaires).
- Le Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires, créé par la loi d'orientation agricole a, comme prévu, été mis en place.
- Le décret du 6 février 1981 a été publié. Il prévoit que le Fonds sera alimenté par des cotisations versées chaque année par les interprofessions et confie sa gestion à une association de la loi de 1901 gérée, à parité, par les représentants de la production agricole et les représentants de la transformation et du négoce.
- Cette association, dénommée "Association nationale pour la promotion des produits agricoles et alimentaires", a été constituée le 12 février 1981.
- Le Fonds de promotion pourra mener rapidement ses premières actions en vue de favoriser le développement des exportations agricoles et alimentaires.