Texte intégral
Décrets relatifs aux retraites des maîtres de l'enseignement privé.
- Le ministre de l'Education a présenté au conseil des ministres quatre décrets d'application de la loi du 25 novembre 1977 relative à la liberté de l'enseignement.
- Deux de ces textes intéressent les personnels enseignants en activité. Le premier étend à tous les maîtres, dès lors qu'ils ont un contrat ou un agrément définitif, les mesures sociales applicables aux enseignants fonctionnaires (indemnités, congès, avantages en-cas-de maladie professionnelle ...). Le second accorde les modalités de classement prévues dans l'enseignement public aux maîtres de l'enseignement privé qui accèdent à des fonctions du niveau d'adjoint d'enseignement. Ces deux mesures intéressent, à titres divers quelque 30 000 maîtres de l'enseignement privé.
- Les deux autres décrets modifient les décrets du 2 janvier 1980 qui concernent les retraites des enseignants de l'enseignement privé sous contrat. Le montant des pensions est ainsi amélioré ; elles sont en effet portées à un niveau très proche de celui dont bénéficient les titulaires de l'enseignement public au terme d'une durée identique de service et de cotisation.
- Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces améliorations sont inscrits au budget de 1981 : elles sont donc immédiatement applicables.
- Le ministre de l'Education a présenté au conseil des ministres quatre décrets d'application de la loi du 25 novembre 1977 relative à la liberté de l'enseignement.
- Deux de ces textes intéressent les personnels enseignants en activité. Le premier étend à tous les maîtres, dès lors qu'ils ont un contrat ou un agrément définitif, les mesures sociales applicables aux enseignants fonctionnaires (indemnités, congès, avantages en-cas-de maladie professionnelle ...). Le second accorde les modalités de classement prévues dans l'enseignement public aux maîtres de l'enseignement privé qui accèdent à des fonctions du niveau d'adjoint d'enseignement. Ces deux mesures intéressent, à titres divers quelque 30 000 maîtres de l'enseignement privé.
- Les deux autres décrets modifient les décrets du 2 janvier 1980 qui concernent les retraites des enseignants de l'enseignement privé sous contrat. Le montant des pensions est ainsi amélioré ; elles sont en effet portées à un niveau très proche de celui dont bénéficient les titulaires de l'enseignement public au terme d'une durée identique de service et de cotisation.
- Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces améliorations sont inscrits au budget de 1981 : elles sont donc immédiatement applicables.