Texte intégral

Mise en application de la loi sur la distribution gratuite d'actions aux salariés des entreprises.
- (Ministre du Travail et de la Participation).
- La loi du 24 octobre 1980 confère aux sociétés par actions la possibilité de distribuer à l'ensemble de leurs salariés des actions à hauteur de 3 % du capital social.
- Un ensemble d'actions d'information et de sensibilisation a été conduit tant en direction des chefs d'entreprises que des organisations professionnelles et tous les groupements et organismes concernés pour assurer la plus large application possible de la loi, dont le décret d'application a été pris le 26 novembre 1980.
- Sur la base des informations jusqu'à présent recueillies, on peut estimer qu'un million de salariés pourront être bénéficiaires des dispositions de la loi du 24 octobre 1980. En entérinant ces premières propositions, les assemblées générales d'actionnaires augmenteront de 50 % le nombre des Français propriétaires d'actions.
- Il appartiendra aux entreprises d e poursuivre, par de nouvelles initiatives, l'action que la loi du 24 octobre 1980 a permis d'engager dans la voie d'une participation accrue des salariés au capital des sociétés.
- Associés plus étroitement à la vie de l'entreprise, les salariés seront mieux à même de prendre conscience de la communauté qu'elle constitue.