Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté deux décrets transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés des dispositions applicables aux agents publics.
Le premier décret organise la prorogation, pour un an, du dispositif du congé de fin d'activité permettant aux agents âgés de 58 ans au moins et justifiant d'une durée minimale de cotisation pour la retraite de bénéficier d'un congé rémunéré.
Le second décret crée un dispositif de résorption de l'emploi précaire propre aux établissements d'enseignement privés. Les maîtres délégués pourront, s'ils remplissent les conditions de titres ou de diplômes et de durée de services, accéder à un recrutement par contrat et être classés dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.
Le premier décret organise la prorogation, pour un an, du dispositif du congé de fin d'activité permettant aux agents âgés de 58 ans au moins et justifiant d'une durée minimale de cotisation pour la retraite de bénéficier d'un congé rémunéré.
Le second décret crée un dispositif de résorption de l'emploi précaire propre aux établissements d'enseignement privés. Les maîtres délégués pourront, s'ils remplissent les conditions de titres ou de diplômes et de durée de services, accéder à un recrutement par contrat et être classés dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.