Texte intégral
La situation des ressortissants français aux Nouvelles Hébrides.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant ratification des ordonnances qui sont intervenues pour régler les différentes situations des ressortissants français à la suite de la déclaration de l'indépendance des Nouvelles Hébrides.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant ratification des ordonnances qui sont intervenues pour régler les différentes situations des ressortissants français à la suite de la déclaration de l'indépendance des Nouvelles Hébrides.