Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n°182 de l'organisation internationale du travail sur le travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999.
Cette convention recense les mesures les plus urgentes devant être prises en faveur des enfants maltraités ou exploités. Elle oblige les Etats qui la ratifient à introduire dans leur législation nationale des mesures immédiates et efficaces pour interdire en particulier toutes les formes d'esclavage, le travail forcé ou obligatoire, la prostitution, l'exploitation pornographique, l'utilisation dans la production et le trafic de stupéfiants, et, d'une manière générale, tous les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.
La France, qui a joué à l'OIT un rôle essentiel dans la définition d'un socle universel des droits et principes fondamentaux du travail, a largement contribué à l'adoption de ce texte, qui vient utilement compléter l'arsenal juridique international existant en la matière.
La ratification de cette convention permettra de renforcer la portée des efforts entrepris pour soutenir les pays en voie de développement dans leur propre engagement pour l'éradication des différentes formes d'exploitation des enfants.
Cette convention recense les mesures les plus urgentes devant être prises en faveur des enfants maltraités ou exploités. Elle oblige les Etats qui la ratifient à introduire dans leur législation nationale des mesures immédiates et efficaces pour interdire en particulier toutes les formes d'esclavage, le travail forcé ou obligatoire, la prostitution, l'exploitation pornographique, l'utilisation dans la production et le trafic de stupéfiants, et, d'une manière générale, tous les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.
La France, qui a joué à l'OIT un rôle essentiel dans la définition d'un socle universel des droits et principes fondamentaux du travail, a largement contribué à l'adoption de ce texte, qui vient utilement compléter l'arsenal juridique international existant en la matière.
La ratification de cette convention permettra de renforcer la portée des efforts entrepris pour soutenir les pays en voie de développement dans leur propre engagement pour l'éradication des différentes formes d'exploitation des enfants.