Texte intégral
(Discours au Conseil régional)
Messieurs les Élus, monsieur le Préfet, monsieur le Président, mesdames et messieurs chers amis, j'ai retenu dans vos propos, parmi bien d'autres choses, monsieur le Président, deux mots qui m'ont frappé, drame et combat. Drame, oui, c'est vrai, le chômage aujourd'hui en France est un drame, et il est sans doute la cause principale de ce qu'on a appelé la fracture sociale qui menace notre pays. Si nous parvenons à faire reculer le chômage, je suis convaincu que bien des maux qui frappent notre société reculeront en même temps. Comment ne pas en être particulièrement conscient, ici, dans cette région qui, hélas détient en matière de taux de chômage des records ? Drame et combat, c'est parce qu'il y a menace, et menace forte sur la cohésion de notre société, qu'il faut se mobiliser. J'ai moi-même utilisé, lorsque j'ai présenté le programme de travail du gouvernement, il y a près de deux mois maintenant, ce terme de combat ou de bataille pour l'emploi. Nous allons tous nous y mettre, et d'abord le Parlement qui a présenté au gouvernement, dans des délais très courts, un premier programme, un plan d'urgence qui a d'ailleurs été bien accueilli et qui est aujourd'hui en passe d'être adopté au cours de la session extraordinaire qui va s'achever dans quelques jours. J'étais hier au Sénat, où, j'entendais au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat le président Fourcade dire tout le bien qu'il pensait de ce programme gouvernemental. Je ne vais pas le reprendre dans le détail, j'allais dire que vous le connaissez, je n'en suis pas tout à fait sûr, parce que la présentation qui en est faite, souvent est très réductrice. Ce plan répond à quelques idées simples, d'abord, allégement de charges sur les petites et moyennes entreprises dont nous savons qu'elles sont les mieux à même de créer des emplois, et des allégements de charges massifs. Au total, en année pleine, comme on dit, c'est quelque chose comme 50 milliards de francs de cotisations sociales qui seront supprimées soit par le biais du contrat initiative-emploi, soit par le biais d'une autre mesure extrêmement simple qui s'adresse à toutes les entreprises, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, j'insiste sur ce point, et quelques diminutions de 10 % des charges sociales pesant sur les salariés rémunérés au SMIC, sur les entreprises qui emploient des salariés rémunérés au SMIC. Je crois qu'on n'avait jamais été aussi loin et aussi fort en matière d'allégements des charges. Certes, comme les caisses ne sont pas pleines, c'est le moins qu'on puisse dire, pour financer cet allégement des charges, nous le finançons en déplaçant le poids du prélèvement sur des impôts qui ne sont peut-être pas populaires mais qui ont au moins le mérite d'être neutres sur le plan de l'emploi et donc d'être plus justes au regard des préoccupations et des priorités nationales. Je veux parler de la TVA, voilà la première grande mesure que nous avons prise. Il y en a d'autres, il y a ensuite des mesures en faveur, aussi, des petites et des moyennes entreprises, d'abord, pour faciliter l'accès au crédit. Combien de fois n'ai-je pas entendu, lorsqu'une entreprise petite ou moyenne a besoin de quelques centaines de milliers de francs pour se développer, cela... eh bien dans les mesures soumises au Parlement, nous avons prévu un développement très important des possibilités d'intervention de la Sofaris ou des fonds de Codevi qui vont pouvoir garantir des prêts accordés aux petites et moyennes entreprises dans leur développement. De même, nous avons prévu dans ce collectif budgétaire des exonérations fiscales favorisant la constitution des fonds propres des petites et moyennes entreprises dont elles ont grand besoin. Le troisième volet, il est également très important, concerne le soutien à un secteur d'activité dont on sait qu'il est créateur d'emplois tant il marche bien. Il ne marche pas bien aujourd'hui, c'est le secteur du bâtiment et des travaux publics. Pour le bâtiment, le collectif budgétaire injecte plusieurs milliards de francs, on dit souvent, et j'y reviendrai dans un instant, que les entreprises ont tordu le nez(?) devant les mesures gouvernementales, c'est faux. J'ai pour ma part prêté une oreille attentive aux réactions des professionnels du bâtiment qui ont salué les mesures qui ont été prises, qu'il s'agisse de stimuler la construction de mesures d'urgence ou d'insertion et de compléter les crédits nécessaires au PLA, de développer les logements intermédiaires ou de stimuler l'investissement locatif par deux mesures très importantes. D'abord, l'augmentation de la déduction forfaitaire sur les loyers qui va passer de 10 à 13 % lorsque le collectif sera voté et ensuite, la réduction de 30 % des droits de mutation qui sera, Messieurs les Présidents des conseils généraux, - je me répète ici comme je l'ai dit déjà à plusieurs reprises monsieur le Président du conseil régional, compensée. Nous avons pris des engagements clairs, ils sont d'ailleurs inscrits dans la loi, à la suite de certains amendements votés à l'Assemblée nationale, et les rendez-vous seront tenus à la fin de cette année, et à la mi-96 pour prévoir cette compensation. Enfin, il y a un quatrième volet dans les mesures que nous avons prises, qui est tout ce qui concerne la solidarité envers les plus défavorisés. Je l'ai dit l'autre jour à la télévision. Et cela m'a beaucoup frappé, en me promenant dans la rue, à Paris, je ne sais plus quel jour, je me suis fait interpeller, gentiment d'ailleurs, par un promeneur qui me dit, "Monsieur le Premier ministre, il faudrait songer à augmenter le SMIC" ce qui prouve que l'information ne circule pas car il est augmenté, 4 % au 1er juillet. Il est vrai qu'on ne le verra que sur la feuille de paye de la fin du mois de juillet, ce qui est un coup sans précédent depuis des années. Voilà les mesures que nous avons d'ores et déjà prises et qui, je le répète, sont pratiquement adoptées, puisque l'Assemblée nationale comme le Sénat ont fait part de leur approbation, tout en modifiant sur certains points et en améliorant le texte du gouvernement. Ce n'est qu'un début, j'insiste bien sur ce point, l'action réformatrice du gouvernement ne s'arrête pas avec le collectif budgétaire et les mesures qui l'accompagnent. Le mois d'août sera studieux pour les ministres et nous serons donc en mesure, dès la rentrée de septembre, de proposer toute une série de réformes complémentaires sur un certain nombre de points fondamentaux. D'abord, le développement des emplois de proximité, de convivialité, de solidarité comme on dit, le président... en évoquait quelques uns tout à l'heure. Nous présenterons notamment un texte sur la prestation autonomie qui permettra, j'en suis sûr, de créer 50 000 à 100 000 emplois au profit des personnes âgées dépendantes que nous cherchons à maintenir à domicile, ceci en étroite collaboration avec les départements. Nous ferons ensuite une réforme importante de l'accession à la propriété qui permettra, là aussi, à la fois de stimuler ce secteur d'activité essentielle, en même temps de répondre à l'un des rêves les plus constants de nos compatriotes qui est d'accéder à la propriété de leur logement. Nous aurons également à proposer, à la rentrée, le statut de l'étudiant, dont le président de la République a parlé à plusieurs reprises et également, à compléter les premières mesures en faveur des PME-PMI que j'évoquais tout à l'heure. Nous sommes en train d'organiser, avec les organisations professionnelles pour octobre ou novembre; dans un lieu choisi tout à fait au hasard, qui sera Bordeaux, une grande rencontre au cours de laquelle nous irons plus loin dans les mesures de soutien et de stimulation aux petites et moyennes entreprises. Je ne suis pas exhaustif, je pourrais aussi évoquer la réforme des premiers cycles universitaires sans laquelle nous n'arriverons jamais à faire en sorte que nos jeunes, de plus en plus nombreux à réussir le baccalauréat, ne se fourvoient pas dans des filières sans issues. Il y a là une réforme de très grande ampleur à long terme. C'est la vraie réponse au chômage des jeunes. Si nous ne parvenons pas à développer l'alternance, l'enseignement en alternance et à diversifier les filières de formation, nous enverrons de plus en plus de nos jeunes, hélas, vers l'échec universitaire. Cela implique aussi une grande volonté réformatrice. J'ajoute que septembre sera aussi le moment de présentation de la loi de Finances pour 1996 et d'un programme de rééquilibrage de nos comptes sociaux. Car, la lutte contre le chômage, dont je viens d'évoquer un certain nombre d'aspects, va de pair avec la lutte contre les déficits publics. Nous ne pouvons pas faire l'un sans l'autre, j'ai l'habitude de le dire, dans une région, je le rappelle qui n'a pas manifesté en son temps... pour certaines villes hollandaises qui ont laissé leur nom... ce n'est pas à cause de Maastricht que nous voulons réduire les déficits, ce n'est pas exclusivement à cause de Maastricht; c'est parce que vous le savez bien, que vous soyez président du conseil général, président du conseil régional, maire ou chef d'entreprise, on ne vit pas indéfiniment à crédit. On ne peut pas supporter des déficits budgétaires comme ceux que connait Air France aujourd'hui, il faudra donc les réduire. Nous avons commencé à marquer un coup d'arrêt avec le collectif budgétaire qui, parmi les premiers signes encourageants que cette orientation a déjà déclenchés... Je voudrais souligner plus particulièrement, j'espère que cela ne vous a pas échappé, la détente assez spectaculaire des taux d'intérêt qui s'est produite depuis un mois et demi. Ce matin encore, la Banque de France a baissé ses taux d'intervention d'un quart de point, au total, depuis que le gouvernement s'est mis en place. C'est plus du tiers de la différence des taux d'intérêts à court terme entre l'Allemagne et la France que nous avons rattrapé et cela avec un franc qui se tient remarquablement bien. Eh bien, ce n'est que par la poursuite de la réduction de nos déficits publics que ce mouvement pourra donner tous ses effets, et vous savez bien que si les taux d'intérêts baissent, alors, les PME pourront plus facilement investir, les ménages accéder plus facilement à la propriété, c'est tout le cercle vertueux de la croissance qui sera... Voilà ce que nous avons commencé à faire et voilà ce que nous allons continuer de faire. Mais, c'est pour ça que je suis ici aujourd'hui, le gouvernement ne gagnera pas seul la bataille... s'il n'y a pas une mobilisation de tous les acteurs sociaux de notre pays, nous ne réussirons pas. Je voudrais, avec madame Anne-Marie Couderc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'Emploi, me réjouir plus particulièrement de pouvoir concilier aujourd'hui la charte régionale pour l'emploi que la région Languedoc-Roussillon a le mérite d'avoir élaborée. Vous êtes les premiers, cela ne m'étonne pas de votre part, mais je voulais vous en féliciter et souhaiter que vous fassiez beaucoup... Pourquoi cette charte ? Parce que je le répète, il faut mobiliser tout le monde, d'abord les entreprises, les entreprises en tant que telles, les entreprises avec les organisations consulaires, les unions patronales, et là, je voudrais dissiper de fausses impressions créées par tel ou tel commentaire ici ou là. Il n'y a pas de tension d'incompréhension entre le gouvernement et les entreprises. Tout simplement, nous sommes dans notre rôle lorsque nous appelons à la mobilisation, lorsque nous disons... Certes, l'entreprise a pour principale finalité de gagner de l'argent, de conquérir des marchés de satisfaire son client, mais lorsqu'on a 16 ou 17 % de chômage, comme dans cette région ou 11,5 % comme en France, l'entreprise a aussi une responsabilité sociale vis-à-vis du problème de l'emploi, parce que si le chômage ne recule pas, les prélèvements sur les entreprises ne reculeront pas et donc, l'entreprisse ne se développera pas. C'est aussi son intérêt de se mobiliser contre le chômage, et beaucoup l'ont compris, nous allons le voir tout à l'heure en participant aux réunions qui vont suivre à la signature de cette charte régionale. Donc, mobilisation des entreprises, mobilisation des collectivités territoriales qui peuvent faire beaucoup aussi dans le domaine de l'emploi, mobilisation des universités présentes ici, mobilisation du tissu associatif, il y a 800 000 salariés en France parmi les associations. Ce secteur a créé beaucoup d'emplois au cours des années passées, il pourra en créer aussi demain, et il faut que nous nous y mettions tous. C'est ce que nous avons essayé de concrétiser par ces chartes régionales. J'espère qu'elles pourront être complétées et déclinées le plus vite possible par des chartes départementales. Je me réjouis que les présidents des conseils généraux, ici présents, envisagent de telles actions. Il faudra même descendre plus bas auprès du terrain et signer des chartes pour l'emploi au niveau des bassins d'emplois, de même que le ministre du Travail est en train de négocier aujourd'hui, c'est bon signe, des chartes par branches qui correspondent bien à cette idée de donnant/donnant que j'avais évoquée. Voilà, le travail qui est devant nous reste encore immense. Il y a bien des domaines où nous devons encore progresser notamment avec les partenaires sociaux, je citerai donc, l'insertion des jeunes, une première série de mesures a été approuvée par les partenaires sociaux au mois de juin, mais il faut aller plus loin, je sais qu'on y travaille. Puis, le deuxième domaine est celai de l'aménagement du travail, du temps de travail, de la réduction du temps de travail et je reste tout à fait hostile, en ce qui me concerne, à une approche normative de ce problème, c'est-à-dire, à une loi qui imposerait à toutes les entreprises de France et de Navarre tel horaire de travail. En revanche, je suis plus que jamais favorable à des négociations de branches, au niveau où c'est le plus utile, qui permettent là aussi de progresser dans cette direction qui est de l'intérêt de l'entreprise et de l'intérêt des salariés. Voilà monsieur le Président, mesdames et messieurs quelques indications que je souhaitais vous donner. Je voudrais, pour conclure, vous faire part de ma détermination. D'abord, j'espère que là vous n'en doutez pas, et ensuite de ma confiance. Car même si ici ou là, conformément à la bonne tradition selon laquelle seules les... (passage inaudible) de voir que vous êtes arrivés à mobiliser aussi les... dans la lutte contre le chômage. Eh bien bravo... Et félicitations aux journaux et aux stations de radio qui se sont engagées en dehors de toute espèce de connotations partisanes ou politiques, bien entendu, dans ce combat national. Donc, je disais que seuls les... font la Une des journaux télévisés et la très grande majorité des trains arrivent à l'heure, Et je voulais vous dire que les premiers signes que nous constatons aujourd'hui nous donnent à penser que l'économie française peut rebondir, que la croissance qui est au rendez-vous peut s'amplifier, que cette prise de conscience à laquelle tout le monde a contribué, y compris le service d'ordre au départ sur le terrain, c'est-à-dire les... vont désormais s'amplifier. Et je rejoindrai votre conclusion, monsieur le Président, cela nous le faisons nous tous bien sûr, parce qu'il y a des chômeurs de tous âges et d'abord et avant tout, pour la jeunesse du Languedoc-Roussillon et pour la Jeunesse de France.
(Table ronde sur l'emploi avec des chefs d'entreprises)
... Et ce que nous venons d'entendre et voir et pour madame Couderc, c'est un départ, chargée de l'emploi et pour moi-même un sujet encourageant et de confiance. D'abord, parce que je me rends compte que la mobilisation des pouvoirs publics que nous avons décrétée, entre guillemets, en demandant aux préfets de se mettre en première ligne, ça marche, ils sont là, ils travaillent et je voudrais remercier monsieur !e préfet de région de... J'ai noté aussi dans les propos de ceux d'entre vous qui sont intervenus que les acteurs institutionnels, qu'il s'agisse de l'État, des grandes administrations ou également des collectivités territoriales, cette mobilisation donc est en train de se faire et de s'accentuer. Même si certaines des initiatives qui nous ont été commandées, en particulier le programme Phénix, ont déjà plusieurs... Ce qui m'a frappé depuis que nous sommes ici sur ce site, c'est la capacité d'innovation que nous avons perçue un peu partout, d'abord chez... s'il en est. Il y a davantage de perspectives de développement tout à fait impressionnantes et puis aussi pendant... qui s'est déroulée ici avec la participation de l'État et de la technique accompagnée d'évolution de l'entreprise qui monopolisait un peu le site, il y a quelques années, et qui a été amenée à redimensionner sa présence, tout ceci s'est accompagné d'un certain nombre de créations, d'innovations très positives. Et puis enfin, avec le programme Phénix que nous venons d'entendre présenter par ses différents acteurs, cadres, chefs d'entreprise, organisateurs, il y a là aussi une preuve de mobilisation et d'innovation tout à fait encourageante. Je disais tout à l'heure à l'Hôtel de Région, en présentant à monsieur Blanc, que nous nous sommes mobilisés depuis deux mois maintenant, les pouvoirs publics ont pris la responsabilité, en mettant au point toute une série de mesures d'urgence sur l'emploi. Et quels que soient les compléments que nous allons apporter au cours des mois qui viennent, avec de nouvelles réformes très importantes, tout ceci ne marchera que si la mobilisation est générale, si l'ensemble des acteurs intéressés se mettent véritablement en première ligne. Car, la lutte contre le chômage implique des actions et des initiatives tous azimuts. Nous avons, avec le contrat initiative-emploi, essayé je traiter le problème du chômage de longue durée, 12 mois et au delà, avec une incitation par un allégement de charges d'une puissance sans précédent, 40 % d'abaissement du coût du travail, ce qui est deux fois plus que toutes les mesures les plus puissantes qui préexistaient. Nous avons également ciblé notre action sur l'emploi peu qualifié dans les PME et notamment dans toutes les petites entreprises, c'est l'allégement de 10 % sur le coût du travail, sur le stock précis, pas simplement sur le flux.., qui entrera en vigueur dès que le collectif budgétaire sera définitivement voté, c'est une question de jours. Nous avons également ciblé notre action sur l'insertion des jeunes en nous appuyant sur le dialogue social qui a conduits les partenaires sociaux le 14 juin dernier à franchir une première étape dans la bonne direction, notamment en développant les formations en alternance. Il y a de multiples autres problèmes, notamment celui des cadres et de ce point de vue Phénix a, je crois, touché juste. C'est donc dans cette voie qu'il faut poursuivre en diversifiant les techniques d'intervention, il y a encore bien des chantiers sinon à ouvrir du moins à développer, et donc des emplois de proximité pour lesquels nous préparons également des mesures pour l'automne prochain. Vous êtes peut-être en train d'établir d'ailleurs, avec les comités départementaux pour l'emploi, un programme d'emplois de proximité, de solidarité et de convivialité, qui constitue les gisements de plusieurs dizaines de milliers pour ne pas dire centaine de milliers de possibilités de créations d'emplois. Qu'il s'agisse du secteur social, de l'aide aux personnes âgées, des emplois verts, des emplois de caractère associatif, mais aussi de l'aide humanitaire, et ainsi de suite. Bref, il faut, dans la situation où nous sommes aujourd'hui, faire flèche, je crois, pour faire reculer ce fléau que constitue le chômage. Notre principal partenaire dans ce combat, ce sera l'indulgence( ?) à la petite et moyenne entreprise. Quand je dis cela, je ne sous-estime pas ce que représentent les grandes entreprises notamment dans le secteur industriel pour l'autonomie stratégique et la présence de notre pays sur les marchés internationaux, c'est évident. Et c'est une banalité que de dire que les créations d'emplois ne viendront sans doute pas à la rencontre de ce secteur-là. Ce sont les petites et moyenne entreprises, parfois les très petites entreprises, qui pourront répondre a cet appel que je leur lance. Donc, en, octobre, novembre prochain, j'aurai l'occasion d'organiser de véritables assises de la PME compétant les premières mesures d'urgence qui ont été prises et qui, au delà de l'allégement des charges que j'évoquais, permettront de traiter d'autres problèmes comme celui de l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, la constitution de fonds propres, on a vu ça avec l'INSEC (phon). Ce n'est pas toujours facile parfois d'aller, lorsqu'on veut tel ou tel risque en dehors même des limites de l'Union européenne, qu'il s'agisse également de tout ce qui attrait à la simplification administrative. Là, c'est un chantier absolument gigantesque que nous avons à réexplorer. Je ne dirai pas qu'il prend que celui-là est plus coûteux, en termes de financements, oui, il peut même rapporter des économies et que tout le monde peut s'y retrouver. Nous avons déjà annoncé deux ou trois mesures importantes, l'installation d'une déclaration sociale unique, à partir du 1er janvier prochain, qui se substituera à 7 ou 8 déclarations préexistantes, une déclaration également d'embauche qui se substituera elle-même à une dizaine de formulaires existant aujourd'hui. Mais je suis convaincu qu'il y a encore énormément à faire dans ce domaine, et nous nous y attacherons avec beaucoup de détermination et de ténacité. Voilà quelques unes des pistes que nous explorons. Cette action, un peu tous azimuts pour l'emploi, doit également se compléter - j'en profite juste pour l'évoquer d'un mot - par une action déterminée en vue de rééquilibrer les comptes publics. Et j'espère que l'on commence enfin à se sortir de la tête cette idée toute faite qu'on pourrait dissocier cette compréhension, donc, on dit parfois qu'il faut d'abord aller s'occuper du chômage et puis vous verrez après pour les déficits. C'est idiot, permettez moi de le dire avec une certaine brutalité, nous ne ferons reculer le chômage que si en même temps nous arrivons à maîtriser les déficits, et pas uniquement parce que nous avons signé un traité qui nous y oblige, tout simplement parce que c'est indispensable. Et on ne va pas cumuler, année après année, 300 milliards de déficits, vu l'endettement que cela représente. Si l'on veut véritablement que la ponction sur les parités nationales opérée par les pouvoirs publics... Bon, nous allons poursuivre comme nous l'avons fait, en marquant un... dans le collectif budgétaire, nous allons poursuivre cette politique de réduction des déficits avec la prochaine loi de Finances. Et j'espère que cela permettra d'accélérer le mouvement qui est en train de se déclencher et qui est le mouvement de baisse des taux d'intérêt. Aujourd'hui encore, une nouvelle page dans le sens de la descente a été franchie, je pense qu'il faut aller plus loin à condition bien sûr, que les finances publiques se redressent et c'est ça qui est important.
(../..)
... Aux entreprises le ballon d'oxygène dont elles ont besoin. Voilà quelques considérations. Mais si les organisateurs me le permettent, moi, j'aimerai bien que les chefs d'entreprise qui sont là puissent parler, nous interpeller, par forcément nous engueuler, je crois que ce n'est pas absolument indispensable, en disant que ce qu'on fait n'est pas bien. Mais peut-être nous apporter quelques suggestions ou quelques pistes nouvelles. Qui est-ce qui veut s'y essayer ?
INTERVENANT
Établissements Richard Ducros. Notre entreprise est une entreprise fondamentalement régionale qui travaille dans le métal, nous fabriquons des montres, nous fabriquons de la charpente métallique, c'est nous qui avons fait le pavillon de Séville. Nous faisons de la... et des pylônes. L'angoisse que nous avons et le problème qui se pose, la question qu'on se pose, c'est : dans les marchés publics, si l'on choisit systématiquement le moins disant, est-ce qu'on ne se heurte pas à des problèmes qui sont des questions d'emplois ? Parce que nous avons certains pays, l'Italie pour, ne pas les nommer dont les marchés sont opaques et avec la dévaluation et plusieurs méthodes, peuvent remporter des marchés, et la moins-value qui semble gagnée est largement dépassée par la perte d'emploi que nous subissons. Je voudrais savoir quelle est votre opinion là dessus. Je vous remercie.
ALAIN JUPPE
Nous partageons pleinement cette préoccupation, d'abord, je voudrais souligner que dans les appels d'offres, la notion qui s'applique n'est pas forcément celle du moins disant mais celle du mieux disant. Et que déjà nos collectivités territoriales peuvent faire entrer en ligne de compte, pans le choix des attributaires ces marchés publics d'autres éléments que le prix. Évidemment, quand il y à une différence de 20 ou 30 %. C'est difficile à remonter, mais lorsque les écarts sont moins importants, des facteurs qualitatifs peuvent intervenir. Et d'ores et déjà, vous le savez, dans le code des marchés publics, il est possible et il est permis de prendre en considération la dimension emploi dans l'attribution d'un marché. J'ai demandé à madame Couderc, lors de la dernière réunion du comité interministériel pour la promotion de l'emploi, d'essayer d'aller plus loi, dans cette direction et d'intégrer davantage, dans l'attribution d'un marché, la prise en considération de l'effort de l'entreprise sur l'emploi. Alors, ce n'est pas facile, mais je crois qu'il faut le faire et il y a déjà des expériences dans ce sens. Je voyais récemment à Bordeaux, à l'occasion de l'installation du comité régional pour l'emploi, des entreprises m'indiquer que dans un marché très précis de constructions scolaires, on avait privilégié l'entreprise qui avait fait, en matière de formation et d'insertion professionnelle des jeunes, de formation en alternance, une proposition complémentaire par rapport à la concurrence. Donc, je crois qu'il y a là un point important à intégrer. Et on peut évidemment également intégrer la préoccupation qui est la vôtre dans la prestation par rapport à la concurrence extérieure. Enfin, nous y travaillons et je pense que madame Couderc a bien noté votre intervention, Autre question ?
INTERVENANT
Monsieur le Premier ministre, je dirige une compagnie aérienne qui emploie près de 1 000 salariés sur le site de Montpellier, et je souhaiterais vous poser deux questions. D'abord, en tant qu'entreprise régionale, il se trouve que nous avons créé depuis le 1er janvier, 117 emplois et seuls 2 de ces emplois peuvent bénéficier des mesures que vous avez mises en oeuvre Et en tant qu'entreprise de transport aérien régional... pour l'aménagement du territoire, nous avons, avec les services de l'État et l'aide de monsieur le Préfet de région, recherché la possibilité d'aider le développement de notre entreprise en cherchant à bénéficier de la prime à l'aménagement du territoire. Celle-ci ne s'applique que pour des entreprises à caractère industriel et exclue les entreprises à titre de services. Et je crois qu'un emploi est un emploi, particulièrement dans la région. Et la question que je me pose c'est ne faudrait-il pas réexaminer ces formules d'aides à l'aménagement du territoire, au soutien et au développement à la création d'emplois d'entreprises du type de celles que je dirige ? La deuxième question est d'ordre beaucoup plus général en matière de transports aériens. Notre grosse inquiétude, c'est la délocalisation des emplois avec, notamment au niveau de la dérégulation, la déréglementation en matière de transports aériens, le risque de voir un certain nombre de compagnies aller rechercher à l'extérieur de la CE, et même au sein de la CE puisque les conditions de taxation sur les salaires ne sort pas comparables, du personnel et venir faire de la concurrence aux compagnies françaises. Je crois qu'Air Littoral a montré, en créant de nombreux emplois, que cette activité était de nature à créer de nombreux emplois dans les régions. Ne peut-on pas trouver des solutions pour éviter cette délocalisation dans le cadre de la mise en compétition des compagnies européennes, dans le cadre de la déréglementation ? Je vous remercie.
ALAIN JUPPE
Question compliquée. Si je voulais être provoquant, je dirai que vous avez créé beaucoup d'emplois dont peu d'emplois aidés, ce qui prouve que l'aide n'était pas nécessaire. Ce serait effectivement une provocation. Et Je ne suis pas hostile à ce qu'on réfléchisse, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire en évolution, de certains critères. On peut effectivement essayer de regarder cela. Sur la délocalisation, sujet là aussi très difficile parce que le point d'équilibre entre la déréglementation et l'organisation des marchés est difficile à trouver. L'expérience prouve quand même depuis quelques temps qu'une déréglementation bien conduite, ou en tout cas, une ouverture de la concurrence est bonne pour tout le monde. Je suis très frappé de voir que sur certaines lignes aériennes que je suis plus attentivement que d'autres, Toulouse parce que ce n'est pas très loin et Bordeaux parce que c'est tout près, l'ouverture à la concurrence a permis d'augmenter globalement le marché. Cela ne s'est pas fait au détriment des compagnies existantes. Air inter, pour ne pas la citer, mais on a généré 15 à 20 % de trafic supplémentaire. Donc je crois qu'il y a là un facteur positif et ce n'est sans doute pas Air Littoral qui s'inscrira en faux contre cette affirmation. Donc, je crois que la réglementation ou la protection systématique des marchés n'est pas une bonne formule. Que cette déréglementation doive s'accompagner d'un certain nombre de précautions sur ces délocalisations, certes, il le faut. Je ne sais pas à quels types d'emplois délocalisés vous pensez, je pense à tout ce qui concerne notamment la billetterie, par exemple, qui très souvent s'en va en dehors de la CE. Faisons preuve là aussi d'imagination Je recevais il n'y a pas très longtemps une personne que je vais nommer, le délégué interministériel pour les handicapés, qui me disait, "voilà des emplois à domicile de traitements de billetterie qu'on peut, avec des aides publiques dès lors que... dans ce genre de secteurs, orienter vers ce type d'actions". Et ne vaudrait il pas mieux aider des handicapés à traiter à domicile ce type de problèmes plutôt que de filer ça à des salariés indiens ou chinois, comme cela se fait dans certaines compagnies aériennes ? Donc, nous réfléchissons aussi à ça, et je crois qu'il y a beaucoup de possibilités là aussi d'initiatives à prendre. En tout cas bravo pour votre développement.
INTERVENANT
Michel Gardel, je dirige une entreprise de négoce et exportation de fruits et légumes sur la région. Et aujourd'hui, nous nous inquiétons beaucoup du devenir de l'emploi. Nos entreprises sont des entreprises de forte consommation de main d'oeuvre et nous ressentons tous les jours, en ce moment, la mise en place d'un boycott des produits français. Ceci nous inquiète au plus haut point, encore ce matin j'apprenais que le PDG d'un groupe très important allemand vient de dire ou de préconiser à tous ses acheteurs d'essayer d'acheter des produits autres que français, sauf s'ils sont introuvables ailleurs. Ceci nous préoccupe au plus haut point, vous êtes certainement bien sûr au courant de ce boycott qui peut se mettre en place. Nous ne sommes pas contre les essais nucléaires, mais ces essais nucléaires peuvent très bien détériorer très fortement l'emploi, en tout cas, dans ce monde de la production des fruits et légumes.
ALAIN JUPPE
Je comprends parfaitement votre préoccupation, je ne vous cache pas que je ne crois pas trop à. cette menace, parce que pour l'instant, il s'agit de menace et non pas de réalité. Et les autorités politiques des différents pays de l'Union européenne se sont prononcées de manière très claire là dessus. Le chancelier, allemand le disait la semaine dernière à Strasbourg, en réponse à une question qui lui était posée et en qualifiant de, je ne sais plus quel était le terme exact, mais enfin de " stupide ", je crois, cette campagne de boycott. Donc, nous y serons très attentifs et le cas échéant, nous avons aussi la possibilité, en ce qui nous concerne, de nous engager dans cette voie, si d'autres y venaient. C'est inacceptable bien entendu au sein de l'Union européenne, et même au delà, compte tenu des règles du commerce international. Donc, nous serons au fil des jours très vigilants. La décision qui a été prise de reprendre les essais nucléaires est une décision dont j'ai la conviction qu'elle est conforme à notre intérêt supérieur, à l'intérêt national de notre pays. Nous nous expliquons, nous continuons à l'expliquer à nos partenaires et j'espère que ce travail de pédagogie et d'explications portera ses fruits. Si vous me permettez, et ce sera peut-être ma dernière intervention, de déborder un peu aussi, toujours dans votre secteur, sur d'autres préoccupations qui peuvent intéresser d'autres secteurs d'activités. Je voudrais simplement dire un mot aussi des problèmes monétaires au sein de l'Union européenne car je sais que dans les secteurs des fruits et légumes, compte tenu des variations erratiques de la pesete et de la lire, vous avez été à rude épreuve. Nous avons d'ores et déjà obtenu le principe de mesure de compensation nationale, à Bruxelles, et j'ai demandé au ministre de l'Agriculture de les mettre en place le plus vite possible sans attendre que tous les feux verts bureaucratiques et technocratiques de la Commission soient donnés. Donc, nous y travaillons. Je voudrais rappeler aussi que la mesure d'allégement des charges sociales sur le SMIC qui est jusqu'à 1 ,2 fois le SMIC, 10 %, s'applique pour la première fois et cela n'a pas été assez souligné, aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. C'est donc là une mesure relativement importante, compte tenu du fait que beaucoup des salariés de ce secteur sont à des niveaux de rémunération proches du SMIC. Enfin, nous avons fortement marqué notre préoccupation. A Cannes, le président de la République l'a fait lui-même, vis-à-vis de ces fluctuations monétaires qui rendent de plus en plus impossible le fonctionnement d'un grand marché. Et là, nous maintenons la pression sur la commission. Il n'est pas et il ne sera pas indéfiniment possible qu'un certain nombre de pays membres de l'Union européenne ne respectent pas les règles du jeu de la convergence économique et laissent leur monnaie yo-yoter comme on le voit. Et en même temps, viennent ensuite nous présenter la facture des fonds structurels ou des fonds de cohésion. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux. S'il n'y a pas une remise en ordre au niveau des parités monétaires, je voudrais bien qu'on pose le problème de l'utilisation de ces fonds. Nous avons commencé à le dire avec beaucoup de fermeté. Inutile de vous dire que ce n'est pas accueilli à bras ouverts par nos partenaires ni même par la Commission, mais nous allons continuer à faire monter la pression parce qu'il y a une distorsion de concurrence et une absence de loyauté qui n'est pas indéfiniment supportable. Voilà, eh bien, comme toujours dans ces rencontres, on est un peu frustré. Moi, en tout cas, j'aurais aimé vous entendre plus longtemps et je voudrais simplement en tirer une énième conclusion, après toutes celles que j'ai déjà évoquées, c'est que, contrairement à ce que je lis ici ou là, il n'y a pas incompréhension entre les pouvoirs publics et les chefs d'entreprise, On se dit des choses, bien sûr et heureusement, on essaye de tirer dans la même direction mais je sens beaucoup de bonne volonté, beaucoup de détermination à se mobiliser. Quand nous parlons " d'entreprise citoyennes ", nous voulons dire quelque chose qui tombe sous le sens, à savoir que les entreprises sont également acteurs du jeu social et qu'elles ont intérêt, comme nous, comme tout le monde en France, à ce que la cohésion de notre pays puisse se resserrer et que ce fléau du chômage puisse reculer. Car le fait que vous soyez venus à ma rencontre ce soir, et ce que j'ai entendu dans les interventions qui se sont succédé, me rendent de ce point de vue tout à fait confiant et je vous en remercie.
(Discours à la Chambre des métiers)
ALAIN JUPPE - Je suis heureux d'achever cet après-midi consacré à l'emploi en Languedoc-Roussillon, ici, au siège de la Chambre régionale des Métiers. Nous avons vu depuis le début de l'après-midi un certain nombre des acteurs de cette bataille pour l'emploi, pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les entreprises, et je suis heureux de terminer avec les organisations consulaires des métiers, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture. Je crois en effet que vos chambres, messieurs les Présidents, ont un rôle décisif à jouer et j'étais très, très heureux de voir avec quelle rapidité et quel enthousiasme, elles ont répondu à la sollicitation des pouvoirs publics, sur le terrain et aussi au niveau national puisque j'ai rencontré vos représentants nationaux il y a déjà plusieurs semaines. Vous pouvez faire beaucoup, d'abord parce que vous représentez ce tissu des petites et moyennes entreprises dont nous ne cessons de répéter qu'elles sont le gisement de créations d'emplois pour les prochaines années. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le président, 120 000 entreprises de votre ressort. Le Président de la République dit souvent : "Imaginons que chacun de ces artisans recrute un salarié, ce sont 120 000 emplois ". Ce n'est pas si simple, naturellement. Mais on voit bien quand même quel est le potentiel qui existe là et pourquoi il faut donner la priorité à ce secteur. Outre la connaissance que vous avez des entreprises, puisque vous êtes leurs interlocuteurs quasiment quotidiens et j'étais heureux d'entendre monsieur parler tout à l'heure, lorsqu'il évoquait "les freins à l'embauche", d'évoquer les "freins psychologiques". C'est vrai qu'il y a aussi très souvent des blocages devant l'acte d'embauche parce que, complexité administrative, charges etc., crainte de l'avenir aussi, souvent. "Qu'est-ce qui se passe si la conjoncture se retourne ?". Donc, il y a toute une action psychologique et pédagogique à faire, et, de ce point de vue, l'action de démarchage qui constitue un peu le fleuron de la charte régionale pour l'emploi, est véritablement exemplaire. Et nous essaierons, n'est-ce pas madame le Secrétaire d'État à l'Emploi, de la généraliser un petit peu partout. Vous avez également une tâche tout à fait essentielle dans le domaine de la formation. Vous rappeliez que vous êtes, après l'Éducation nationale, la première entreprise, entre guillemets, de formation du pays. Comme je le disais tout à l'heure à l'Hôtel de région, l'insertion des jeunes, c'est évidemment poursuivre la révolution de la formation et notamment développer massivement toutes les possibilités de formation en alternance qui permettent petit à petit d'insérer le jeune dans l'entreprise. Vous m'avez dit tout à l'heure que vous n'avez rien à me demander, monsieur le Président, mais enfin, collectivement, je voudrais quand même évoquer quelques sujets qui méritent d'être creusés. D'abord, le sujet de la simplification administrative, celui-là j'y tiens tout particulièrement parce que c'est un enrichissement de l'économie et qu'on peut taire beaucoup sans dépenser beaucoup. Nous avons déjà lancé l'idée, il faudra d'ailleurs que, dans les chartes départementales que nous allons préparer, ceci soit un des articles de la charte. Nous avons parlé des guichets initiative-emploi. Comme les chambres de commerce l'ont fait pour la création d'entreprises, je crois qu'il faut aller vers des guichets uniques pour la création d'emplois de façon que le candidat à la création d'emplois, qu'il soit artisan, commerçant ou industriel, puisse être libéré de la multitude des contacts nécessaires, ne serait-ce que dans la rédaction des formalités elles-mêmes. Donc, intégrer cette dimension de simplification. Il y a aussi d'autres aspects, bien sûr, plus matériels, plus financiers qui, eux, sont plus coûteux. J'ai bien pris note de ce que vous avez dit de la taxe professionnelle, sujet qui est depuis longtemps à l'ordre du jour de nos réflexions. J'ai annoncé dans la déclaration de politique générale, il y a deux mois, que j'avais demandé au ministre de l'Économie et des Finances de me présenter des possibilités de réforme de la taxe professionnelle. On voit bien les défauts de cette taxe. Elle pénalise l'emploi, l'embauche, elle pénalise l'investissement. On voit bien, et je le dis ici sans démagogie, qu'on ne peut pas la supprimer, car on ni trahit pas d'un trait de plume, comme elle représente aujourd'hui plus de 100 milliards de francs de recettes pour les collectivités territoriales, il faut donc trouver le moyen de changer vraisemblablement son assiette, de façon qu'elle pénalise moins l'embauche et l'investissement. Et c'est ce à quoi nous travaillons, en étant bien conscients que chaque fois qu'on change un impôt, cela produit des transferts de charges, certains vont payer plus et d'autres vont payer moins. Il y a une règle générale en la matière, c'est que ceux qui paient moins sont silencieux, et ceux qui paient plus sont très bruyants. Il va falloir, là aussi, regarder tout ceci attentivement, mais je le répète, nous sommes en train d'y travailler. On a quelques pistes sur lesquelles il faut aller plus loin par rapport aux mesures déjà prises. Je souhaiterais là aussi insister, toujours en revenant dans la pédagogie à l'explication, sur la nécessité de faire connaître les mesures que nous avons prises. Alors, on a beaucoup parlé de l'allégement des charges sur les emplois peu qualifiés, j'observe qu'on ne parle pas du tout de ce que nous avons fait en faveur de l'accès des PME au crédit et de l'aide à la constitution des fonds propres. Nous avons, dans le Collectif budgétaire, prévu des crédits nouveaux importants pour la Sofaris, qui vont lui permettre d'intervenir dans des domaines où elle n'intervenait pas, le commerce, plus particulièrement, et de garantir des quotités plus importantes qu'avant. Je crois qu'on est monté à 75 % des emprunts contractés par une PME au lieu de 50 %. Et il faudra vraisemblablement aller plus loin, mais il y a déjà des choses qui sont décidées et qui ont été votées au Parlement. De même, en ce qui concerne la constitution des fonds propres, nous avons beaucoup amélioré les conditions d'exonérations des comptes courants d'associés pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent faciliter la constitution de ces fonds propres. Vous voyez qu'il y a là des mesures qui méritent d'être davantage déclinées, expliquées, car il se rend compte souvent qu'il y a beaucoup de choses qui existent, et que quand on on ne les connaît pas, on n'en bénéficie pas. Je voudrais terminer, parce que je vous ai promis de ne pas être trop long, en me tournant vers le président de la Chambre régionale d'Agriculture, en lui disant que je suis très heureux de l'entendre, parce que j'ai moi-même peut-être redécouvert, ou découvert, en m'en entretenant récemment avec les responsables syndicaux et consulaires nationales de l'agriculture que, contrairement à une idée bien ancrée, l'agriculture était créatrice d'emplois, et pouvait l'être demain. Alors, on me dit qu'il y a des exploitations qui disparaissent, c'est vrai, mais l'emploi salarié en agriculture a augmenté et il a encore des possibilités de développement à l'avenir. C'est la raison pour laquelle, parce que le gouvernement a décidé d'alléger les charges à concurrence de 10 % sur l'emploi peu qualifié au niveau du SMIC, nous avons étendu cette mesure aux entreprises agricoles, alors que très généralement, chaque fois qu'on proposait une mesure d'allégement des charges, on l'appliquait à l'industrie, au commerce, et on oubliait l'agriculture. Donc, il y a là, je crois, quelque chose d'important qui va dans le bon sens, cela concerne en particulier les fruits et légumes, où l'emploi salarié compte beaucoup. Je l'ai dit tout à l'heure, je crois que c'était - il y a tellement de réunions cet après-midi - à l'Hôtel de Région, nous sommes également très vigilants sur les perturbations monétaires, et on ne pourra pas tolérer indéfiniment qu'un certain nombre de pays membres du marché intérieur s'affranchissent des disciplines communes tout en continuant à bénéficier des fonds structurels ou des fonds de cohésion sociale, on ne peut pas gagner sur tous les tableau. Nous allons commencer à dire cela avec beaucoup de force à Bruxelles. Cela dérange beaucoup la Commission et un certain nombre de pays, mais on n'est pas là pour faire plaisir systématiquement. Il faudra dire cela avec force. Enfin, sur la viticulture, un dernier mot, c'est une véritable révolution qui s'est produite ici en 20 ans, 25 ans, une révolution qui est en train de réussir. Vous parliez tout à l'heure d'une production de qualité, eh bien j'ai passé il y a quelques semaines près de 3 heures dans le stand de Vinexpo, qui est la plus grande manifestation mondiale destinée aux professionnels du vin. Eh bien, j'ai pu observer en les visitant, d'ailleurs, que les stands des producteurs du Languedoc-Roussillon attiraient beaucoup de monde, beaucoup de clientèle, et que, désormais, l'image de qualité y était associée, alors qu'il y a 25 ans ou 30 ans, ils avaient peut-être d'autres images. Et ce qui d'ailleurs est très rassurant d'un certain point de vue, c'est le comportement des professionnels. Il y a deux choses qui m'ont marqué, quand je suis allé à Carcassonne au mois de mars dernier, avec mes collègues de l'Union européenne, d'ailleurs, tous les ministres des Affaires étrangères, nous avons été accueillis par tous les viticulteurs. Il y a 25 ans, on aurait reçu sans doute des tomates, comme il y a 10 ans, ou des oeufs pourris, il y en a qui nous ont offert une bouteille de vin avec dessus le drapeau européen. Je me suis dit que, décidément, les mentalités avaient bien évolué. Et puis, tout à l'heure, j'ai reçu à Matignon une superbe bouteille de 12 litres de vin du Languedoc-Roussillon à l'Hôtel de Région de la part des professionnels qui, sans dissimuler les difficultés qui sont ses leurs, étaient dans un état d'esprit très très ouvert, très positif, très constructif. Ce qui prouve que, à force de ténacité, de courage, de sacrifice aussi, on arrive à se sauver de situations qui étaient réputées désespérées il y a 25 ans ou 30 ans. Et je voulais féliciter, ici, tous les acteurs de ce que j'ai appelé à l'instant une véritable révolution. Je terminerai donc en vous remerciant. Messieurs les présidents, en vous remerciant de la façon dont vous avez répondu présents. Le gouvernement vous a demandé de vous engager, vous l'avez fait, non pas par choix politique, mais par choix civique, parce que vous êtes conscients les uns et les autres que si nous ne gagnons pas maintenant cette bataille de l'emploi, alors que les conditions sont réunies, la croissance est revenue, les taux d'intérêts baissent, l'inflation a été éradiquée, donc, le pays est prêt à se mobiliser. Si nous ne la gagnons pas maintenant, alors, nous allons vers des catastrophes sociales dont l'ampleur pourrait tout à fait être dangereuse pour l'équilibre de notre pays. Alors, tous ensemble on y va et on va gagner. Merci.
POINT PRESSE - ALAIN JUPPE
Mesdames et messieurs, vous m'avez suivi les uns et les autres tout au long de cette après-midi particulièrement remplie au conseil régional, puis, au siège de plusieurs entreprises et enfin ici avec les organisations consulaires. Vous avez assisté également à la première charte régionale initiative-emploi que nous avons signé, Madame Couderc et moi-même, avec la région Languedoc-Roussillon et un certain nombre d'autres partenaires. Je crois qu'il n'est pas très utile que je revienne sur les déclarations que j'ai pu faire et que vous avez enregistrées. Donc, le plus simple est vraisemblablement que je réponde rapidement à vos questions parce que nous avons pris beaucoup de retard sur l'horaire.
INTERVENANT
Avez-vous, monsieur le Premier ministre, des précisions sur la Bosnie ? Est-ce que la situation a évolué depuis ce matin ?
ALAIN JUPPE
Nous avons eu l'occasion d'en parler à Mont-de-Marsan, je suis évidemment en contact, vous avez pu en juger, téléphonique régulier avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense qui se trouve à Londres en ce moment. Il semble que les choses progressent et qu'en tout cas, la France, grâce aux initiatives qu'elles a prises et au discours très ferme qu'elle a tenu, ait convaincu ses partenaires qu'il fallait désormais marquer un coup d'arrêt, tracer, comme l'a dit le président de la République, une ligne rouge, c'est-à-dire, indiquer que nous n'accepterions plus que se reproduise, dans les zones de sécurité, ce qui s'est produit à Srebrenica et à Zepa. Et sans anticiper sur les déclarations qui pourront être faites à Londres d'ici la fin de la soirée, je pense que sur ce point, nous aurons atteint notre objectif. La France, la Grande-Bretagne et les Américains, vous le savez, sont arrivés à Londres avec chacun des propositions. Notre proposition était celle d'un renforcement du dispositif sur le terrain, avec bien sûr appui aérien. Nos partenaires privilégiaient l'utilisation de la force aérienne, dès lors que l'objectif est clairement indiqué. Cet objectif, je le répète, c'est de ne plus accepter la pénétration des troupes bosno-serbes dans les zones de sécurité. Il est tout à fait possible que les discussions permettent de dégager un accord qui n'exclut aucune formule, qui n'exclut pas, notamment, l'usage de la force de réaction rapide pour renforcer les Casques Bleus à Gorazde mais qui, dans l'immédiat, avertisse très clairement les Serbes de Bosnie, que toute attaque entraînerait un recours rapide et fort à l'arme aérienne. Voilà où on en est à l'heure actuelle, des discussions. Et j'insiste bien sur le point que j'évoquais en commençant, un avertissement clair et net que le processus de Srebrenica ou de Zepa ne sera pas accepté à Gorazde, à Bihac, à Tuzla, à Sarajevo, c'est-à-dire, dans les autres zonas de sécurité. Voilà, bien, merci.
Messieurs les Élus, monsieur le Préfet, monsieur le Président, mesdames et messieurs chers amis, j'ai retenu dans vos propos, parmi bien d'autres choses, monsieur le Président, deux mots qui m'ont frappé, drame et combat. Drame, oui, c'est vrai, le chômage aujourd'hui en France est un drame, et il est sans doute la cause principale de ce qu'on a appelé la fracture sociale qui menace notre pays. Si nous parvenons à faire reculer le chômage, je suis convaincu que bien des maux qui frappent notre société reculeront en même temps. Comment ne pas en être particulièrement conscient, ici, dans cette région qui, hélas détient en matière de taux de chômage des records ? Drame et combat, c'est parce qu'il y a menace, et menace forte sur la cohésion de notre société, qu'il faut se mobiliser. J'ai moi-même utilisé, lorsque j'ai présenté le programme de travail du gouvernement, il y a près de deux mois maintenant, ce terme de combat ou de bataille pour l'emploi. Nous allons tous nous y mettre, et d'abord le Parlement qui a présenté au gouvernement, dans des délais très courts, un premier programme, un plan d'urgence qui a d'ailleurs été bien accueilli et qui est aujourd'hui en passe d'être adopté au cours de la session extraordinaire qui va s'achever dans quelques jours. J'étais hier au Sénat, où, j'entendais au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat le président Fourcade dire tout le bien qu'il pensait de ce programme gouvernemental. Je ne vais pas le reprendre dans le détail, j'allais dire que vous le connaissez, je n'en suis pas tout à fait sûr, parce que la présentation qui en est faite, souvent est très réductrice. Ce plan répond à quelques idées simples, d'abord, allégement de charges sur les petites et moyennes entreprises dont nous savons qu'elles sont les mieux à même de créer des emplois, et des allégements de charges massifs. Au total, en année pleine, comme on dit, c'est quelque chose comme 50 milliards de francs de cotisations sociales qui seront supprimées soit par le biais du contrat initiative-emploi, soit par le biais d'une autre mesure extrêmement simple qui s'adresse à toutes les entreprises, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, j'insiste sur ce point, et quelques diminutions de 10 % des charges sociales pesant sur les salariés rémunérés au SMIC, sur les entreprises qui emploient des salariés rémunérés au SMIC. Je crois qu'on n'avait jamais été aussi loin et aussi fort en matière d'allégements des charges. Certes, comme les caisses ne sont pas pleines, c'est le moins qu'on puisse dire, pour financer cet allégement des charges, nous le finançons en déplaçant le poids du prélèvement sur des impôts qui ne sont peut-être pas populaires mais qui ont au moins le mérite d'être neutres sur le plan de l'emploi et donc d'être plus justes au regard des préoccupations et des priorités nationales. Je veux parler de la TVA, voilà la première grande mesure que nous avons prise. Il y en a d'autres, il y a ensuite des mesures en faveur, aussi, des petites et des moyennes entreprises, d'abord, pour faciliter l'accès au crédit. Combien de fois n'ai-je pas entendu, lorsqu'une entreprise petite ou moyenne a besoin de quelques centaines de milliers de francs pour se développer, cela... eh bien dans les mesures soumises au Parlement, nous avons prévu un développement très important des possibilités d'intervention de la Sofaris ou des fonds de Codevi qui vont pouvoir garantir des prêts accordés aux petites et moyennes entreprises dans leur développement. De même, nous avons prévu dans ce collectif budgétaire des exonérations fiscales favorisant la constitution des fonds propres des petites et moyennes entreprises dont elles ont grand besoin. Le troisième volet, il est également très important, concerne le soutien à un secteur d'activité dont on sait qu'il est créateur d'emplois tant il marche bien. Il ne marche pas bien aujourd'hui, c'est le secteur du bâtiment et des travaux publics. Pour le bâtiment, le collectif budgétaire injecte plusieurs milliards de francs, on dit souvent, et j'y reviendrai dans un instant, que les entreprises ont tordu le nez(?) devant les mesures gouvernementales, c'est faux. J'ai pour ma part prêté une oreille attentive aux réactions des professionnels du bâtiment qui ont salué les mesures qui ont été prises, qu'il s'agisse de stimuler la construction de mesures d'urgence ou d'insertion et de compléter les crédits nécessaires au PLA, de développer les logements intermédiaires ou de stimuler l'investissement locatif par deux mesures très importantes. D'abord, l'augmentation de la déduction forfaitaire sur les loyers qui va passer de 10 à 13 % lorsque le collectif sera voté et ensuite, la réduction de 30 % des droits de mutation qui sera, Messieurs les Présidents des conseils généraux, - je me répète ici comme je l'ai dit déjà à plusieurs reprises monsieur le Président du conseil régional, compensée. Nous avons pris des engagements clairs, ils sont d'ailleurs inscrits dans la loi, à la suite de certains amendements votés à l'Assemblée nationale, et les rendez-vous seront tenus à la fin de cette année, et à la mi-96 pour prévoir cette compensation. Enfin, il y a un quatrième volet dans les mesures que nous avons prises, qui est tout ce qui concerne la solidarité envers les plus défavorisés. Je l'ai dit l'autre jour à la télévision. Et cela m'a beaucoup frappé, en me promenant dans la rue, à Paris, je ne sais plus quel jour, je me suis fait interpeller, gentiment d'ailleurs, par un promeneur qui me dit, "Monsieur le Premier ministre, il faudrait songer à augmenter le SMIC" ce qui prouve que l'information ne circule pas car il est augmenté, 4 % au 1er juillet. Il est vrai qu'on ne le verra que sur la feuille de paye de la fin du mois de juillet, ce qui est un coup sans précédent depuis des années. Voilà les mesures que nous avons d'ores et déjà prises et qui, je le répète, sont pratiquement adoptées, puisque l'Assemblée nationale comme le Sénat ont fait part de leur approbation, tout en modifiant sur certains points et en améliorant le texte du gouvernement. Ce n'est qu'un début, j'insiste bien sur ce point, l'action réformatrice du gouvernement ne s'arrête pas avec le collectif budgétaire et les mesures qui l'accompagnent. Le mois d'août sera studieux pour les ministres et nous serons donc en mesure, dès la rentrée de septembre, de proposer toute une série de réformes complémentaires sur un certain nombre de points fondamentaux. D'abord, le développement des emplois de proximité, de convivialité, de solidarité comme on dit, le président... en évoquait quelques uns tout à l'heure. Nous présenterons notamment un texte sur la prestation autonomie qui permettra, j'en suis sûr, de créer 50 000 à 100 000 emplois au profit des personnes âgées dépendantes que nous cherchons à maintenir à domicile, ceci en étroite collaboration avec les départements. Nous ferons ensuite une réforme importante de l'accession à la propriété qui permettra, là aussi, à la fois de stimuler ce secteur d'activité essentielle, en même temps de répondre à l'un des rêves les plus constants de nos compatriotes qui est d'accéder à la propriété de leur logement. Nous aurons également à proposer, à la rentrée, le statut de l'étudiant, dont le président de la République a parlé à plusieurs reprises et également, à compléter les premières mesures en faveur des PME-PMI que j'évoquais tout à l'heure. Nous sommes en train d'organiser, avec les organisations professionnelles pour octobre ou novembre; dans un lieu choisi tout à fait au hasard, qui sera Bordeaux, une grande rencontre au cours de laquelle nous irons plus loin dans les mesures de soutien et de stimulation aux petites et moyennes entreprises. Je ne suis pas exhaustif, je pourrais aussi évoquer la réforme des premiers cycles universitaires sans laquelle nous n'arriverons jamais à faire en sorte que nos jeunes, de plus en plus nombreux à réussir le baccalauréat, ne se fourvoient pas dans des filières sans issues. Il y a là une réforme de très grande ampleur à long terme. C'est la vraie réponse au chômage des jeunes. Si nous ne parvenons pas à développer l'alternance, l'enseignement en alternance et à diversifier les filières de formation, nous enverrons de plus en plus de nos jeunes, hélas, vers l'échec universitaire. Cela implique aussi une grande volonté réformatrice. J'ajoute que septembre sera aussi le moment de présentation de la loi de Finances pour 1996 et d'un programme de rééquilibrage de nos comptes sociaux. Car, la lutte contre le chômage, dont je viens d'évoquer un certain nombre d'aspects, va de pair avec la lutte contre les déficits publics. Nous ne pouvons pas faire l'un sans l'autre, j'ai l'habitude de le dire, dans une région, je le rappelle qui n'a pas manifesté en son temps... pour certaines villes hollandaises qui ont laissé leur nom... ce n'est pas à cause de Maastricht que nous voulons réduire les déficits, ce n'est pas exclusivement à cause de Maastricht; c'est parce que vous le savez bien, que vous soyez président du conseil général, président du conseil régional, maire ou chef d'entreprise, on ne vit pas indéfiniment à crédit. On ne peut pas supporter des déficits budgétaires comme ceux que connait Air France aujourd'hui, il faudra donc les réduire. Nous avons commencé à marquer un coup d'arrêt avec le collectif budgétaire qui, parmi les premiers signes encourageants que cette orientation a déjà déclenchés... Je voudrais souligner plus particulièrement, j'espère que cela ne vous a pas échappé, la détente assez spectaculaire des taux d'intérêt qui s'est produite depuis un mois et demi. Ce matin encore, la Banque de France a baissé ses taux d'intervention d'un quart de point, au total, depuis que le gouvernement s'est mis en place. C'est plus du tiers de la différence des taux d'intérêts à court terme entre l'Allemagne et la France que nous avons rattrapé et cela avec un franc qui se tient remarquablement bien. Eh bien, ce n'est que par la poursuite de la réduction de nos déficits publics que ce mouvement pourra donner tous ses effets, et vous savez bien que si les taux d'intérêts baissent, alors, les PME pourront plus facilement investir, les ménages accéder plus facilement à la propriété, c'est tout le cercle vertueux de la croissance qui sera... Voilà ce que nous avons commencé à faire et voilà ce que nous allons continuer de faire. Mais, c'est pour ça que je suis ici aujourd'hui, le gouvernement ne gagnera pas seul la bataille... s'il n'y a pas une mobilisation de tous les acteurs sociaux de notre pays, nous ne réussirons pas. Je voudrais, avec madame Anne-Marie Couderc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'Emploi, me réjouir plus particulièrement de pouvoir concilier aujourd'hui la charte régionale pour l'emploi que la région Languedoc-Roussillon a le mérite d'avoir élaborée. Vous êtes les premiers, cela ne m'étonne pas de votre part, mais je voulais vous en féliciter et souhaiter que vous fassiez beaucoup... Pourquoi cette charte ? Parce que je le répète, il faut mobiliser tout le monde, d'abord les entreprises, les entreprises en tant que telles, les entreprises avec les organisations consulaires, les unions patronales, et là, je voudrais dissiper de fausses impressions créées par tel ou tel commentaire ici ou là. Il n'y a pas de tension d'incompréhension entre le gouvernement et les entreprises. Tout simplement, nous sommes dans notre rôle lorsque nous appelons à la mobilisation, lorsque nous disons... Certes, l'entreprise a pour principale finalité de gagner de l'argent, de conquérir des marchés de satisfaire son client, mais lorsqu'on a 16 ou 17 % de chômage, comme dans cette région ou 11,5 % comme en France, l'entreprise a aussi une responsabilité sociale vis-à-vis du problème de l'emploi, parce que si le chômage ne recule pas, les prélèvements sur les entreprises ne reculeront pas et donc, l'entreprisse ne se développera pas. C'est aussi son intérêt de se mobiliser contre le chômage, et beaucoup l'ont compris, nous allons le voir tout à l'heure en participant aux réunions qui vont suivre à la signature de cette charte régionale. Donc, mobilisation des entreprises, mobilisation des collectivités territoriales qui peuvent faire beaucoup aussi dans le domaine de l'emploi, mobilisation des universités présentes ici, mobilisation du tissu associatif, il y a 800 000 salariés en France parmi les associations. Ce secteur a créé beaucoup d'emplois au cours des années passées, il pourra en créer aussi demain, et il faut que nous nous y mettions tous. C'est ce que nous avons essayé de concrétiser par ces chartes régionales. J'espère qu'elles pourront être complétées et déclinées le plus vite possible par des chartes départementales. Je me réjouis que les présidents des conseils généraux, ici présents, envisagent de telles actions. Il faudra même descendre plus bas auprès du terrain et signer des chartes pour l'emploi au niveau des bassins d'emplois, de même que le ministre du Travail est en train de négocier aujourd'hui, c'est bon signe, des chartes par branches qui correspondent bien à cette idée de donnant/donnant que j'avais évoquée. Voilà, le travail qui est devant nous reste encore immense. Il y a bien des domaines où nous devons encore progresser notamment avec les partenaires sociaux, je citerai donc, l'insertion des jeunes, une première série de mesures a été approuvée par les partenaires sociaux au mois de juin, mais il faut aller plus loin, je sais qu'on y travaille. Puis, le deuxième domaine est celai de l'aménagement du travail, du temps de travail, de la réduction du temps de travail et je reste tout à fait hostile, en ce qui me concerne, à une approche normative de ce problème, c'est-à-dire, à une loi qui imposerait à toutes les entreprises de France et de Navarre tel horaire de travail. En revanche, je suis plus que jamais favorable à des négociations de branches, au niveau où c'est le plus utile, qui permettent là aussi de progresser dans cette direction qui est de l'intérêt de l'entreprise et de l'intérêt des salariés. Voilà monsieur le Président, mesdames et messieurs quelques indications que je souhaitais vous donner. Je voudrais, pour conclure, vous faire part de ma détermination. D'abord, j'espère que là vous n'en doutez pas, et ensuite de ma confiance. Car même si ici ou là, conformément à la bonne tradition selon laquelle seules les... (passage inaudible) de voir que vous êtes arrivés à mobiliser aussi les... dans la lutte contre le chômage. Eh bien bravo... Et félicitations aux journaux et aux stations de radio qui se sont engagées en dehors de toute espèce de connotations partisanes ou politiques, bien entendu, dans ce combat national. Donc, je disais que seuls les... font la Une des journaux télévisés et la très grande majorité des trains arrivent à l'heure, Et je voulais vous dire que les premiers signes que nous constatons aujourd'hui nous donnent à penser que l'économie française peut rebondir, que la croissance qui est au rendez-vous peut s'amplifier, que cette prise de conscience à laquelle tout le monde a contribué, y compris le service d'ordre au départ sur le terrain, c'est-à-dire les... vont désormais s'amplifier. Et je rejoindrai votre conclusion, monsieur le Président, cela nous le faisons nous tous bien sûr, parce qu'il y a des chômeurs de tous âges et d'abord et avant tout, pour la jeunesse du Languedoc-Roussillon et pour la Jeunesse de France.
(Table ronde sur l'emploi avec des chefs d'entreprises)
... Et ce que nous venons d'entendre et voir et pour madame Couderc, c'est un départ, chargée de l'emploi et pour moi-même un sujet encourageant et de confiance. D'abord, parce que je me rends compte que la mobilisation des pouvoirs publics que nous avons décrétée, entre guillemets, en demandant aux préfets de se mettre en première ligne, ça marche, ils sont là, ils travaillent et je voudrais remercier monsieur !e préfet de région de... J'ai noté aussi dans les propos de ceux d'entre vous qui sont intervenus que les acteurs institutionnels, qu'il s'agisse de l'État, des grandes administrations ou également des collectivités territoriales, cette mobilisation donc est en train de se faire et de s'accentuer. Même si certaines des initiatives qui nous ont été commandées, en particulier le programme Phénix, ont déjà plusieurs... Ce qui m'a frappé depuis que nous sommes ici sur ce site, c'est la capacité d'innovation que nous avons perçue un peu partout, d'abord chez... s'il en est. Il y a davantage de perspectives de développement tout à fait impressionnantes et puis aussi pendant... qui s'est déroulée ici avec la participation de l'État et de la technique accompagnée d'évolution de l'entreprise qui monopolisait un peu le site, il y a quelques années, et qui a été amenée à redimensionner sa présence, tout ceci s'est accompagné d'un certain nombre de créations, d'innovations très positives. Et puis enfin, avec le programme Phénix que nous venons d'entendre présenter par ses différents acteurs, cadres, chefs d'entreprise, organisateurs, il y a là aussi une preuve de mobilisation et d'innovation tout à fait encourageante. Je disais tout à l'heure à l'Hôtel de Région, en présentant à monsieur Blanc, que nous nous sommes mobilisés depuis deux mois maintenant, les pouvoirs publics ont pris la responsabilité, en mettant au point toute une série de mesures d'urgence sur l'emploi. Et quels que soient les compléments que nous allons apporter au cours des mois qui viennent, avec de nouvelles réformes très importantes, tout ceci ne marchera que si la mobilisation est générale, si l'ensemble des acteurs intéressés se mettent véritablement en première ligne. Car, la lutte contre le chômage implique des actions et des initiatives tous azimuts. Nous avons, avec le contrat initiative-emploi, essayé je traiter le problème du chômage de longue durée, 12 mois et au delà, avec une incitation par un allégement de charges d'une puissance sans précédent, 40 % d'abaissement du coût du travail, ce qui est deux fois plus que toutes les mesures les plus puissantes qui préexistaient. Nous avons également ciblé notre action sur l'emploi peu qualifié dans les PME et notamment dans toutes les petites entreprises, c'est l'allégement de 10 % sur le coût du travail, sur le stock précis, pas simplement sur le flux.., qui entrera en vigueur dès que le collectif budgétaire sera définitivement voté, c'est une question de jours. Nous avons également ciblé notre action sur l'insertion des jeunes en nous appuyant sur le dialogue social qui a conduits les partenaires sociaux le 14 juin dernier à franchir une première étape dans la bonne direction, notamment en développant les formations en alternance. Il y a de multiples autres problèmes, notamment celui des cadres et de ce point de vue Phénix a, je crois, touché juste. C'est donc dans cette voie qu'il faut poursuivre en diversifiant les techniques d'intervention, il y a encore bien des chantiers sinon à ouvrir du moins à développer, et donc des emplois de proximité pour lesquels nous préparons également des mesures pour l'automne prochain. Vous êtes peut-être en train d'établir d'ailleurs, avec les comités départementaux pour l'emploi, un programme d'emplois de proximité, de solidarité et de convivialité, qui constitue les gisements de plusieurs dizaines de milliers pour ne pas dire centaine de milliers de possibilités de créations d'emplois. Qu'il s'agisse du secteur social, de l'aide aux personnes âgées, des emplois verts, des emplois de caractère associatif, mais aussi de l'aide humanitaire, et ainsi de suite. Bref, il faut, dans la situation où nous sommes aujourd'hui, faire flèche, je crois, pour faire reculer ce fléau que constitue le chômage. Notre principal partenaire dans ce combat, ce sera l'indulgence( ?) à la petite et moyenne entreprise. Quand je dis cela, je ne sous-estime pas ce que représentent les grandes entreprises notamment dans le secteur industriel pour l'autonomie stratégique et la présence de notre pays sur les marchés internationaux, c'est évident. Et c'est une banalité que de dire que les créations d'emplois ne viendront sans doute pas à la rencontre de ce secteur-là. Ce sont les petites et moyenne entreprises, parfois les très petites entreprises, qui pourront répondre a cet appel que je leur lance. Donc, en, octobre, novembre prochain, j'aurai l'occasion d'organiser de véritables assises de la PME compétant les premières mesures d'urgence qui ont été prises et qui, au delà de l'allégement des charges que j'évoquais, permettront de traiter d'autres problèmes comme celui de l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, la constitution de fonds propres, on a vu ça avec l'INSEC (phon). Ce n'est pas toujours facile parfois d'aller, lorsqu'on veut tel ou tel risque en dehors même des limites de l'Union européenne, qu'il s'agisse également de tout ce qui attrait à la simplification administrative. Là, c'est un chantier absolument gigantesque que nous avons à réexplorer. Je ne dirai pas qu'il prend que celui-là est plus coûteux, en termes de financements, oui, il peut même rapporter des économies et que tout le monde peut s'y retrouver. Nous avons déjà annoncé deux ou trois mesures importantes, l'installation d'une déclaration sociale unique, à partir du 1er janvier prochain, qui se substituera à 7 ou 8 déclarations préexistantes, une déclaration également d'embauche qui se substituera elle-même à une dizaine de formulaires existant aujourd'hui. Mais je suis convaincu qu'il y a encore énormément à faire dans ce domaine, et nous nous y attacherons avec beaucoup de détermination et de ténacité. Voilà quelques unes des pistes que nous explorons. Cette action, un peu tous azimuts pour l'emploi, doit également se compléter - j'en profite juste pour l'évoquer d'un mot - par une action déterminée en vue de rééquilibrer les comptes publics. Et j'espère que l'on commence enfin à se sortir de la tête cette idée toute faite qu'on pourrait dissocier cette compréhension, donc, on dit parfois qu'il faut d'abord aller s'occuper du chômage et puis vous verrez après pour les déficits. C'est idiot, permettez moi de le dire avec une certaine brutalité, nous ne ferons reculer le chômage que si en même temps nous arrivons à maîtriser les déficits, et pas uniquement parce que nous avons signé un traité qui nous y oblige, tout simplement parce que c'est indispensable. Et on ne va pas cumuler, année après année, 300 milliards de déficits, vu l'endettement que cela représente. Si l'on veut véritablement que la ponction sur les parités nationales opérée par les pouvoirs publics... Bon, nous allons poursuivre comme nous l'avons fait, en marquant un... dans le collectif budgétaire, nous allons poursuivre cette politique de réduction des déficits avec la prochaine loi de Finances. Et j'espère que cela permettra d'accélérer le mouvement qui est en train de se déclencher et qui est le mouvement de baisse des taux d'intérêt. Aujourd'hui encore, une nouvelle page dans le sens de la descente a été franchie, je pense qu'il faut aller plus loin à condition bien sûr, que les finances publiques se redressent et c'est ça qui est important.
(../..)
... Aux entreprises le ballon d'oxygène dont elles ont besoin. Voilà quelques considérations. Mais si les organisateurs me le permettent, moi, j'aimerai bien que les chefs d'entreprise qui sont là puissent parler, nous interpeller, par forcément nous engueuler, je crois que ce n'est pas absolument indispensable, en disant que ce qu'on fait n'est pas bien. Mais peut-être nous apporter quelques suggestions ou quelques pistes nouvelles. Qui est-ce qui veut s'y essayer ?
INTERVENANT
Établissements Richard Ducros. Notre entreprise est une entreprise fondamentalement régionale qui travaille dans le métal, nous fabriquons des montres, nous fabriquons de la charpente métallique, c'est nous qui avons fait le pavillon de Séville. Nous faisons de la... et des pylônes. L'angoisse que nous avons et le problème qui se pose, la question qu'on se pose, c'est : dans les marchés publics, si l'on choisit systématiquement le moins disant, est-ce qu'on ne se heurte pas à des problèmes qui sont des questions d'emplois ? Parce que nous avons certains pays, l'Italie pour, ne pas les nommer dont les marchés sont opaques et avec la dévaluation et plusieurs méthodes, peuvent remporter des marchés, et la moins-value qui semble gagnée est largement dépassée par la perte d'emploi que nous subissons. Je voudrais savoir quelle est votre opinion là dessus. Je vous remercie.
ALAIN JUPPE
Nous partageons pleinement cette préoccupation, d'abord, je voudrais souligner que dans les appels d'offres, la notion qui s'applique n'est pas forcément celle du moins disant mais celle du mieux disant. Et que déjà nos collectivités territoriales peuvent faire entrer en ligne de compte, pans le choix des attributaires ces marchés publics d'autres éléments que le prix. Évidemment, quand il y à une différence de 20 ou 30 %. C'est difficile à remonter, mais lorsque les écarts sont moins importants, des facteurs qualitatifs peuvent intervenir. Et d'ores et déjà, vous le savez, dans le code des marchés publics, il est possible et il est permis de prendre en considération la dimension emploi dans l'attribution d'un marché. J'ai demandé à madame Couderc, lors de la dernière réunion du comité interministériel pour la promotion de l'emploi, d'essayer d'aller plus loi, dans cette direction et d'intégrer davantage, dans l'attribution d'un marché, la prise en considération de l'effort de l'entreprise sur l'emploi. Alors, ce n'est pas facile, mais je crois qu'il faut le faire et il y a déjà des expériences dans ce sens. Je voyais récemment à Bordeaux, à l'occasion de l'installation du comité régional pour l'emploi, des entreprises m'indiquer que dans un marché très précis de constructions scolaires, on avait privilégié l'entreprise qui avait fait, en matière de formation et d'insertion professionnelle des jeunes, de formation en alternance, une proposition complémentaire par rapport à la concurrence. Donc, je crois qu'il y a là un point important à intégrer. Et on peut évidemment également intégrer la préoccupation qui est la vôtre dans la prestation par rapport à la concurrence extérieure. Enfin, nous y travaillons et je pense que madame Couderc a bien noté votre intervention, Autre question ?
INTERVENANT
Monsieur le Premier ministre, je dirige une compagnie aérienne qui emploie près de 1 000 salariés sur le site de Montpellier, et je souhaiterais vous poser deux questions. D'abord, en tant qu'entreprise régionale, il se trouve que nous avons créé depuis le 1er janvier, 117 emplois et seuls 2 de ces emplois peuvent bénéficier des mesures que vous avez mises en oeuvre Et en tant qu'entreprise de transport aérien régional... pour l'aménagement du territoire, nous avons, avec les services de l'État et l'aide de monsieur le Préfet de région, recherché la possibilité d'aider le développement de notre entreprise en cherchant à bénéficier de la prime à l'aménagement du territoire. Celle-ci ne s'applique que pour des entreprises à caractère industriel et exclue les entreprises à titre de services. Et je crois qu'un emploi est un emploi, particulièrement dans la région. Et la question que je me pose c'est ne faudrait-il pas réexaminer ces formules d'aides à l'aménagement du territoire, au soutien et au développement à la création d'emplois d'entreprises du type de celles que je dirige ? La deuxième question est d'ordre beaucoup plus général en matière de transports aériens. Notre grosse inquiétude, c'est la délocalisation des emplois avec, notamment au niveau de la dérégulation, la déréglementation en matière de transports aériens, le risque de voir un certain nombre de compagnies aller rechercher à l'extérieur de la CE, et même au sein de la CE puisque les conditions de taxation sur les salaires ne sort pas comparables, du personnel et venir faire de la concurrence aux compagnies françaises. Je crois qu'Air Littoral a montré, en créant de nombreux emplois, que cette activité était de nature à créer de nombreux emplois dans les régions. Ne peut-on pas trouver des solutions pour éviter cette délocalisation dans le cadre de la mise en compétition des compagnies européennes, dans le cadre de la déréglementation ? Je vous remercie.
ALAIN JUPPE
Question compliquée. Si je voulais être provoquant, je dirai que vous avez créé beaucoup d'emplois dont peu d'emplois aidés, ce qui prouve que l'aide n'était pas nécessaire. Ce serait effectivement une provocation. Et Je ne suis pas hostile à ce qu'on réfléchisse, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire en évolution, de certains critères. On peut effectivement essayer de regarder cela. Sur la délocalisation, sujet là aussi très difficile parce que le point d'équilibre entre la déréglementation et l'organisation des marchés est difficile à trouver. L'expérience prouve quand même depuis quelques temps qu'une déréglementation bien conduite, ou en tout cas, une ouverture de la concurrence est bonne pour tout le monde. Je suis très frappé de voir que sur certaines lignes aériennes que je suis plus attentivement que d'autres, Toulouse parce que ce n'est pas très loin et Bordeaux parce que c'est tout près, l'ouverture à la concurrence a permis d'augmenter globalement le marché. Cela ne s'est pas fait au détriment des compagnies existantes. Air inter, pour ne pas la citer, mais on a généré 15 à 20 % de trafic supplémentaire. Donc je crois qu'il y a là un facteur positif et ce n'est sans doute pas Air Littoral qui s'inscrira en faux contre cette affirmation. Donc, je crois que la réglementation ou la protection systématique des marchés n'est pas une bonne formule. Que cette déréglementation doive s'accompagner d'un certain nombre de précautions sur ces délocalisations, certes, il le faut. Je ne sais pas à quels types d'emplois délocalisés vous pensez, je pense à tout ce qui concerne notamment la billetterie, par exemple, qui très souvent s'en va en dehors de la CE. Faisons preuve là aussi d'imagination Je recevais il n'y a pas très longtemps une personne que je vais nommer, le délégué interministériel pour les handicapés, qui me disait, "voilà des emplois à domicile de traitements de billetterie qu'on peut, avec des aides publiques dès lors que... dans ce genre de secteurs, orienter vers ce type d'actions". Et ne vaudrait il pas mieux aider des handicapés à traiter à domicile ce type de problèmes plutôt que de filer ça à des salariés indiens ou chinois, comme cela se fait dans certaines compagnies aériennes ? Donc, nous réfléchissons aussi à ça, et je crois qu'il y a beaucoup de possibilités là aussi d'initiatives à prendre. En tout cas bravo pour votre développement.
INTERVENANT
Michel Gardel, je dirige une entreprise de négoce et exportation de fruits et légumes sur la région. Et aujourd'hui, nous nous inquiétons beaucoup du devenir de l'emploi. Nos entreprises sont des entreprises de forte consommation de main d'oeuvre et nous ressentons tous les jours, en ce moment, la mise en place d'un boycott des produits français. Ceci nous inquiète au plus haut point, encore ce matin j'apprenais que le PDG d'un groupe très important allemand vient de dire ou de préconiser à tous ses acheteurs d'essayer d'acheter des produits autres que français, sauf s'ils sont introuvables ailleurs. Ceci nous préoccupe au plus haut point, vous êtes certainement bien sûr au courant de ce boycott qui peut se mettre en place. Nous ne sommes pas contre les essais nucléaires, mais ces essais nucléaires peuvent très bien détériorer très fortement l'emploi, en tout cas, dans ce monde de la production des fruits et légumes.
ALAIN JUPPE
Je comprends parfaitement votre préoccupation, je ne vous cache pas que je ne crois pas trop à. cette menace, parce que pour l'instant, il s'agit de menace et non pas de réalité. Et les autorités politiques des différents pays de l'Union européenne se sont prononcées de manière très claire là dessus. Le chancelier, allemand le disait la semaine dernière à Strasbourg, en réponse à une question qui lui était posée et en qualifiant de, je ne sais plus quel était le terme exact, mais enfin de " stupide ", je crois, cette campagne de boycott. Donc, nous y serons très attentifs et le cas échéant, nous avons aussi la possibilité, en ce qui nous concerne, de nous engager dans cette voie, si d'autres y venaient. C'est inacceptable bien entendu au sein de l'Union européenne, et même au delà, compte tenu des règles du commerce international. Donc, nous serons au fil des jours très vigilants. La décision qui a été prise de reprendre les essais nucléaires est une décision dont j'ai la conviction qu'elle est conforme à notre intérêt supérieur, à l'intérêt national de notre pays. Nous nous expliquons, nous continuons à l'expliquer à nos partenaires et j'espère que ce travail de pédagogie et d'explications portera ses fruits. Si vous me permettez, et ce sera peut-être ma dernière intervention, de déborder un peu aussi, toujours dans votre secteur, sur d'autres préoccupations qui peuvent intéresser d'autres secteurs d'activités. Je voudrais simplement dire un mot aussi des problèmes monétaires au sein de l'Union européenne car je sais que dans les secteurs des fruits et légumes, compte tenu des variations erratiques de la pesete et de la lire, vous avez été à rude épreuve. Nous avons d'ores et déjà obtenu le principe de mesure de compensation nationale, à Bruxelles, et j'ai demandé au ministre de l'Agriculture de les mettre en place le plus vite possible sans attendre que tous les feux verts bureaucratiques et technocratiques de la Commission soient donnés. Donc, nous y travaillons. Je voudrais rappeler aussi que la mesure d'allégement des charges sociales sur le SMIC qui est jusqu'à 1 ,2 fois le SMIC, 10 %, s'applique pour la première fois et cela n'a pas été assez souligné, aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. C'est donc là une mesure relativement importante, compte tenu du fait que beaucoup des salariés de ce secteur sont à des niveaux de rémunération proches du SMIC. Enfin, nous avons fortement marqué notre préoccupation. A Cannes, le président de la République l'a fait lui-même, vis-à-vis de ces fluctuations monétaires qui rendent de plus en plus impossible le fonctionnement d'un grand marché. Et là, nous maintenons la pression sur la commission. Il n'est pas et il ne sera pas indéfiniment possible qu'un certain nombre de pays membres de l'Union européenne ne respectent pas les règles du jeu de la convergence économique et laissent leur monnaie yo-yoter comme on le voit. Et en même temps, viennent ensuite nous présenter la facture des fonds structurels ou des fonds de cohésion. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux. S'il n'y a pas une remise en ordre au niveau des parités monétaires, je voudrais bien qu'on pose le problème de l'utilisation de ces fonds. Nous avons commencé à le dire avec beaucoup de fermeté. Inutile de vous dire que ce n'est pas accueilli à bras ouverts par nos partenaires ni même par la Commission, mais nous allons continuer à faire monter la pression parce qu'il y a une distorsion de concurrence et une absence de loyauté qui n'est pas indéfiniment supportable. Voilà, eh bien, comme toujours dans ces rencontres, on est un peu frustré. Moi, en tout cas, j'aurais aimé vous entendre plus longtemps et je voudrais simplement en tirer une énième conclusion, après toutes celles que j'ai déjà évoquées, c'est que, contrairement à ce que je lis ici ou là, il n'y a pas incompréhension entre les pouvoirs publics et les chefs d'entreprise, On se dit des choses, bien sûr et heureusement, on essaye de tirer dans la même direction mais je sens beaucoup de bonne volonté, beaucoup de détermination à se mobiliser. Quand nous parlons " d'entreprise citoyennes ", nous voulons dire quelque chose qui tombe sous le sens, à savoir que les entreprises sont également acteurs du jeu social et qu'elles ont intérêt, comme nous, comme tout le monde en France, à ce que la cohésion de notre pays puisse se resserrer et que ce fléau du chômage puisse reculer. Car le fait que vous soyez venus à ma rencontre ce soir, et ce que j'ai entendu dans les interventions qui se sont succédé, me rendent de ce point de vue tout à fait confiant et je vous en remercie.
(Discours à la Chambre des métiers)
ALAIN JUPPE - Je suis heureux d'achever cet après-midi consacré à l'emploi en Languedoc-Roussillon, ici, au siège de la Chambre régionale des Métiers. Nous avons vu depuis le début de l'après-midi un certain nombre des acteurs de cette bataille pour l'emploi, pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les entreprises, et je suis heureux de terminer avec les organisations consulaires des métiers, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture. Je crois en effet que vos chambres, messieurs les Présidents, ont un rôle décisif à jouer et j'étais très, très heureux de voir avec quelle rapidité et quel enthousiasme, elles ont répondu à la sollicitation des pouvoirs publics, sur le terrain et aussi au niveau national puisque j'ai rencontré vos représentants nationaux il y a déjà plusieurs semaines. Vous pouvez faire beaucoup, d'abord parce que vous représentez ce tissu des petites et moyennes entreprises dont nous ne cessons de répéter qu'elles sont le gisement de créations d'emplois pour les prochaines années. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le président, 120 000 entreprises de votre ressort. Le Président de la République dit souvent : "Imaginons que chacun de ces artisans recrute un salarié, ce sont 120 000 emplois ". Ce n'est pas si simple, naturellement. Mais on voit bien quand même quel est le potentiel qui existe là et pourquoi il faut donner la priorité à ce secteur. Outre la connaissance que vous avez des entreprises, puisque vous êtes leurs interlocuteurs quasiment quotidiens et j'étais heureux d'entendre monsieur parler tout à l'heure, lorsqu'il évoquait "les freins à l'embauche", d'évoquer les "freins psychologiques". C'est vrai qu'il y a aussi très souvent des blocages devant l'acte d'embauche parce que, complexité administrative, charges etc., crainte de l'avenir aussi, souvent. "Qu'est-ce qui se passe si la conjoncture se retourne ?". Donc, il y a toute une action psychologique et pédagogique à faire, et, de ce point de vue, l'action de démarchage qui constitue un peu le fleuron de la charte régionale pour l'emploi, est véritablement exemplaire. Et nous essaierons, n'est-ce pas madame le Secrétaire d'État à l'Emploi, de la généraliser un petit peu partout. Vous avez également une tâche tout à fait essentielle dans le domaine de la formation. Vous rappeliez que vous êtes, après l'Éducation nationale, la première entreprise, entre guillemets, de formation du pays. Comme je le disais tout à l'heure à l'Hôtel de région, l'insertion des jeunes, c'est évidemment poursuivre la révolution de la formation et notamment développer massivement toutes les possibilités de formation en alternance qui permettent petit à petit d'insérer le jeune dans l'entreprise. Vous m'avez dit tout à l'heure que vous n'avez rien à me demander, monsieur le Président, mais enfin, collectivement, je voudrais quand même évoquer quelques sujets qui méritent d'être creusés. D'abord, le sujet de la simplification administrative, celui-là j'y tiens tout particulièrement parce que c'est un enrichissement de l'économie et qu'on peut taire beaucoup sans dépenser beaucoup. Nous avons déjà lancé l'idée, il faudra d'ailleurs que, dans les chartes départementales que nous allons préparer, ceci soit un des articles de la charte. Nous avons parlé des guichets initiative-emploi. Comme les chambres de commerce l'ont fait pour la création d'entreprises, je crois qu'il faut aller vers des guichets uniques pour la création d'emplois de façon que le candidat à la création d'emplois, qu'il soit artisan, commerçant ou industriel, puisse être libéré de la multitude des contacts nécessaires, ne serait-ce que dans la rédaction des formalités elles-mêmes. Donc, intégrer cette dimension de simplification. Il y a aussi d'autres aspects, bien sûr, plus matériels, plus financiers qui, eux, sont plus coûteux. J'ai bien pris note de ce que vous avez dit de la taxe professionnelle, sujet qui est depuis longtemps à l'ordre du jour de nos réflexions. J'ai annoncé dans la déclaration de politique générale, il y a deux mois, que j'avais demandé au ministre de l'Économie et des Finances de me présenter des possibilités de réforme de la taxe professionnelle. On voit bien les défauts de cette taxe. Elle pénalise l'emploi, l'embauche, elle pénalise l'investissement. On voit bien, et je le dis ici sans démagogie, qu'on ne peut pas la supprimer, car on ni trahit pas d'un trait de plume, comme elle représente aujourd'hui plus de 100 milliards de francs de recettes pour les collectivités territoriales, il faut donc trouver le moyen de changer vraisemblablement son assiette, de façon qu'elle pénalise moins l'embauche et l'investissement. Et c'est ce à quoi nous travaillons, en étant bien conscients que chaque fois qu'on change un impôt, cela produit des transferts de charges, certains vont payer plus et d'autres vont payer moins. Il y a une règle générale en la matière, c'est que ceux qui paient moins sont silencieux, et ceux qui paient plus sont très bruyants. Il va falloir, là aussi, regarder tout ceci attentivement, mais je le répète, nous sommes en train d'y travailler. On a quelques pistes sur lesquelles il faut aller plus loin par rapport aux mesures déjà prises. Je souhaiterais là aussi insister, toujours en revenant dans la pédagogie à l'explication, sur la nécessité de faire connaître les mesures que nous avons prises. Alors, on a beaucoup parlé de l'allégement des charges sur les emplois peu qualifiés, j'observe qu'on ne parle pas du tout de ce que nous avons fait en faveur de l'accès des PME au crédit et de l'aide à la constitution des fonds propres. Nous avons, dans le Collectif budgétaire, prévu des crédits nouveaux importants pour la Sofaris, qui vont lui permettre d'intervenir dans des domaines où elle n'intervenait pas, le commerce, plus particulièrement, et de garantir des quotités plus importantes qu'avant. Je crois qu'on est monté à 75 % des emprunts contractés par une PME au lieu de 50 %. Et il faudra vraisemblablement aller plus loin, mais il y a déjà des choses qui sont décidées et qui ont été votées au Parlement. De même, en ce qui concerne la constitution des fonds propres, nous avons beaucoup amélioré les conditions d'exonérations des comptes courants d'associés pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent faciliter la constitution de ces fonds propres. Vous voyez qu'il y a là des mesures qui méritent d'être davantage déclinées, expliquées, car il se rend compte souvent qu'il y a beaucoup de choses qui existent, et que quand on on ne les connaît pas, on n'en bénéficie pas. Je voudrais terminer, parce que je vous ai promis de ne pas être trop long, en me tournant vers le président de la Chambre régionale d'Agriculture, en lui disant que je suis très heureux de l'entendre, parce que j'ai moi-même peut-être redécouvert, ou découvert, en m'en entretenant récemment avec les responsables syndicaux et consulaires nationales de l'agriculture que, contrairement à une idée bien ancrée, l'agriculture était créatrice d'emplois, et pouvait l'être demain. Alors, on me dit qu'il y a des exploitations qui disparaissent, c'est vrai, mais l'emploi salarié en agriculture a augmenté et il a encore des possibilités de développement à l'avenir. C'est la raison pour laquelle, parce que le gouvernement a décidé d'alléger les charges à concurrence de 10 % sur l'emploi peu qualifié au niveau du SMIC, nous avons étendu cette mesure aux entreprises agricoles, alors que très généralement, chaque fois qu'on proposait une mesure d'allégement des charges, on l'appliquait à l'industrie, au commerce, et on oubliait l'agriculture. Donc, il y a là, je crois, quelque chose d'important qui va dans le bon sens, cela concerne en particulier les fruits et légumes, où l'emploi salarié compte beaucoup. Je l'ai dit tout à l'heure, je crois que c'était - il y a tellement de réunions cet après-midi - à l'Hôtel de Région, nous sommes également très vigilants sur les perturbations monétaires, et on ne pourra pas tolérer indéfiniment qu'un certain nombre de pays membres du marché intérieur s'affranchissent des disciplines communes tout en continuant à bénéficier des fonds structurels ou des fonds de cohésion sociale, on ne peut pas gagner sur tous les tableau. Nous allons commencer à dire cela avec beaucoup de force à Bruxelles. Cela dérange beaucoup la Commission et un certain nombre de pays, mais on n'est pas là pour faire plaisir systématiquement. Il faudra dire cela avec force. Enfin, sur la viticulture, un dernier mot, c'est une véritable révolution qui s'est produite ici en 20 ans, 25 ans, une révolution qui est en train de réussir. Vous parliez tout à l'heure d'une production de qualité, eh bien j'ai passé il y a quelques semaines près de 3 heures dans le stand de Vinexpo, qui est la plus grande manifestation mondiale destinée aux professionnels du vin. Eh bien, j'ai pu observer en les visitant, d'ailleurs, que les stands des producteurs du Languedoc-Roussillon attiraient beaucoup de monde, beaucoup de clientèle, et que, désormais, l'image de qualité y était associée, alors qu'il y a 25 ans ou 30 ans, ils avaient peut-être d'autres images. Et ce qui d'ailleurs est très rassurant d'un certain point de vue, c'est le comportement des professionnels. Il y a deux choses qui m'ont marqué, quand je suis allé à Carcassonne au mois de mars dernier, avec mes collègues de l'Union européenne, d'ailleurs, tous les ministres des Affaires étrangères, nous avons été accueillis par tous les viticulteurs. Il y a 25 ans, on aurait reçu sans doute des tomates, comme il y a 10 ans, ou des oeufs pourris, il y en a qui nous ont offert une bouteille de vin avec dessus le drapeau européen. Je me suis dit que, décidément, les mentalités avaient bien évolué. Et puis, tout à l'heure, j'ai reçu à Matignon une superbe bouteille de 12 litres de vin du Languedoc-Roussillon à l'Hôtel de Région de la part des professionnels qui, sans dissimuler les difficultés qui sont ses leurs, étaient dans un état d'esprit très très ouvert, très positif, très constructif. Ce qui prouve que, à force de ténacité, de courage, de sacrifice aussi, on arrive à se sauver de situations qui étaient réputées désespérées il y a 25 ans ou 30 ans. Et je voulais féliciter, ici, tous les acteurs de ce que j'ai appelé à l'instant une véritable révolution. Je terminerai donc en vous remerciant. Messieurs les présidents, en vous remerciant de la façon dont vous avez répondu présents. Le gouvernement vous a demandé de vous engager, vous l'avez fait, non pas par choix politique, mais par choix civique, parce que vous êtes conscients les uns et les autres que si nous ne gagnons pas maintenant cette bataille de l'emploi, alors que les conditions sont réunies, la croissance est revenue, les taux d'intérêts baissent, l'inflation a été éradiquée, donc, le pays est prêt à se mobiliser. Si nous ne la gagnons pas maintenant, alors, nous allons vers des catastrophes sociales dont l'ampleur pourrait tout à fait être dangereuse pour l'équilibre de notre pays. Alors, tous ensemble on y va et on va gagner. Merci.
POINT PRESSE - ALAIN JUPPE
Mesdames et messieurs, vous m'avez suivi les uns et les autres tout au long de cette après-midi particulièrement remplie au conseil régional, puis, au siège de plusieurs entreprises et enfin ici avec les organisations consulaires. Vous avez assisté également à la première charte régionale initiative-emploi que nous avons signé, Madame Couderc et moi-même, avec la région Languedoc-Roussillon et un certain nombre d'autres partenaires. Je crois qu'il n'est pas très utile que je revienne sur les déclarations que j'ai pu faire et que vous avez enregistrées. Donc, le plus simple est vraisemblablement que je réponde rapidement à vos questions parce que nous avons pris beaucoup de retard sur l'horaire.
INTERVENANT
Avez-vous, monsieur le Premier ministre, des précisions sur la Bosnie ? Est-ce que la situation a évolué depuis ce matin ?
ALAIN JUPPE
Nous avons eu l'occasion d'en parler à Mont-de-Marsan, je suis évidemment en contact, vous avez pu en juger, téléphonique régulier avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense qui se trouve à Londres en ce moment. Il semble que les choses progressent et qu'en tout cas, la France, grâce aux initiatives qu'elles a prises et au discours très ferme qu'elle a tenu, ait convaincu ses partenaires qu'il fallait désormais marquer un coup d'arrêt, tracer, comme l'a dit le président de la République, une ligne rouge, c'est-à-dire, indiquer que nous n'accepterions plus que se reproduise, dans les zones de sécurité, ce qui s'est produit à Srebrenica et à Zepa. Et sans anticiper sur les déclarations qui pourront être faites à Londres d'ici la fin de la soirée, je pense que sur ce point, nous aurons atteint notre objectif. La France, la Grande-Bretagne et les Américains, vous le savez, sont arrivés à Londres avec chacun des propositions. Notre proposition était celle d'un renforcement du dispositif sur le terrain, avec bien sûr appui aérien. Nos partenaires privilégiaient l'utilisation de la force aérienne, dès lors que l'objectif est clairement indiqué. Cet objectif, je le répète, c'est de ne plus accepter la pénétration des troupes bosno-serbes dans les zones de sécurité. Il est tout à fait possible que les discussions permettent de dégager un accord qui n'exclut aucune formule, qui n'exclut pas, notamment, l'usage de la force de réaction rapide pour renforcer les Casques Bleus à Gorazde mais qui, dans l'immédiat, avertisse très clairement les Serbes de Bosnie, que toute attaque entraînerait un recours rapide et fort à l'arme aérienne. Voilà où on en est à l'heure actuelle, des discussions. Et j'insiste bien sur le point que j'évoquais en commençant, un avertissement clair et net que le processus de Srebrenica ou de Zepa ne sera pas accepté à Gorazde, à Bihac, à Tuzla, à Sarajevo, c'est-à-dire, dans les autres zonas de sécurité. Voilà, bien, merci.