Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Jacques ZIRNHELT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François LÉPINE, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte d'Or
- M. Bruno FONTENAIST, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
- M. Pierre STEINMETZ, préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
- M. Marc CABANE, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Bernard FRAGNEAU, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, est nommé préfet du Jura
- M. Jacques GERAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Pierre FOUILLADE est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.