Texte intégral
Mesures concernant certains personnels de l'Etat.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de décrets concernant la rémunération de certains personnels de l'Etat.
- Le premier texte institue pour certains personnels de l'Etat, qui ne sont pas employés à temps plein, un taux horaire minimum égal au SMIC. Cette mesure s'appliquera aux personnels des collectivités locales placés dans les mêmes conditions d'emploi.
- L'autre texte concerne la rémunération du personnel de direction des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'Agriculture, de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de décrets concernant la rémunération de certains personnels de l'Etat.
- Le premier texte institue pour certains personnels de l'Etat, qui ne sont pas employés à temps plein, un taux horaire minimum égal au SMIC. Cette mesure s'appliquera aux personnels des collectivités locales placés dans les mêmes conditions d'emploi.
- L'autre texte concerne la rémunération du personnel de direction des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'Agriculture, de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie.