Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'Environnement.
- Le ministre de l'Environnement a rendu compte du conseil des ministres de l'Environnement de la Communauté qui s'est tenu le 11 juin 1981 à Luxembourg.
- L'essentiel des débats aporté sur le problème des pollutions dans les zones frontières. En ce qui concerne la prévention des accidents chimiques susceptibles de provoquer des dommages sur le territoire des Etats voisins, le ministre a demandé le report à trois mois de la discussion de fond afin que le gouvernement français détermine une nouvelle position, ouverte aux préoccupations communes des membres de la Communauté.
- L'étude de la directive concernant les rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore a amené la France à soutenir fermement l'obligation, pour toutes les usines nouvelles, d'appliquer des normes d'émission contraignantes.
- Le projet a été renvoyé à une nouvelle réunion.
- La France a approuvé une décision, très importante pour elle, instituant un sys tème communautaire d'information pour la prévention des pollutions de la mer par les hydrocarbures.
- Le ministre de l'Environnement a demandé au gouvernement français d'arrêter de nouvelles positions en-matière de politique européenne de l'environnement.
- Le ministre de l'Environnement a rendu compte du conseil des ministres de l'Environnement de la Communauté qui s'est tenu le 11 juin 1981 à Luxembourg.
- L'essentiel des débats aporté sur le problème des pollutions dans les zones frontières. En ce qui concerne la prévention des accidents chimiques susceptibles de provoquer des dommages sur le territoire des Etats voisins, le ministre a demandé le report à trois mois de la discussion de fond afin que le gouvernement français détermine une nouvelle position, ouverte aux préoccupations communes des membres de la Communauté.
- L'étude de la directive concernant les rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore a amené la France à soutenir fermement l'obligation, pour toutes les usines nouvelles, d'appliquer des normes d'émission contraignantes.
- Le projet a été renvoyé à une nouvelle réunion.
- La France a approuvé une décision, très importante pour elle, instituant un sys tème communautaire d'information pour la prévention des pollutions de la mer par les hydrocarbures.
- Le ministre de l'Environnement a demandé au gouvernement français d'arrêter de nouvelles positions en-matière de politique européenne de l'environnement.