Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'Agriculture.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte des travaux du conseil des ministres de l'Agriculture des Communautés européennes, réuni le 15 juin 1981 à Luxembourg.
- La délégation française a exprimé ses réserves sur l'introduction de la corresponsabilité dans le secteur des céréales tant que ne sera pas réglé le problème des importations de produits de substitution. A cette occasion elle a rappelé l'orientation définie par le gouvernement français selon laquelle on ne saurait introduire dans la politique agricole commune le principe général de la coresponsabilité des producteurs pour l'écoulement de leurs produits tant que les principes initiauxde la politique agricole commune, et notamment la préférence communautaire, ne sont pas pleinement respectés.
- Dans le secteur de la viande ovine, la délégation française a été conduite à s'opposer à la remise en cause, par le biais d'ajustements techniques, de l'équilibre de l'organisati n de marché en place depuis le mois d'octore 1980. Elle a demandé qu'une proposition équilibrée d'amélioration du règlement soit soumise par la Commission au conseil. La délégation du Royaume-Uni, qui était à l'origine de cette remise en cause, a annoncé qu'elle s'opposerait, dans ces conditions, à la promulgation de règlements pourtant déjà adoptés par le Conseil.
- La délégation française a rappelé l'importance qu'elle attache à l'adoption rapide des dispositions communautaires sur l'emploi en élevage de substances à effet hormonal.
- Le conseil a adopté un règlement instituant une protection communautaire pour le marché des conserves de champignons de couche.
- En outre, le ministre français a appelé l'attention de nos partenaires et de la Commission sur la situation de certains marchés :
- pour le blé tendre panifiable des mesures s'imposent à bref délai, compte tenu des prévisions de récolte et de la situation du marché mondial ; en-particulier, le ministre français a invité la Com mission à prévoir une intervention en début de campagne ;
- sur le marché des vins de table, on constate des importations à un prix anormalement bas. La délégation française a donc demandé à la Commission d'examiner le fonctionnement des mécanismes d'intervention et de prévoir la mise en oeuvre d'un prix minimal ;
- le marché des pommes de terre de primeur est perturbépar les subventions qu'accordent certains partenaires à leurs producteurs ; le ministre grec a annoncé la suspension des exportations helléniques vers les autres pays de la Communauté ;
- en ce qui concerne les cerises et poires transformées, la Commission a accepté de reconsidérer ses propositions de répartition des aides communautaires dans un sens plus favorable aux intérêts français.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte des travaux du conseil des ministres de l'Agriculture des Communautés européennes, réuni le 15 juin 1981 à Luxembourg.
- La délégation française a exprimé ses réserves sur l'introduction de la corresponsabilité dans le secteur des céréales tant que ne sera pas réglé le problème des importations de produits de substitution. A cette occasion elle a rappelé l'orientation définie par le gouvernement français selon laquelle on ne saurait introduire dans la politique agricole commune le principe général de la coresponsabilité des producteurs pour l'écoulement de leurs produits tant que les principes initiauxde la politique agricole commune, et notamment la préférence communautaire, ne sont pas pleinement respectés.
- Dans le secteur de la viande ovine, la délégation française a été conduite à s'opposer à la remise en cause, par le biais d'ajustements techniques, de l'équilibre de l'organisati n de marché en place depuis le mois d'octore 1980. Elle a demandé qu'une proposition équilibrée d'amélioration du règlement soit soumise par la Commission au conseil. La délégation du Royaume-Uni, qui était à l'origine de cette remise en cause, a annoncé qu'elle s'opposerait, dans ces conditions, à la promulgation de règlements pourtant déjà adoptés par le Conseil.
- La délégation française a rappelé l'importance qu'elle attache à l'adoption rapide des dispositions communautaires sur l'emploi en élevage de substances à effet hormonal.
- Le conseil a adopté un règlement instituant une protection communautaire pour le marché des conserves de champignons de couche.
- En outre, le ministre français a appelé l'attention de nos partenaires et de la Commission sur la situation de certains marchés :
- pour le blé tendre panifiable des mesures s'imposent à bref délai, compte tenu des prévisions de récolte et de la situation du marché mondial ; en-particulier, le ministre français a invité la Com mission à prévoir une intervention en début de campagne ;
- sur le marché des vins de table, on constate des importations à un prix anormalement bas. La délégation française a donc demandé à la Commission d'examiner le fonctionnement des mécanismes d'intervention et de prévoir la mise en oeuvre d'un prix minimal ;
- le marché des pommes de terre de primeur est perturbépar les subventions qu'accordent certains partenaires à leurs producteurs ; le ministre grec a annoncé la suspension des exportations helléniques vers les autres pays de la Communauté ;
- en ce qui concerne les cerises et poires transformées, la Commission a accepté de reconsidérer ses propositions de répartition des aides communautaires dans un sens plus favorable aux intérêts français.