Texte intégral
Projet de loi de règlement définitif du budget pour 1979.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de règlement définitifdu budget pour 1979.
- Ce projet avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en décembre 1980, mais n'avait pu être adopté sous la précédente législature. Il sera présenté à nouveau au Parlement au-cours de la session de juillet.
- Sans reprendre à son compte la gestion budgétaire suivie sous le septennat précédent, le gouvernement prend ainsi acte d'une situation.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de règlement définitifdu budget pour 1979.
- Ce projet avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en décembre 1980, mais n'avait pu être adopté sous la précédente législature. Il sera présenté à nouveau au Parlement au-cours de la session de juillet.
- Sans reprendre à son compte la gestion budgétaire suivie sous le septennat précédent, le gouvernement prend ainsi acte d'une situation.