Texte intégral
Les nouveaux contrats de solidarité et la réforme du service public de l'emploi.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi a présenté au Conseil des ministres le nouveau contrat de solidarité portant sur la réduction de la durée du travail, ainsi que les grands axes de la mise en place d'un service public de l'emploi.
- 1 - Les premiers objectifs assignés aux contrats de solidarité ayant été atteints, le gouvernement entend redéployer ce dispositif pour faire désormais une plus large place aux contrats de solidarité comportant une réduction de la durée du travail.
- Il s'agit de réduire, par la négociation, les horaires de travail en direction des 35 heures, en adoptant des modalités qui préservent et améliorent la compétitivité et conduisent ainsi à une amélioration durable de l'emploi.
- Les nouveaux contrats seront conclus avec des entreprises qui réduiront significativement la durée du travail, qui maintiendront leurs capacités de production et qui s'engagero nt selon les secteurs, à maintenir ou à accroître leurs effectifs. L'aide accordée sera dégressive sur 2 ou 3 ans. Elle est fixée pour 1983 à 1000 francs par salarié concerné et par heure de réduction de la durée hebdomadaire du travail. Elle sera complétée par un accès privilégié à des prêts bonifiés. L'Etat prend ainsi à sa charge le tiers environ du coût de la réduction de la durée du travail.
- Une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards de francs est affectée en 1983 à ces nouveaux contrats ; elle permettra de créer ou de sauvegarder 70.000 emplois environ.
- 2 - Pour mettre le service public de l'emploi en mesure d'améliorer les services qu'il rend tant aux entreprises qu'aux demandeurs d'emploi, un programme de réforme sera progressivement mis en oeuvre. Il comportera :
- la modernisation des outils existants, et en particulier de l'ANPE et de l'AFPA ;
- un rapprochement entre ces organismes, notamment par la constitution, par accord entre eux, d'un service commun d'évaluation et d'orientation professionnelle ;
- une meilleure coordination, au niveau régional, des diverses administrations intervenant dans le domaine de l'emploi, dans laquelle les services extérieurs du travail et de l'emploi devront jouer un rôle privilégié ;
- la réorganisation de l'ensemble des services d'études et de recherches en matière d'emploi.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi a présenté au Conseil des ministres le nouveau contrat de solidarité portant sur la réduction de la durée du travail, ainsi que les grands axes de la mise en place d'un service public de l'emploi.
- 1 - Les premiers objectifs assignés aux contrats de solidarité ayant été atteints, le gouvernement entend redéployer ce dispositif pour faire désormais une plus large place aux contrats de solidarité comportant une réduction de la durée du travail.
- Il s'agit de réduire, par la négociation, les horaires de travail en direction des 35 heures, en adoptant des modalités qui préservent et améliorent la compétitivité et conduisent ainsi à une amélioration durable de l'emploi.
- Les nouveaux contrats seront conclus avec des entreprises qui réduiront significativement la durée du travail, qui maintiendront leurs capacités de production et qui s'engagero nt selon les secteurs, à maintenir ou à accroître leurs effectifs. L'aide accordée sera dégressive sur 2 ou 3 ans. Elle est fixée pour 1983 à 1000 francs par salarié concerné et par heure de réduction de la durée hebdomadaire du travail. Elle sera complétée par un accès privilégié à des prêts bonifiés. L'Etat prend ainsi à sa charge le tiers environ du coût de la réduction de la durée du travail.
- Une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards de francs est affectée en 1983 à ces nouveaux contrats ; elle permettra de créer ou de sauvegarder 70.000 emplois environ.
- 2 - Pour mettre le service public de l'emploi en mesure d'améliorer les services qu'il rend tant aux entreprises qu'aux demandeurs d'emploi, un programme de réforme sera progressivement mis en oeuvre. Il comportera :
- la modernisation des outils existants, et en particulier de l'ANPE et de l'AFPA ;
- un rapprochement entre ces organismes, notamment par la constitution, par accord entre eux, d'un service commun d'évaluation et d'orientation professionnelle ;
- une meilleure coordination, au niveau régional, des diverses administrations intervenant dans le domaine de l'emploi, dans laquelle les services extérieurs du travail et de l'emploi devront jouer un rôle privilégié ;
- la réorganisation de l'ensemble des services d'études et de recherches en matière d'emploi.