Texte intégral
La nouvelle politique du gouvernement a l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.
- A la suite de la communication présenté par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés, le 15 juillet, le gouvernement a délibéré sur la nouvelle politique qu'il entend conduire à l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.
- Des mesures immédiate ont déjà été arrêtées afin de mettre fin à la précarité de la situation des immigrés. En-particulier, la suspension provisoire des expulsions, l'arrêt de toute expulsion de jeunes, le droit au regroupement familial, la libéralisation des conditions de renouvellement des titres de travail et de séjour, la reconnaissance des droits des conjoints et des enfants, ont fait, ou vont faire, l'objet de circulaires nouvelles qui seront publiées.
- Ces décisions ne sont pas que le préalable à la mise en œuvre des principes qui devront guider l'action du gouvernement à l'égard des immigrés et de leur pays d'origine. Une politique d'insertion sociale est à mener dans tous les domaines de la vie nationale et en concertation avec les intéressés.
- Une loi devra garantir les nouveaux droits des immigrés et notamment leur liberté d'association.
- Le gouvernement va mettre en œuvre une procédure d'examen cas par cas de la situation des immigrés "sans papiers" entrés en France avant le Ier janvier 1981 ; ceux qui feront la preuve qu'ils occupent un emploi stable verront leur situation régularisée.
- La situation actuelle étant ainsi apurée, il sera possible de mener une lutte efficace contre le travail clandestin.
- Parallèlement, étant entendu qu'il n'est pas possible à la France, compte tenu de la situation de l'emploi, d'accueillir de nouveaux travailleurs étrangers, les entrées resteront limitées et les contrôles aux frontières seront renforcés.
- Le problème de l'immigration ne peut être isolé de la politique de coopération de la France au développement des pays d'origine. La France leur proposera de négocier des accords bilatéraux, ou de remettre en vigueur des accords existants définissant les conditions de travail, de séjour et de retour des immigrés.