Texte intégral
Mesures individuelles : nominations
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Alain Verger, préfet, commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde, est admis au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean Clauzel, préfet, commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme, est nommé commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde.
- M. Gérard Dupré, préfet, directeur à la Préfecture de police de Paris, est nommé commissaire de la république de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme.
- M. Christian Leroy, préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors-cadre.
- M. Pierre Blondel, préfet, commissaire de la République du département de la Savoie, est nommé commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire.
- M. Jean Dusserre, préfet, commissaire de la République du département du Jura, est nommé commissaire de la République du département de la Savoie.
- M. Bernard Gérard, sous préfet hors classe, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Bayonne, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Jura.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Sénard, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture
- M. Jean Michardière, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Alain Verger, préfet, commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde, est admis au bénéfice du congé spécial.
- M. Jean Clauzel, préfet, commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme, est nommé commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde.
- M. Gérard Dupré, préfet, directeur à la Préfecture de police de Paris, est nommé commissaire de la république de la région Picardie, commissaire de la République du département de la Somme.
- M. Christian Leroy, préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors-cadre.
- M. Pierre Blondel, préfet, commissaire de la République du département de la Savoie, est nommé commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire.
- M. Jean Dusserre, préfet, commissaire de la République du département du Jura, est nommé commissaire de la République du département de la Savoie.
- M. Bernard Gérard, sous préfet hors classe, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Bayonne, est nommé préfet, commissaire de la République du département du Jura.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Sénard, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture
- M. Jean Michardière, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles.