Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relevant les peines prévues par l'article L 1er du code de la route.
- Les accidents de la route ont provoqué la mort de 10 447 personnes en 1985 et celle de 10 961 personnes en 1986. Or, près de 40 % des 250 000 accidents corporels recensés en 1985 sont la conséquence d'une absorption excessive d'alcool. Compte tenu de cette progression inquiétante, il apparaît nécessaire de réprimer plus sévèrement les agissements des conducteurs de véhicules qui mettent en danger la vie d'autrui par une consommation exagérée de boissons alcooliques.
- Le projet de loi tend à aggraver les peines prévues par l'article L 1er du code de la route en portant à deux ans d'emprisonnement et à 30000 francs d'amende le maximum des peines encourues par ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste. Ce renforcement des eines concerne également les conducteurs qui auront refusé de se soumettre aux opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique.
- Ces dispositions sont de nature à permettre une répression plus efficace de l'abus de consommation d'alcool au volant, qui constitue une violation délibérée des règles de sécurité sur les routes et qui est à l'origine de trop nombreux drames humains, personnels et familiaux.
- Les accidents de la route ont provoqué la mort de 10 447 personnes en 1985 et celle de 10 961 personnes en 1986. Or, près de 40 % des 250 000 accidents corporels recensés en 1985 sont la conséquence d'une absorption excessive d'alcool. Compte tenu de cette progression inquiétante, il apparaît nécessaire de réprimer plus sévèrement les agissements des conducteurs de véhicules qui mettent en danger la vie d'autrui par une consommation exagérée de boissons alcooliques.
- Le projet de loi tend à aggraver les peines prévues par l'article L 1er du code de la route en portant à deux ans d'emprisonnement et à 30000 francs d'amende le maximum des peines encourues par ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste. Ce renforcement des eines concerne également les conducteurs qui auront refusé de se soumettre aux opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique.
- Ces dispositions sont de nature à permettre une répression plus efficace de l'abus de consommation d'alcool au volant, qui constitue une violation délibérée des règles de sécurité sur les routes et qui est à l'origine de trop nombreux drames humains, personnels et familiaux.