Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures en faveur des chômeurs de longue durée.
- A la suite de ses rencontres avec les organisations syndicales, le Premier ministre a souhaité qu'un programme soit établi en faveur des chômeurs de longue durée. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a exposé au Conseil des ministres les mesures arrêtées en ce sens, qui visent quatre objectifs principaux.
- 1 - Prévenir le chômage de longue durée :
- Le bénéfice des contrats de conversion sera étendu aux salariés des entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation de biens.
- Après l'accord des partenaires sociaux d'octobre 1986 et la loi du 30 décembre dernier, tous les salariés licenciés, et non plus seulement un tiers d'entre eux, bénéficieront de mesures de reclassement, lorsque cette disposition aura été approuvée par le Parlement.
- 2 - Favoriser l'embauche des chômeurs de longue durée :
- L'Etat prendre en charge la formation et, pendant un an, l'exonération des cotisations sociales pour les chômeurs de longue durée embauchés en entreprise. Les contrats de réinsertion ainsi conclus seront d'au moins deux ans. Les intéressés seront rémunérés au moins au SMIC.
- Toutes les entreprises qui embaucheront un chômeur de longue durée, jeune ou adulte sortant d'un stage, bénéficieront d'une exonération de 50 % de leurs charges sociales pendant un an.
- Parallèlement, les chômeurs de longue durée pourront être employés par les collectivités locales et les associations grâce aux programmes d'insertion locale (PIL) et aux exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les associations intermédiaires.
- 3 - Mieux former les chômeurs de longue durée pour faciliter leur réinsertion :
- l'Etat prendra à sa charge la rémunération et la formation des chômeurs de longue durée qui seront formés en entreprise grâce à des stages de réinsertion de cinq mois.
- Les autres stages de formation seront rénovés et développés.
- 4 - Améliorer leur indemnisation :
- Le délai de carence de 4 mois qui, pour les chômeurs en fin de droits, sépare l'indemnisation par l'UNEDIC de la prise en charge par l'Etat sera supprimé.
- L'allocation versée par l'Etat aux chômeurs de longue durée âgés sera revalorisée.
- La plupart de ces mesures feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres.
- A la suite de ses rencontres avec les organisations syndicales, le Premier ministre a souhaité qu'un programme soit établi en faveur des chômeurs de longue durée. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a exposé au Conseil des ministres les mesures arrêtées en ce sens, qui visent quatre objectifs principaux.
- 1 - Prévenir le chômage de longue durée :
- Le bénéfice des contrats de conversion sera étendu aux salariés des entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation de biens.
- Après l'accord des partenaires sociaux d'octobre 1986 et la loi du 30 décembre dernier, tous les salariés licenciés, et non plus seulement un tiers d'entre eux, bénéficieront de mesures de reclassement, lorsque cette disposition aura été approuvée par le Parlement.
- 2 - Favoriser l'embauche des chômeurs de longue durée :
- L'Etat prendre en charge la formation et, pendant un an, l'exonération des cotisations sociales pour les chômeurs de longue durée embauchés en entreprise. Les contrats de réinsertion ainsi conclus seront d'au moins deux ans. Les intéressés seront rémunérés au moins au SMIC.
- Toutes les entreprises qui embaucheront un chômeur de longue durée, jeune ou adulte sortant d'un stage, bénéficieront d'une exonération de 50 % de leurs charges sociales pendant un an.
- Parallèlement, les chômeurs de longue durée pourront être employés par les collectivités locales et les associations grâce aux programmes d'insertion locale (PIL) et aux exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les associations intermédiaires.
- 3 - Mieux former les chômeurs de longue durée pour faciliter leur réinsertion :
- l'Etat prendra à sa charge la rémunération et la formation des chômeurs de longue durée qui seront formés en entreprise grâce à des stages de réinsertion de cinq mois.
- Les autres stages de formation seront rénovés et développés.
- 4 - Améliorer leur indemnisation :
- Le délai de carence de 4 mois qui, pour les chômeurs en fin de droits, sépare l'indemnisation par l'UNEDIC de la prise en charge par l'Etat sera supprimé.
- L'allocation versée par l'Etat aux chômeurs de longue durée âgés sera revalorisée.
- La plupart de ces mesures feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres.