Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Michel Soulier, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde, est nommé commissaire de la République du département des Hautes-Alpes ;
- M. Francis Jacquemont, sous-préfet hors classe, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde.
- Sur proposition du ministre délégue chargé de la santé et de la famille :
- M. Pierre Ambroise-Thomas, professeur à la faculté de médecine de Grenoble, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Grenoble, est nommé directeur de la pharmacie et du médicament.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement et de l'armée de terre.
- Enfin, sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française).
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Michel Soulier, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde, est nommé commissaire de la République du département des Hautes-Alpes ;
- M. Francis Jacquemont, sous-préfet hors classe, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde.
- Sur proposition du ministre délégue chargé de la santé et de la famille :
- M. Pierre Ambroise-Thomas, professeur à la faculté de médecine de Grenoble, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Grenoble, est nommé directeur de la pharmacie et du médicament.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement et de l'armée de terre.
- Enfin, sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française).