Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée.
- La situation des chômeurs de longue durée, au nombre de 800000, est particulièrement préoccupante. C'est la raison pour laquelle le gouvernement entend se doter de tous les moyens pour faciliter leur réinsertion dans le monde du travail.
- Le projet de loi, décidé à la suite des entretiens que le Premier ministre a eus avec les organisations syndicales et arrêté en concertation avec les partenaires sociaux, prévoit :
- 1 - l'insertion en entreprise par des contrats de travail d'au moins 2 ans associant emploi et formation longue, pour tous les chômeurs à partir de 26 ans.
- L'Etat financera la totalité de la dépense de formation et, pendant un an, la totalité des charges sociales incombant normalement à l'employeur, celui-ci rémunérant le salarié au moins au SMIC.
- 2 - Une formation en alternance, à la fois en entreprise et dans des organismes spécialisés, pour tous les chômeurs de longue durée à partir de 26 ans dont le réemploi en entreprise nécessite l'acquisition d'une qualification adaptée.
- Ces stages dureront 5 mois, pendant lesquels le stagiaire sera rémunéré au SMIC par l'Etat, qui prendra également à sa charge l'intégralité des dépenses de formation et de protection sociale.
- 3 - L'exonération pendant un an de 50 % des charges sociales incombant aux employeurs, pour tous ceux qui embaucheront, avant le 1er octobre 1988, un chômeur de longue durée, jeune ou adulte, issu d'un stage de formation ou ayant travaillé dans un programme d'insertion locale.
- 4 - L'extension des conventions de conversion aux salariés licenciés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Par ces conventions d'une durée de 5 mois, les salariés, licenciés, rémunérés à 70 % de leur salaire antérieur, bénéficient d'une formation professionnelle leur donnant de meilleures chances de retrouver rapidement un emploi.
- 5 - La suppression du délai de carence introduit par l'ordonnance du 21 mars 1984 qui, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, séparait l'indemnisation par l'UNEDIC de la prise en charge par l'Etat, afin de faire bénéficier ces chômeurs d'une meilleure indemnisation.
- La situation des chômeurs de longue durée, au nombre de 800000, est particulièrement préoccupante. C'est la raison pour laquelle le gouvernement entend se doter de tous les moyens pour faciliter leur réinsertion dans le monde du travail.
- Le projet de loi, décidé à la suite des entretiens que le Premier ministre a eus avec les organisations syndicales et arrêté en concertation avec les partenaires sociaux, prévoit :
- 1 - l'insertion en entreprise par des contrats de travail d'au moins 2 ans associant emploi et formation longue, pour tous les chômeurs à partir de 26 ans.
- L'Etat financera la totalité de la dépense de formation et, pendant un an, la totalité des charges sociales incombant normalement à l'employeur, celui-ci rémunérant le salarié au moins au SMIC.
- 2 - Une formation en alternance, à la fois en entreprise et dans des organismes spécialisés, pour tous les chômeurs de longue durée à partir de 26 ans dont le réemploi en entreprise nécessite l'acquisition d'une qualification adaptée.
- Ces stages dureront 5 mois, pendant lesquels le stagiaire sera rémunéré au SMIC par l'Etat, qui prendra également à sa charge l'intégralité des dépenses de formation et de protection sociale.
- 3 - L'exonération pendant un an de 50 % des charges sociales incombant aux employeurs, pour tous ceux qui embaucheront, avant le 1er octobre 1988, un chômeur de longue durée, jeune ou adulte, issu d'un stage de formation ou ayant travaillé dans un programme d'insertion locale.
- 4 - L'extension des conventions de conversion aux salariés licenciés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Par ces conventions d'une durée de 5 mois, les salariés, licenciés, rémunérés à 70 % de leur salaire antérieur, bénéficient d'une formation professionnelle leur donnant de meilleures chances de retrouver rapidement un emploi.
- 5 - La suppression du délai de carence introduit par l'ordonnance du 21 mars 1984 qui, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, séparait l'indemnisation par l'UNEDIC de la prise en charge par l'Etat, afin de faire bénéficier ces chômeurs d'une meilleure indemnisation.