Texte intégral
2 - Un renforcement de la prévention en matière de risque naturels et technologiques :
- Le projet prescrit la prise en compte des risques naturels et technologiques dans tous les documents d'urbanisme, en particulier dans les plans d'occupation des sols.
- Il améliore la prévention des risques liés aux inondations, à la sécheresse, aux tremblements de terre et aux cyclones. Il prévoit notamment la fixation de règles parasismiques et paracycloniques claires dans chaque zone concernée en métropole et dans les départements d'outre-mer.
- Il harmonise et renforce le dispositif réglementaire de prévention des risques pour toutes les installations pouvant provoquer des accidents graves.
- Dans cette perspective, il complète les lois relatives à certaines catégories de barrages et de canalisations de transport (produits chimiques, hydrocarbures) pour donner à l'autorité administrative les mêmes pouvoirs de contrôle que ceux dont elle dispose pour les autres installations dangereuses.
3 - Un renforcement de la prévention contre les incendies de forêt, notamment en région méditerranéenne :
- Conformément au plan d'action arrêté le 11 décembre 1986 par le Gouvernement, le projet renforce le dispositif de défense et de prévention contre l'incendie.
- Afin de développer des pare-feu naturels, la mise en valeur agricole et pastorale de certaines zones sera encouragée. L'exécution du débroussaillement obligatoire sera facilitée par l'institution d'un dispositif d'astreinte avant condamnation pénale et par la possibilité donnée aux départements de financer les opérations de débroussaillement d'office.
- En outre, les sanctions contre les incendiaires seront aggravées et pourront faire l'objet d'une publication dans la presse.