Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation du bâtiment et des travaux publics.
- Après une crise profonde et la perte de 300000 emplois entre 1980 et 1985, ces secteurs ont bénéficié en 1986 d'une conjoncture plus favorable, dont atteste notamment l'évolution des effectifs salariés, pratiquement stabilisés. Les premiers résultats de 1987 marquent une reprise de l'activité, relativement forte dans le secteur des travaux publics et de l'immobilier privé, plus modérée mais réelle dans le bâtiment en général.
- L'importance économique de ces secteurs (1500000 emplois directs et 1500000 emplois induits), leur impact sur l'ensemble de l'économie nationale (60 milliards de francs d'exportation, dont 40 milliards pour les travaux publics), leurs effets sur la vie des français et la satisfaction des besoins d'équipement d'importance nationale conduisent le Gouvernement à leur consacrer une attention particulière.
I - Dans le secteur du bâtiment :
- Les nombreuses mesures du "plan logement", arrêtées en juin 1986, ont produit leurs premiers résultats. Ceux-ci doivent s'amplifier dans les mois à venir.
- Même si le secteur du logement libre affiche une remontée certaine, due notamment à des dispositions fiscales très incitatives, telles que le doublement des déductions d'intérêts des accédants à la propriété ou la réduction d'impôt de 40000 francs accordée sous certaines conditions aux investisseurs privés, le Gouvernement poursuivra son effort en faveur du secteur social.
- Une attention spécifique est portée à la réhabilitation du parc de logements anciens, notamment dans le secteur des HLM où les besoins à satisfaire restent importants.
- Dans les mois à venir, une nouvelle amélioration des modalités de financement du logement sera recherchée, par un renforcement de l'efficacité du "1 % logement" et par une réflexion sur les prêts hypothécaires.
- La commission présidée par M. Aicardi déposera d'ici l'été ses conclusions sur les modalités d'imposition du patrimoine.
- Par ailleurs, en matière de bâtiments publics, un programme de création de 15000 places de prison sera financé par l'Etat, ce qui représente un volume de 4 milliards de francs de travaux.