Texte intégral
L'aide aux forêts sinistrées.
- Madame le ministre de l'agriculture a rappelé l'ampleur et la gravité des dommages de la tempête des 6 et 7 novembre 1982 sur les forêts, notamment privées et communales. En deux jours,les arbres abattus par le vent représentent l'équivalent du tiers de la collecte annuelle.
- Le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures destinées à faciliter l'exploitation et la commercialisation des chablis, à la fois pour des raisons économiques et pour la bonne conservation de la forêt.
- Il s'agit essentiellement du dispositif suivant :
- 1) Aide au stockage des bois : des concours bancaires à taux privilégiés seront accordés aux propriétaires forestiers ou aux entreprises d'exploitation et de sciage des zones sinistrées ;
- 2) Aide exceptionnelle au transport : cette mesure qui concerne les bois issus de chablis, permettra aux entreprises extérieures aux zones sinistrées de participer à l'exploitation et à la valorisation d'une partie des bois ;
- 3) Aide à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière ;
- 4) Aide à la réalisation de pistes d'exploitation et d'aires de stockages.
- L'Office national des forêts apportera son concours techniques aux opérations engagées par le Gouvernement. Il assurera en outre le nettoyage des forêts dont il a la gestion.
- Les ministères des transports, de la défense et des PTT apporteront chacun en ce qui les concerne, leur concours aux actions entreprises en vue d'accélérer le dégagement et l'utilisation des bois dans les régions frappées par la tempête.
- Enfin, l'aide au reboisement du Fonds forestier national sera accordé par priorité à ceux des propriétaires qui auront procédé à l'évacuation des arbres abattus.
- Madame le ministre de l'agriculture a rappelé l'ampleur et la gravité des dommages de la tempête des 6 et 7 novembre 1982 sur les forêts, notamment privées et communales. En deux jours,les arbres abattus par le vent représentent l'équivalent du tiers de la collecte annuelle.
- Le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures destinées à faciliter l'exploitation et la commercialisation des chablis, à la fois pour des raisons économiques et pour la bonne conservation de la forêt.
- Il s'agit essentiellement du dispositif suivant :
- 1) Aide au stockage des bois : des concours bancaires à taux privilégiés seront accordés aux propriétaires forestiers ou aux entreprises d'exploitation et de sciage des zones sinistrées ;
- 2) Aide exceptionnelle au transport : cette mesure qui concerne les bois issus de chablis, permettra aux entreprises extérieures aux zones sinistrées de participer à l'exploitation et à la valorisation d'une partie des bois ;
- 3) Aide à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière ;
- 4) Aide à la réalisation de pistes d'exploitation et d'aires de stockages.
- L'Office national des forêts apportera son concours techniques aux opérations engagées par le Gouvernement. Il assurera en outre le nettoyage des forêts dont il a la gestion.
- Les ministères des transports, de la défense et des PTT apporteront chacun en ce qui les concerne, leur concours aux actions entreprises en vue d'accélérer le dégagement et l'utilisation des bois dans les régions frappées par la tempête.
- Enfin, l'aide au reboisement du Fonds forestier national sera accordé par priorité à ceux des propriétaires qui auront procédé à l'évacuation des arbres abattus.