Texte intégral
Encourager les travaux réalisés dans les 20 millions de logements existants pour soutenir l'activité du bâtiment et améliorer les conditions de vie des Français.
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de l'habitat.
- La politique menée dans ce domaine, qui s'applique aux quelque 20 millions de logements existants, intéresse tous les Français. Elle a été marquée depuis 1981 par un doublement des aides publiques, la priorité donnée à l'amélioration des quartiers d'habitat social et des résultats importants en matière d'économies d'énergie. Elle permettra de réaliser l'objectif du IXème Plan consistant à réhabiliter 140000 logements par an dans le patrimoine locatif social.
- I - L'effort ainsi engagé est conforté par les nouvelles possibilités de déduction fiscale que le budget de 1985 accorde aux propriétaires effectuant de grosses réparations. En outre, un milliards de francs de la IVème tranche du Fonds spécial de grands travaux sera consacré à ces investissements.
- II - L'efficacité des financements sera renforcée par des mesures de simplification et d'extension des dispositifs existants :
- prêt conventionné unique pour l'ensemble des travaux d'un montant supérieur à 25000 francs par logement ;
- procédure allégée et moyens supplémentaires pour les petits travaux dans les logements sociaux ;
- simplification et revalorisation des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
- III - Les préoccupations quotidiennes des ménages les plus modestes seront mieux prises en compte :
- par une orientation plus sociale de la prime à l'amélioration de l'habitat et des aides de l'ANAH ;
- par le lancement d'un plan pour économiser les charges et par des mesures particulières pour améliorer la sécurité dans les logements.
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de l'habitat.
- La politique menée dans ce domaine, qui s'applique aux quelque 20 millions de logements existants, intéresse tous les Français. Elle a été marquée depuis 1981 par un doublement des aides publiques, la priorité donnée à l'amélioration des quartiers d'habitat social et des résultats importants en matière d'économies d'énergie. Elle permettra de réaliser l'objectif du IXème Plan consistant à réhabiliter 140000 logements par an dans le patrimoine locatif social.
- I - L'effort ainsi engagé est conforté par les nouvelles possibilités de déduction fiscale que le budget de 1985 accorde aux propriétaires effectuant de grosses réparations. En outre, un milliards de francs de la IVème tranche du Fonds spécial de grands travaux sera consacré à ces investissements.
- II - L'efficacité des financements sera renforcée par des mesures de simplification et d'extension des dispositifs existants :
- prêt conventionné unique pour l'ensemble des travaux d'un montant supérieur à 25000 francs par logement ;
- procédure allégée et moyens supplémentaires pour les petits travaux dans les logements sociaux ;
- simplification et revalorisation des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
- III - Les préoccupations quotidiennes des ménages les plus modestes seront mieux prises en compte :
- par une orientation plus sociale de la prime à l'amélioration de l'habitat et des aides de l'ANAH ;
- par le lancement d'un plan pour économiser les charges et par des mesures particulières pour améliorer la sécurité dans les logements.