Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'éducation nationale ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur les enseignements artistiques. Ce projet a été préparé sur la base des propositions faites par M. Marcel Landowski, à la suite de la mission que le Premier ministre lui avait confiée en juillet 1986.
- I - Le projet constitue l'élément central d'une politique à long terme de développement des enseignements artistiques, qui comprendra aussi des mesures règlementaires, administratives et budgétaires.
- Il définit le champ des disciplines artistiques : arts plastiques, architecture, arts appliqués à l'industrie et à l'artisanat, musique, danse, théâtre, expression dramatique, cinéma, expression audiovisuelle, histoire des arts et connaissance du patrimoine.
- Il précise les principes applicables aux enseignements artistiques dispensés dans les établissements d'enseignament général :
- dans l'enseignement primaire et le premier cycle du second degré, initiation aux pratiques artistiques et à l'histoire des arts avec un enseignement obligatoire de la musique et des arts plastiques ;
- dans les établissements du second cycle du second degré, enseignements artistiques approfondis, obligatoires ou facultatifs selon les formations suivies.
- Il ouvre la possibilité à des artistes professionnels d'apporter leur concours aux enseignements artistiques en étant associés aux enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale.
- Il définit les missions particulières dévolues aux établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans les enseignements artistiques, notamment aux universités et aux établissements nationaux relevant de la culture.
- II - S'agissant des enseignements artistiques spécialisés relevant de la compétence du ministère de la culture et de la communication, le projet de loi prévoit la reconnaissance par le ministère des établissements qui ne relèvent pas de l'Etat, en fonction de critères de qualité pédagogique.
- De même, est prévue une procédure particulière d'homologation des titres et diplômes des enseignements artistiques, inspirée de la procédure existant pour l'enseignement technologique.
- La reconnaissance des établissements et l'homologation de leurs titres et diplômes faciliteront le passage des étudiants d'un établissement à un autre et permettront aux établissements de bénéficier des ressources au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
- Un haut comité des enseignements artistiques, présidé conjointement par les ministres de la culture et de l'éducation nationale, suivra l'application de cette loi.
- III - La mise en oeuvre de cette politique se fera selon un plan de dix ans. Une première tranche de mesures nouvelles de 200 millions de francs sera prévue dans le projet de loi de finances pour 1988.
- Dès la prochaine rentrée scolaire, un programme d'actions communes portera sur la formation initiale et continue des enseignants et des artistes intervenants et sur le développement des formules expérimentales d'initiation aux arts, telles que les classes culturelles et les ateliers.
- Enfin, le ministre de la culture et de la communication a rappelé les mesures de rénovation pédagogique engagées par son ministère dans le cadre notamment des grands projets pour les établissements nationaux.
- I - Le projet constitue l'élément central d'une politique à long terme de développement des enseignements artistiques, qui comprendra aussi des mesures règlementaires, administratives et budgétaires.
- Il définit le champ des disciplines artistiques : arts plastiques, architecture, arts appliqués à l'industrie et à l'artisanat, musique, danse, théâtre, expression dramatique, cinéma, expression audiovisuelle, histoire des arts et connaissance du patrimoine.
- Il précise les principes applicables aux enseignements artistiques dispensés dans les établissements d'enseignament général :
- dans l'enseignement primaire et le premier cycle du second degré, initiation aux pratiques artistiques et à l'histoire des arts avec un enseignement obligatoire de la musique et des arts plastiques ;
- dans les établissements du second cycle du second degré, enseignements artistiques approfondis, obligatoires ou facultatifs selon les formations suivies.
- Il ouvre la possibilité à des artistes professionnels d'apporter leur concours aux enseignements artistiques en étant associés aux enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale.
- Il définit les missions particulières dévolues aux établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans les enseignements artistiques, notamment aux universités et aux établissements nationaux relevant de la culture.
- II - S'agissant des enseignements artistiques spécialisés relevant de la compétence du ministère de la culture et de la communication, le projet de loi prévoit la reconnaissance par le ministère des établissements qui ne relèvent pas de l'Etat, en fonction de critères de qualité pédagogique.
- De même, est prévue une procédure particulière d'homologation des titres et diplômes des enseignements artistiques, inspirée de la procédure existant pour l'enseignement technologique.
- La reconnaissance des établissements et l'homologation de leurs titres et diplômes faciliteront le passage des étudiants d'un établissement à un autre et permettront aux établissements de bénéficier des ressources au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
- Un haut comité des enseignements artistiques, présidé conjointement par les ministres de la culture et de l'éducation nationale, suivra l'application de cette loi.
- III - La mise en oeuvre de cette politique se fera selon un plan de dix ans. Une première tranche de mesures nouvelles de 200 millions de francs sera prévue dans le projet de loi de finances pour 1988.
- Dès la prochaine rentrée scolaire, un programme d'actions communes portera sur la formation initiale et continue des enseignants et des artistes intervenants et sur le développement des formules expérimentales d'initiation aux arts, telles que les classes culturelles et les ateliers.
- Enfin, le ministre de la culture et de la communication a rappelé les mesures de rénovation pédagogique engagées par son ministère dans le cadre notamment des grands projets pour les établissements nationaux.