Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique en matière de déchets.
- Les objectifs de la politique d'élimination et de récupération des déchets - sécurité, qualité de l'environnement, économie de matières premières - demeurent plus que jamais d'actualité.
- I - Les acquis
- Grâce à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des résultats important ont été obtenus.
- La connaissance et le contrôle des déchets industriels ont été améliorés, tandis que se mettait en place un réseau de collecte et de traitement et qu'était neutralisée une centaine de dépôts dangereux abandonnés.
- Pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, les collectivités locales, communes en particulier, ont réalisé un effort important qui se traduit par une diminution sensible du nombre des décharges sauvages. 98 % des ordures ménagères sont aujourd'hui collectées et 87 % traitées.
- En matière de récupération et de valorisation des déchets, des collectes sélectives ont été mises en place pour le verre et les vieux papiers et concernent respectivement 26 % et 41 % de ces matériaux. La récupération des carcasses de véhicules a été organisée par de nombreux départements. Par ailleurs, la valorisation agricole de déchets organiques fait l'objet d'une promotion active.
- II - Les perspectives
- Contrôler et réduire les risques pour l'environnement.
- L'évolution de la qualité des sols sera surveillée, afin d'éviter notamment les risques de pollution des eaux souterraines.
- La résorption des "points noirs" sera poursuivie sur la base d'un inventaire actualisé.
- Le dispositif de contrôle des déchets toxiques sera perfectionné. La mise en place par les professionnels, avant la fin de 1987, d'un fonds destiné à financer la surveillance à long terme des décharges de déchets toxiques sera encouragée.
- Les collectivités locales seront invitées à faciliter la création de nouveaux sites de décharges de déchets industriels.
- Améliorer la propreté de la France et sauvegarder les paysages.
- Afin de donner un nouvel élan à la lutte contre les décharges sauvages, une action de sensibilisation et de persuasion sera menée par les représentants de l'Etat auprès du départements et des communes.
- Le réseau de centres d'apport volontaire, qui constituent des outils efficaces de prévention des décharges sauvages, sera développé.
- Approvisionner l'économie par la récupération.
- La valorisation des déchets est une activité en crise en raison de la baisse des cours des matières premières et du dollar. L'Etat veillera avec les professionnels à ce qu'une bonne information soit disponible sur les produits susceptibles d'être récupérés. Il suscitera la signature de contrats entre les professionnels et les collectivités locales pour maintenir et promouvoir la récupération.
- Les objectifs de la politique d'élimination et de récupération des déchets - sécurité, qualité de l'environnement, économie de matières premières - demeurent plus que jamais d'actualité.
- I - Les acquis
- Grâce à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des résultats important ont été obtenus.
- La connaissance et le contrôle des déchets industriels ont été améliorés, tandis que se mettait en place un réseau de collecte et de traitement et qu'était neutralisée une centaine de dépôts dangereux abandonnés.
- Pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, les collectivités locales, communes en particulier, ont réalisé un effort important qui se traduit par une diminution sensible du nombre des décharges sauvages. 98 % des ordures ménagères sont aujourd'hui collectées et 87 % traitées.
- En matière de récupération et de valorisation des déchets, des collectes sélectives ont été mises en place pour le verre et les vieux papiers et concernent respectivement 26 % et 41 % de ces matériaux. La récupération des carcasses de véhicules a été organisée par de nombreux départements. Par ailleurs, la valorisation agricole de déchets organiques fait l'objet d'une promotion active.
- II - Les perspectives
- Contrôler et réduire les risques pour l'environnement.
- L'évolution de la qualité des sols sera surveillée, afin d'éviter notamment les risques de pollution des eaux souterraines.
- La résorption des "points noirs" sera poursuivie sur la base d'un inventaire actualisé.
- Le dispositif de contrôle des déchets toxiques sera perfectionné. La mise en place par les professionnels, avant la fin de 1987, d'un fonds destiné à financer la surveillance à long terme des décharges de déchets toxiques sera encouragée.
- Les collectivités locales seront invitées à faciliter la création de nouveaux sites de décharges de déchets industriels.
- Améliorer la propreté de la France et sauvegarder les paysages.
- Afin de donner un nouvel élan à la lutte contre les décharges sauvages, une action de sensibilisation et de persuasion sera menée par les représentants de l'Etat auprès du départements et des communes.
- Le réseau de centres d'apport volontaire, qui constituent des outils efficaces de prévention des décharges sauvages, sera développé.
- Approvisionner l'économie par la récupération.
- La valorisation des déchets est une activité en crise en raison de la baisse des cours des matières premières et du dollar. L'Etat veillera avec les professionnels à ce qu'une bonne information soit disponible sur les produits susceptibles d'être récupérés. Il suscitera la signature de contrats entre les professionnels et les collectivités locales pour maintenir et promouvoir la récupération.