Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur les bourses de valeurs.
- Ce projet de loi a deux objectifs : permettre à la place boursière de Paris de continuer à participer avec succès à une concurrence internationale de plus en plus vive ; renforcer la protection des épargnants et des investisseurs et assurer la transparence du marché.
- 1 - Les agents de change seront remplacés par des sociétés de bourse, plus à même de se doter des moyens financiers, techniques et humains nécessaires au développement des bourses de valeurs.
- Un conseil des bourses de valeurs établira le réglement général du marché, qui sera soumis à l'agrément de l'Etat. Le conseil veillera au bon comportement des sociétés de bourse et des salariés de celles-ci.
- La gestion technique du marché sera confiée à une institution financière spécialisée.
- 2 - Les pouvoirs d'enquête de la commission des opérations de bourse seront renforcés. La définition du "délit d'initié" sera élargie. Un délit de "manipulation de cours" sera institué pour faire obstacle aux entraves au fonctionnement normal du marché des valeurs mobilières.
- Ce projet de loi a deux objectifs : permettre à la place boursière de Paris de continuer à participer avec succès à une concurrence internationale de plus en plus vive ; renforcer la protection des épargnants et des investisseurs et assurer la transparence du marché.
- 1 - Les agents de change seront remplacés par des sociétés de bourse, plus à même de se doter des moyens financiers, techniques et humains nécessaires au développement des bourses de valeurs.
- Un conseil des bourses de valeurs établira le réglement général du marché, qui sera soumis à l'agrément de l'Etat. Le conseil veillera au bon comportement des sociétés de bourse et des salariés de celles-ci.
- La gestion technique du marché sera confiée à une institution financière spécialisée.
- 2 - Les pouvoirs d'enquête de la commission des opérations de bourse seront renforcés. La définition du "délit d'initié" sera élargie. Un délit de "manipulation de cours" sera institué pour faire obstacle aux entraves au fonctionnement normal du marché des valeurs mobilières.