Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication faisant le bilan de dix ans d'application de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature pour ce qui concerne la faune et la flore.
I - Des résultats probants ont été obtenus dans quatre domaines essentiels.
- 1 - La connaissance des espèces.
- Des inventaires de faune et de flore sont désormais réalisés de manière régulière par le Museum national d'histoire naturelle. Un fichier de 8000 zones naturelles d'intérêt écologique majeur a été constitué pour faciliter les décisions en matière de protection et d'aménagement.
- 2 - Le renforcement de la protection.
- Sur le plan juridique, la protection de la nature a été renforcée par l'adoption de la loi du 10 juillet 1976, par la ratification de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages et par l'entrée en vigueur de la directive européenne de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats.
- Des études d'impact pour la protection de l'environnement doivent être réalisées avant le lancement d'opérations d'aménagement ou de construction d'ouvrages. Elles permettent désormais de limiter les atteintes inconsidérées à la faune et à la flore.
- 352 espèces animales et 430 espèces de plantes sont aujourd'hui protégées.
- 3 - La gestion des espèces animales et végétales.
- L'institution du plan de chasse pour le grand gibier (cerf, chevreuil, daim, mouflon) a permis de gérer ces espèces en tenant compte non seulement de leurs effectifs mais aussi de la capacité biologique du milieu naturel.
- Des espèces animales encore présentes il y a quelques dizaines d'années et disparues depuis ont été réintroduites avec succès. Des actions particulières de sauvegarde ont été entreprises pour écarter les menaces de disparition qui pesaient sur certaines d'entre elles. D'une manière générale, la plupart des espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de batraciens qui étaient considérées comme menacées ont aujourd'hui des effectifs stables ou en progrès.
- De même, des espèces végétales très menacées ont pu être sauvées grâce aux conservatoires botaniques de Brest, Porquerolles et Nancy.
- La conservation du patrimoine génétique des espèces sauvages paraît donc en bonne voie d'être assurée, garantissant la richesse et la diversité du cadre de vie et le maintien des grands équilibres naturels.
- 4 - Un réseau d'espaces protégés largement étendu depuis 1976.
- Un sixième parc national, le Mercantour, a été créé en 1979. Les parcs naturels régionaux sont passés de 13 à 24 et couvrent 3,2 millions d'hectares. Les réserves naturelles sont passées de 36 à 81 et couvrent 91000 hectares.
- Le conservatoire du littoral et des rivages lacustres a acquis 28000 hectares d'espaces naturels et 360 kilomètres de rivages.
- 70 réserves biologiques domaniales ont été créées.
- Il existe plus de 11000 réserves de chasse, qui couvrent près de 2 millions d'hectares.