Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Claude Calimez, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Gilbert Léoutre, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Iparretarak".
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Claude Calimez, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Gilbert Léoutre, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Iparretarak".